Travaux d’aménagement et TVA

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Le taux de TVA varie en fonction de la nature des travaux engagés, il est possible de bénéficier des taux de TVA réduite. Le point sur les différents taux à appliquer dans le cadre de travaux d'aménagement.

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Prix minimum au m²Prix moyen au m²Prix maximum au m²
Aménagement intérieur35 €53 €70 €
Aménagement bureaux200 €425 €650 €
Aménagement combles250 €625 €1000 €
Aménagement commerce500 €1250 €2000 €
Aménagement cave1500 €1750 €2000 €
Prix minimumPrix moyenPrix maximum
Aménagement bibliothèque80 €1540 €3000 €
Aménagement salle de bains400 €5700 €11000 €
Aménagement placards400 €700 €1000 €
Aménagement cuisine450 €7725 €15000 €
Aménagement mezzanine550 €925 €1300 €
Aménagement dressing1200 €3600 €6000 €
Aménagement pour personne à mobilité réduite5000 €7500 €10000 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

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Travaux d’aménagement et TVA

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TVA")

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect. Il est prélevé sous forme de pourcentage sur l'ensemble des produits et prestations vendus sur le territoire français. Trois taux de TVA, 20 %, 10 % ou 5,5 %, sont applicables dans le bâtiment.

Vous réalisez des travaux d'aménagement et vous interrogez sur le taux de TVA pour les travaux appliqué sur le montant de votre facture ? Cet article vous donne des informations concernant le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 %, des taux susceptibles de faire baisser le coût de votre projet d'aménagement. Il vous précise également le taux de TVA pour les travaux extérieurs.

Travaux d'aménagement et TVA : 3 taux possibles

Le taux normal de TVA est le taux de 20 %. Afin d'inciter les particuliers à faire appel à un professionnel pour rénover leur logement, un taux de 10 % s'applique sur les travaux d'entretien, d'amélioration, d'aménagement ou de transformation de l'appartement ou de la maison. Enfin, pour les travaux permettant de réaliser une amélioration de la performance énergétique des logements, un taux réduit de 5,5 % est retenu. Les travaux doivent être effectués par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE).

Travaux d'aménagement et TVA : taux réduit de 10 %

Le taux de 10 % est la TVA des travaux de rénovation. Ce taux réduit s'applique, en effet, pour les réhabilitations et l'entretien des logements dont la construction est achevée depuis plus de deux ans. Il concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires, les maisons individuelles que les immeubles collectifs à usage principal d'habitation. La TVA à 10 % est même retenue en cas de transformation d'un local commercial en local habitable.

Pour bénéficier du taux intermédiaire de TVA à 10 %, les travaux doivent obligatoirement être effectués par une entreprise ou un artisan. Les frais de main-d’œuvre mais également le matériel fourni par le professionnel du bâtiment sont taxés à hauteur de 10 %.

Pour bénéficier de ce taux réduit, le particulier ou le syndicat des copropriétaires doit remplir une attestation décrivant l'ensemble des travaux réalisés. Un exemplaire est à remettre à chaque entreprise intervenant sur le chantier d'aménagement. Il faut également conserver un exemplaire, pendant 5 ans, car celui-ci pourra être réclamé en cas de contrôle fiscal.

Il existe deux modèles d'attestation (une attestation simplifiée et une attestation normale). Ces attestations ainsi que leur annexe explicative sont disponibles sur le site officiel service-public.fr et portent le numéro cerfa 13948¹ 05 pour la version simplifiée et cerfa numéro 13947*05 pour la version normale destinée aux travaux de gros œuvre.

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Travaux d'aménagement et TVA : Taux réduit de 5,5 %

Le taux réduit de TVA de 5,5 % est appliqué aux travaux améliorant la facture énergétique du logement. Seuls les matériaux respectant des critères de performance technique sont concernés. Il s'agit, par exemple, des pompes à chaleur, des chaudières à condensation, des poêles à bois. Les travaux induits, comme le déplacement des radiateurs ou la dépose des sols, sont concernés par ce taux réduit. En revanche, les travaux à visée esthétique (peinture, papier peint, etc.) seront taxés à hauteur de 10 %.

Pour bénéficier de cette taxation écologique, la rénovation doit concerner une résidence principale ou secondaire construite depuis plus de deux ans. L'intervention d'un artisan RGE (reconnu garant de l'environnement) est obligatoire pour la fourniture et la pose du matériel.

Travaux d'aménagement et TVA à 20 %

La TVA pour les travaux dans une maison neuve ou dans un appartement neuf est toujours de 20 %.

Dans l'ancien, le taux normal s'applique également dans certains cas sur le matériel. En effet, l'article 279-0 du code général des impôts exclut certains équipements de l'application du taux de TVA réduit. Il s'agit :

  • Des ascenseurs
  • Des systèmes de climatisation y compris les pompes à chaleur air-air
  • Des cabines pour hammam ou sauna prêtes à être posées

La chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, la cuve à fioul, la citerne à gaz et la pompe à chaleur sont toujours taxées à 20 %, lorsqu'elles servent d'équipement collectif dans un immeuble comportant plusieurs logements.

Cependant, la TVA réduite pour les travaux dans l'ancien (10 %) s'applique sur les frais de pose, si les autres conditions sont remplies (locaux à usage d'habitations construites depuis plus de deux ans avec intervention d'un professionnel).

Si vos travaux d'aménagement vont au-delà d'une simple rénovation, ils seront également taxés au taux de 20 %. C'est le cas notamment d'une surélévation de la maison, d'une extension entraînant une augmentation de la surface plancher supérieure à 10 %, de la remise à neuf de plus de 50 % du gros œuvre. Le ravalement de façade n'est, cependant, pas concerné par cette limite.

Travaux d'aménagement extérieurs et TVA

La TVA pour les travaux d'aménagement extérieurs est soit la TVA intermédiaire de 10 %, soit la TVA normale de 20 %. Ainsi, les travaux d'entretien et d'aménagement des espaces verts sont taxés à 20 %, y compris la pose d'éléments de décoration comme une fontaine ou une pergola.

En revanche, le taux de TVA à 10 % pour les travaux extérieurs est appliqué aux travaux de clôture, aux travaux relatifs aux voies d'accès de la maison (éclairage de l'allée, enrobage d'un chemin, pavage de la petite route privée etc.). De même, la construction d'une véranda dans votre jardin est soumise au taux de 10 %, si sa surface plancher ne dépasse pas 9 m² et n'entraîne pas une augmentation de plus de 10 % de la surface plancher de la maison.

Les travaux d'aménagement extérieurs doivent concerner une habitation construite depuis plus de deux ans et doivent être effectués par une entreprise de BTP ou un artisan.

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