Aides aux travaux de rénovation 2020

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Retour sur les aides aux travaux de rénovation disponibles qui vous permettront de réduire le montant de vos travaux de rénovation.

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En 2020, il existe toujours de nombreuses aides aux travaux de rénovation. Retour les dispositifs disponibles qui vous permettront de réduire le montant de vos travaux!

Crédit d'impôt, exhonération de la taxe foncière, TVA réduite. Pour vous aider dans vos travaux de rénovation, l'Etat proposent des aides permettant de réduite l'effort financier des particuliers. Retour sur les montants, les publics visés et les modalités pour y prétendre!

  • Qui bénéficie des aides aux travaux lors d'une rénovation ?
  • Quels travaux peuvent être financés par les aides ?
  • Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : pour qui ?
  • Que finance l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
  • Dans quels cas appliquer le taux de TVA de 5,5 % ?
  • Quelles sont les aides proposées par l'ANAH ?
  • A qui s'adressent les aides des fournisseurs d'énergie ?
  • Peut-on obtenir une subvention des collectivités locales et régionales ?
  • Dans quels cas demander une exonération de la taxe foncière ?
aide renovation maison

Aide aux travaux de rénovation : quels bénéficiaires ?

De nombreux profils sont concernés par l' aide travaux rénovation : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, imposable ou non, vous trouverez forcément une aide pour réduire vos travaux énergétiques ou de rénovation. Pour vous aider à y voir plus clair, différents sites et points d'informations ont été créés en ligne et en régions dont Faire.fr, le site de l'Anah et les points rénovation infos Service. Particulièrement attractives, les aides aux travaux de renovation énergétiques concernent la mise en place d'une isolation performante, d'un système de chauffage non polluant ou encore d'un dispositif relevant des énergies renouvelables. Une grande majorité des français peut en bénéficier.

Les aides aux travaux de rénovation énergétiques proposées par l'État, certains organismes officiels, les professionnels liés par des certificats d'économie d'énergie, etc. sont nombreuses et s'adressent quasiment à tous occupants ou bailleurs. Les aides de l'Anah sont cependant, et pour la plupart, réservées aux propriétaires occupants.

Si vous pensez avoir droit à une aide au financement, n'hésitez pas à contacter un technicien agréé ou les corps de métier concernés pour qu'ils viennent faire une étude de faisabilité et chiffrer le montant total de l'investissement.

Parce que chaque situation est différente, les dossiers doivent être dûment remplis et des devis doivent appuyer la demande. La déduction travaux de rénovation va dépendre de ces informations.

Aides à la rénovation : quels travaux ?

Comme nous l'avons dit, différents types de travaux peuvent être pris en charge. Cependant, l aide travaux de rénovation est en grande partie réservée aux travaux d'économie d'énergie. Les travaux de renovation en appartement, comme les travaux de rénovation dans une maison peuvent être financés. Ce sont :

  • les travaux d'isolation thermique au niveau des combles, des toitures, des murs (ITI et ITE), des planchers bas
  • les travaux de renovation des parois vitrées (toutes dimensions)
  • les équipements de chauffage et production d'eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables : biomasse, combiné solaire, aérothermie (sauf pompe à chaleur air - air) et géothermie
  • les chaudières gaz à condensation et à cogénération, les chaudières thermodynamiques
  • les portes d'entrée et volets isolants
  • les systèmes de régulation de chauffage et dispositifs de programmation : thermostats, etc.
  • les raccordements au réseau de gaz de ville ou autre réseau de chauffage
  • la venue d'un technicien pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique assortie de conseils sur les travaux de renovation appartement ou de maison à prévoir.

Depuis peu, les travaux renovation maison peuvent aussi comprendre l'installation d'une prise pour le rechargement de voitures électriques.

 Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le CITE est sans doute l aide pour les travaux de renovation la plus connue. Cet avantage fiscal permet de déduire jusqu'à 30 % des dépenses réalisées pour améliorer la performance énergétique d'un logement construit depuis plus de deux ans. Il ne s'adresse à présent qu'à une partie des contribuables : ceux ayant déclarés en 2019 un revenu fiscal de référence pour une personne seule de 25 068 € en Île-de-France et 19 074 € dans une autre région ou pour un couple de 36 792 € en Île-de-France et 27 896 € dans une autre région. Le revenu fiscal donnant droit à cette déduction sur les travaux de renovation varie avec le nombre de personnes composant le foyer.

Pour ceux recevant des revenus modestes et très modestes, une nouvelle aide est à disposition : MaPrimeRenov, délivrée par l'Anah immédiatement en fin de travaux.

Pour bénéficier d'une aide sur des travaux de renovation, votre bien doit obligatoirement être une résidence principale. Seuls certains travaux réalisés avec des matériaux hautement performants et par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE) donnent droit à ce coup de pouce fiscal de l'État.

Notez que le CITE est plafonné à 2400 € pour une personne seule et à 4800 euros pour un couple, plus 120 € par personne à charge. Ce crédit d'impôt pour la transition énergétique bénéficie aux foyers fiscaux imposables ou non imposables. Au cas où le montant du crédit est supérieur au montant de l'imposition, l'administration fiscale effectue un remboursement du montant correspondant.

En complément du CITE ou de MaPrimeRenov, certains profitent d'un prêt pour travaux de renovation à taux zéro remboursable sur 10 ans.

Le CITE permet de déduire jusqu'à 30 % des dépenses réalisées pour améliorer la performance énergétique d'un logement construit depuis plus de deux ans. Pour en bénéficier, votre bien doit obligatoirement être une résidence principale. Seuls certains travaux réalisés avec des matériaux hautement performants et par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE) donnent droit à ce coup de pouce fiscal de l'État. Cette aide aux travaux de rénovation est plafonnée à 8 000 euros pour une personne, 16 000 euros pour un couple plus 400 euros par personne à charge. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique bénéficie aux foyers fiscaux imposables ou non imposables. Dans ce cas ou si le montant du crédit est supérieur au montant de l'imposition, l'administration fiscale effectue un remboursement du montant correspondant. Le gouvernement a annoncé que ce dispositif disparaîtra en 2019 pour être remplacé par une prime aux travaux de rénovation versée au moment des travaux.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est délivré aux propriétaires occupants ou bailleurs. Il bénéficie également au syndicat de copropriétaires ou au copropriétaire pour sa quote-part de travaux. Les travaux de rénovation financée doivent dans tous les cas avoir lieu dans une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Ce prêt sans intérêt est plafonné à 30 000 euros. Cette aide aux travaux de rénovation énergétique permet de financer sans intérêt certains travaux définis par le gouvernement et réalisés par un artisan RGE. Pour pouvoir bénéficier de l'éco-PTZ, vous devrez ainsi réaliser au moins deux actions prévues dans une liste de travaux concourant à améliorer la performance énergétique du logement, comme installer un équipement de chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable et mettre en œuvre une isolation thermique de la toiture, par exemple. Il peut également s'agir de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Autre solution pour pouvoir prétendre à l'éco-PTZ : si votre maison ou votre appartement a été construit après le 1er janvier 1948, les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique minimale validée par une étude thermique sont également finançables.

Aides aux travaux de rénovation : TVA à 5,5 %

Le taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu du taux normal de 20 % s'applique pour les travaux de rénovation énergétique. Ces travaux doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales et être réalisés par un artisan RGE. Les travaux induits de dépose des radiateurs et des sols sont également concernés. Le taux de 5,5 % s'applique sur la main-d’œuvre et sur les fournitures achetées auprès de l'intervenant. Les bénéficiaires de cette aide aux travaux de rénovation énergétique peuvent être propriétaire occupant ou bailleur, locataire et même l'occupant à titre gratuit d'une résidence principale ou secondaire à usage d'habitation construite depuis plus de deux ans.

Aides aux travaux de rénovation : les aides de l'Anah

L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) est un organisme public. Cette agence aide les propriétaires aux faibles revenus et les copropriétés en difficulté à réaliser des travaux. Elle est susceptible d'intervenir aussi bien pour la réhabilitation d'un logement vétuste que pour lutter contre la précarité énergétique. Elle dispense également des aides aux travaux de rénovation pour aménager le logement d'une personne à mobilité réduite. L'Anah aide aussi bien les propriétaires occupants que les propriétaires bailleurs. Les aides aux travaux de rénovation sont accordées sous conditions de ressources déterminées selon la taille du foyer et le lieu d'habitation. Ainsi, un foyer de trois personnes vivant en Ile-de-France est considéré comme modeste si son revenu fiscal ne dépasse pas 43 086 euros. Cependant, les aides de l'Anah ne sont jamais systématiques. La décision d'attribution est, en effet, prise en fonction des priorités locales et nationales.

Travaux de rénovation : les aides des fournisseurs d'énergie

Les aides aux travaux de rénovation des fournisseurs d'énergie interviennent dans le cadre des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). Ce dispositif impose aux fournisseurs de faire réaliser des économies d'énergie à leurs clients. Les aides s'adressent aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires. Elles sont cumulables avec les aides de l'État pour la rénovation énergétique telles que le CITE et le prêt à taux zéro. À noter toutefois, seuls les travaux respectant des exigences de performance minimale et réalisés par un entrepreneur RGE bénéficient de ces subventions. Les particuliers sont souvent sollicités directement par les fournisseurs d'énergie dans le cadre d'une démarche commerciale mais ils peuvent également s'adresser directement à l'un d'eux.

Aides aux travaux de rénovation : collectivités locales et régionales

Des aides au niveau local sont versées pour améliorer la performance énergétique ou pour améliorer l'accessibilité des logements. Ces aides aux travaux de rénovation prennent la forme d'une subvention ou d'un prêt préférentiel. Elles sont éventuellement cumulables avec les aides nationales. Toutes les collectivités locales sont susceptibles d'intervenir pour alléger la facture des prix rénovation énergétique, tarif rénovation énergétique, coût rénovation énergétique. Travaux de rénovation : conseils régionaux, conseils généraux, communauté de communes et communes. Aucun organisme ne centralise les informations sur ces différentes subventions locales. Vous allez donc devoir vous adresser à chaque échelon administratif pour connaître vos droits, ou vous renseignez directement auprès d'un Espace info-énergie.

Travaux de rénovation : exonération de taxe foncière

L'État offre la possibilité aux mairies d'accorder une exonération de la taxe foncière totale ou partielle aux foyers ayant réalisé des travaux de rénovation de leur logement. La durée d'exonération est de 5 ans. Cette aide de l'État aux travaux de rénovation est cumulable avec les autres aides nationales. Cette exonération est laissée à la discrétion de la mairie du lieu où se situe le bien immobilier rénové. Les travaux susceptibles de donner droit à exonération de la taxe foncière sont les mêmes que ceux ouvrant droit au CITE. Le montant de ces travaux doit être de 10 000 euros par logement pendant l'année précédant l'exonération ou de 15 000 euros au cours des trois dernières années. Le logement doit être achevé depuis 1989. Si votre commune est concernée, vous devrez remplir une déclaration au centre des finances publiques.

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