Viabiliser un terrain demande de nombreuses démarches auprès de multiples interlocuteurs et peut vite devenir un casse-tête pour le particulier mal informé. Eau, électricité, gaz et raccordement au tout à l'égout, retour sur les diverses formalités que vous aurez à réaliser, en détails.
Un terrain non viabilisé ne possède pas de raccordement au réseau d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone, ni même au réseau d'assainissement. Or, si un terrain non viabilisé peut permettre une révision du prix à la baisse pour l'achat, les travaux nécessaires à sa viabilisation peuvent dans certains cas rattraper cette économie d'investissement, notamment si le terrain se trouve très éloigné des installations publiques.
Si vous passez par un promoteur ou si vous achetez à un lotisseur de terrain viabilisé, vous n'aurez pas à vous soucier de la conduite de ses travaux. Par contre, si vous achetez directement le terrain non viabilisé, vous devrez réaliser les démarches suivantes.
Se procurer le certificat d'urbanisme pré-opérationnel
La toute première chose à faire avant l'achat d'un terrain non viabilisé est de se procurer le certificat d'urbanisme pré-opérationnel de la commune. Ce certificat d'urbanisme est essentiel dans la conduite des travaux à venir. Il vous permettra de savoir si votre terrain est desservi par des réseaux et de vérifier s'il existe des équipements publics à proximité. En résumé, ce document vous permet de savoir si le terrain peut être viabilisé et comment.
- La délivrance du certificat d'urbanisme pré-opérationnel est gratuite.
- Sa demande doit être adressée à la mairie de la commune concernée, accompagnée d'une note descriptive détaillant votre projet.
- Attention, le certificat d'urbanisme pré-opérationnel ne peut en aucun cas se substituer au permis de construire.
Demandez un devis gratuit pour des travaux de viabilisation
Raccordement au réseau d'eau
Si votre terrain n'accède pas aux canalisations d'eau du réseau public, il va falloir réaliser un raccordement, soit les prolonger jusqu'à votre compteur.
- Pour réaliser cette opération, il vous faudra contacter la mairie et remplir un formulaire de demande de raccordement.
- Une fois cette formalité obligatoire acquittée, vous devrez contacter la société des eaux de votre lieu d'habitation pour introduire la même demande auprès d'eux. Pour ce faire, vous devrez avoir obtenu votre permis de construire. Une fois votre demande enregistrée, la société des eaux mandatera un technicien afin de déterminer avec vous l'emplacement du compteur et vous fera parvenir un devis suite à sa visite. Les travaux seront programmés à réception de votre paiement et à condition que votre commune ait validé les autorisations d'ouverture de tranchée.
Attention, la protection du compteur et la réalisation du réseau à l'intérieur de la parcelle sont à la charge du propriétaire. Les travaux réalisés sur la voie publique seront eux à la charge de la mairie.
Raccordement au réseau d'électricité
Pour raccorder votre terrain au réseau électrique, vous allez devoir instruire une demande auprès du réseau de distribution, à savoir ERDF.
Cécile C. conseillère client ERDF, revient sur les démarches complètes à réaliser: "Dans un premier temps, les particuliers qui ont pris contact avec nous remplissent un formulaire de demande de raccordement. Dans ce formulaire, le demandeur doit préciser la localisation du chantier, la puissance de raccordement souhaitée et confirmer qu'il désire prendre en charge la réalisation des travaux à savoir l'aménagement d'une tranchée et d'un fourreau pour le passage du câble de branchement. Le formulaire doit être accompagné d'une copie du permis de construire, d'un extrait du plan cadastral et d'un plan de masse. A réception des documents, ERDF fait parvenir un devis, à valider sous 10 jours. Une fois le devis accepté et le règlement effectué, il faut compter entre 4 et 6 semaines pour la réalisation des travaux."
L'installation terminée, un expert du CONSUEL se déplacera pour vérifier sa conformité et vous délivrer une attestation à faire parvenir au fournisseur d'électricité de votre choix.
Au niveau du tarif des travaux de raccordement électrique, ils dépendent notamment du type de branchement à effectuer par ERDF. Si la distance qui sépare le coffret de branchement installé en limite de propriété et le compteur installé dans votre propriété est inférieure à 30 mètres, il faudra compter "aux alentour 1.000 à 1.100€ en moyenne pour l'intervention. Si la distance dépasse 30 mètres, vous pourrez ajouter environ 200€ de frais de raccordement" précise Cécile C.
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Raccordement au réseau de gaz
Si la situation de votre terrain vous permet de vous raccorder au réseau du gaz de ville, les démarches seront assez similaires à celle engagées pour le raccordement électrique. Suite à une demande de raccordement, un devis sera communiqué et les travaux débuteront après paiement. Votre fournisseur prendra en charge les travaux internes et externes, à savoir ceux reliant votre coffret de comptage à la canalisation de votre rue ainsi que ceux connectant ce même coffret à votre maison. Une fois encore, la distance séparant votre propriété du réseau sera prise en compte.
"Au dessus de 30 mètres de distance entre le réseau existant et le branchement associé au local, on ne considère plus cela comme un raccordement simple mais comme une extension de réseau", avertit Jérôme Zig conseiller Gaz de France.
Dans ces cas-là, le tarif est plus élevé, poursuit ce dernier, car on fait intervenir une autre entité, GRDF, qui va faire des calculs de faisabilité. On attend donc leur accord pour proposer le devis au futur abonné.
De même, le prix de l'intervention s'en trouvera changé: "Pour un raccordement de moins de 30 mètres le tarif minimum commence à 335€, le maximum atteint 1.012€ TTC. Au-delà de 30 mètres, il faudra environ rajouter 100€ HT par mètre creusé", précise Jérôme Zig.
Tout comme votre raccordement électrique, votre installation de gaz devra être validée avant sa mise en service. Un organisme de type "Qualigaz" se chargera de cette validation.
Enfin sachez que si vous en pouvez pas vous raccorder au réseau du gaz de ville, vous aurez toujours la possibilité d'installer une citerne sur votre terrain.
Raccordement au réseau d'assainissement
Les démarches seront les mêmes que pour votre raccordement en eau. Vous devrez contacter votre mairie pour effectuer le raccordement. Selon la municipalité, vous aurez à vous amender de certaines taxes (assainissement et/ou raccordement). Même règle que pour l'eau, les travaux sur la voie publique seront à la charge de la mairie, ceux sur votre propriété, à la vôtre.
- A noter, le raccordement au tout à l'égout n'est pas possible dans tous les cas. Si aucun réseau ne passe près de votre terrain, vous devrez opter une fosse septique.
Dernières choses à savoir, les travaux de viabilisation sont une étape nécessaire de votre projet de construction et peuvent s'avérer longs.
Pour éviter tout enlisement de vos démarches, engagez les formalités dès l'obtention de votre permis de construire. Pour ce qui est des prix, au plus le terrain sera éloigné des réseaux publics, au plus le raccordement sera onéreux. Cet éloignement sera donc à prendre en compte avant l'achat, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises de budget dès le début du chantier.