Travaux de rénovation et TVA

Mis à jour le

Les travaux de rénovation bénéficient de taux de TVA réduits, car réalisés par un professionnel du bâtiment et achevés depuis plus de deux ans.

Trouvez un artisan près de chez vous !

3.9

Les professionnels tout corps d'etat les mieux notés

Nos professionnels tout corps d'etat, sont notés 3.9 sur 5 sur la base de 125 avis de la part de consommateurs.

Contrôle de qualité

Tous les professionnels de notre réseau ont un numéro d’inscription à la chambre de commerce (SIRET).

Difficile de parler de rénovation sans parler de taxes. Travaux de rénovation et TVA sont liées. Différenciez, grâce à cet article Travaux.com, les taux de TVA en 2020 et comprenez comment ils s'appliquent. Découvrez les subtilités associées à chacun et établissez votre plan de financement en toute connaissance de cause ! Votre projet sera alors en bonne voie...

La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation permet de faire des économies substantielles. Mais, cette TVA réduite est limitée à certaines réhabilitations. À défaut, peut-être allez-vous bénéficier d'une TVA intermédiaire à 10 % ? Découvrez dans ce guide les réponses à ces questions essentielles, pour connaitre le taux de taxe applicable :

  • Qu'est ce que la TVA ?
  • Quelle TVA appliquer sur les travaux de rénovation ?
  • Quand la TVA 10% s'applique-t-elle ?
  • Quand la TVA 5,5% s'applique-t-elle ?
  • TVA comment bénéficier d'un taux réduit sur les travaux ?
travaux de renovation

Qu'est-ce que la TVA ?

La T.V.A. ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect, c'est-à-dire qu'il n'est pas collecté directement par l’État, comme l'impôt sur le revenu. La T.V.A. est, en effet, appliquée sur les produits et services. La TVA travaux de rénovation s'applique ainsi sur le montant des matériaux et sur la main d’œuvre, y compris les frais annexes, comme les frais de déplacement. En tant que particulier, vous n'avez pas à vous occuper du reversement de cet impôt indirect. C'est, en effet, l'artisan qui s'en charge.Les obligations fiscales sont nombreuses et il est parfois difficile de s'y retrouver parmi tous les textes de lois en vigueur. Le montant de la TVA sur les travaux de rénovation varie selon le montant des travaux mais aussi selon leur nature et les conditions dans lesquelles ils sont réalisés. Facile à calculer, la TVA est automatiquement affichée sur le devis avec le taux correspondant.

À savoir : en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, les micro-entrepreneurs sont dispensés de TVA.

TVA sur les travaux de rénovation : quels taux pour quels travaux ?

Travaux de rénovation et TVA ne peuvent être dissociés. Les travaux de rénovation d'un logement bénéficient pour la plupart de taux de TVA réduits, s'ils sont réalisés par un professionnel inscrit au registre des métiers et si le bâtiment a été achevé depuis plus de deux ans. Ces travaux doivent toutefois apporter une amélioration notable, garantir une transformation ou être réalisés dans le cadre de l'aménagement ou de l'entretien du logement.

Les taux de TVA à 5,5 % (taux réduit) et à 10 % (taux intermédiaire) s'appliquent pour tous travaux de rénovation effectués dans une résidence principale ou secondaire ou un bâtiment transformé en logement à l'issue des travaux. Le taux plein de 20 % s'applique uniquement dans certains cas et ne concerne pas les travaux de rénovation. Les taux privilégiés de TVA ne peuvent pas être répercutés sur le matériel acheté par le particulier lui-même. La prestation dans son ensemble doit être réalisée par le professionnel agréé. Les travaux ne pouvant bénéficier de ces taux sont ceux qui relèvent plus d'une transformation que d'une amélioration tels que la surélévation ou l'agrandissement d'un bâtiment, la remise à neuf du gros œuvre et d'une grosse partie du second œuvre ou encore l'augmentation de la surface de planchers. La TVA applicable dans ce cas s'élève automatiquement à 20 %. Les aménagements sont alors considérés comme des constructions neuves et traités fiscalement comme telles.

 TVA sur les travaux de rénovation : TVA à 5,5 %

Le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne les travaux d'isolation, de chauffage et de rénovation énergétique dans son ensemble, y compris les travaux induits directement par les améliorations énergétiques à condition que le professionnel dispose des qualifications nécessaires.

En effet, le professionnel doit obligatoirement être qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Plus en détail, le taux de TVA à 5,5 % est réservé à la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, affichant des caractéristiques techniques et des critères de performance indiqués par les normes et réglementations en vigueur.

Le taux de 5,5 % peut donc être affecté à la facture d'une chaudière à condensation, d'une pompe à chaleur, de toutes opérations d'isolation thermique, d'un appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc. Les travaux induits incluent par exemple le déplacement de radiateurs ou la dépose de sols. La remise à neuf du papier peint ou la réfection de la peinture ne fait par exemple pas partie des opérations bénéficiant du taux réduit. Les travaux de rénovation d'ordre esthétique sont exclus.¹ En Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

À retenir : les travaux de rénovation doivent être réglés dans les 3 mois suivant la facturation pour conserver le taux de TVA à 5,5 %.

Liste complète des travaux éligibles à la TVA à 5,5%

L'article 200 quater du code générale des impôts donne une liste d''équipement à laquelle se référer pour appliquer la TVA réduite pour les travaux de rénovation. Il s'agit, tout d'abord, des appareils de chauffage les plus économes en énergie :

  • Chaudières micro-cogénération gaz, chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, appareils de production d'énergie recourant à une énergie renouvelable.
  • Sont également concernés les travaux de calorifugeage, même partiels, de son installation de chauffage ou de production d'eau chaude.
  • Enfin, sont éligibles à la TVA à 5,5%, les travaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, y compris les systèmes de fermeture (volets roulants et porte d'entrée).

Les travaux induits indissociablement liés sont également soumis à la TVA réduite pour travaux de rénovation. Il s'agit des prestations réalisées dans un délai maximum de 3 mois, après la facturation des travaux principaux. Ces prestations doivent être effectuées dans la même pièce ou dans la même partie du bâtiment, que les travaux principaux. Les travaux induits incluent par exemple le déplacement de radiateurs ou la dépose de sols.

 TVA sur les travaux de rénovation : TVA à 10 %

Tous les autres travaux de rénovation sont soumis  au taux de TVA sur les travaux de rénovation intermédiaire de 10 %. Ces travaux se situent dans

  • une maison individuelle,
  • un logement dans un immeuble collectif,
  • un bâtiment léger de type mobile home ou une péniche amarrée et soumise à la taxe d'habitation,
  • une dépendance contiguë ou non à l'habitation,
  • un hébergement de tourisme exonéré de TVA
  • ou encore un logement de fonction.

Si le montant des travaux de rénovation est supérieur à 300 euros, une attestation confirmant que le logement a bien été construit depuis plus de 2 ans doit être remise à l'artisan en charge des travaux avant la facturation. Sans cette attestation le montant de la TVA sur les rénovations de votre résidence restera le taux plein de 20 %. Plusieurs attestations peuvent être nécessaires si différents professionnels interviennent sur le chantier. Le formulaire à remplir est le Cerfa n°13 947¹ 05 ou le formulaire 1 300-SD. Cette attestation doit être conservée 5 ans minimum. Les artisans sont à même de répondre aux questions concernant la TVA. Par ailleurs, un devis concis permet de distinguer chaque taux appliqué et les montants associés. Les travaux de rénovation et la TVA inhérente à ces travaux sont énumérés sur le site des impôts.

TVA réduite : quelles sont vos obligations ?

La TVA travaux de rénovation, comme toutes les TVA, est reversée à l’État par l'entreprise. Mais, le particulier donneur d'ordre a, quand même, des obligations.
Vous devez, en effet, attester que votre logement (habitation de plus de 2 ans) et le type de travaux de réhabilitation remplissent bien les conditions d'éligibilité à la TVA à 5,5% ou à la TVA à 10%. Cette attestation doit être remise avant la fin des travaux. Mais, l'artisan va souvent la réclamer avant le démarrage du chantier. Il peut, d'ailleurs, vous aider à la compléter.

Il est nécessaire d'utiliser les modèles d'attestation disponibles sur internet.Le formulaire simplifié n°1301-SD (cerfa 13948¹ 05)concerne les réhabilitations énergétiques n'affectant pas le gros œuvre (le clos et couvert) ou pas plus des 5 éléments de second œuvre suivants:sur une période de 2 ans :

  • chauffage, installations électriques, plomberie sanitaire, cloisons intérieures, huisseries extérieures et planchers ne contribuant pas à la solidité de l'habitat.

Dans les autres cas, le formulaire n°1300-SD (cerfa 13947¹ 05) est à utiliser. Une exception existe à l'obligation de compléter une attestation, pour les travaux de rénovation d'un montant inférieur à 300 € TTC. La facture mentionnant l'adresse du chantier, la nature de la prestation et certifiant que la construction a plus de 2 ans suffit alors.
Ces éléments justificatifs sont à conserver jusqu'à la fin de la 5ème année suivant l'achèvement des travaux.

Les aides complémentaires aux travaux de rénovation avec TVA

Certaines aides peuvent être attribuées lorsque les travaux sont soumis au taux de TVA pour les travaux de rénovation réduit à 5,5 %. Ces aides sont des aides de l'État de type CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) et Eco-ptz (prêt à taux zéro), des aides de l'Anah (Agence Nationale pour l'amélioration de l'Habitat) avec notamment le programme « Habiter Mieux » et la nouvelle prime « coup de pouce», des aides des collectivités territoriales et locales.

Le conseil régional et le conseil général prennent par exemple en charge l'étude thermique du logement pour aider les foyers les plus modestes à réussir leur rénovation énergétique. Ils peuvent aussi subventionner certains projets. Non cumulables avec les aides de l'Anah, les aides des fournisseurs d'énergie et de plusieurs grandes enseignes de la distribution, appelées éco-primes, primes éco-énergie ou prime-énergie, favorisent également la mise en place de solutions performantes pour consommer moins et mieux respecter l'environnement.

Sources : Service-public.fr

Trouvez un professionnel tout corps d'etat - constructeur près de chez vous