Quelles aides sont proposées lors de l'installation ou la rénovation d'une véranda ? Le remplacement du CITE par prime MaPrimeRenov, les taux de TVA à appliquer... Tout savoir sur les aides et crédits d'impôts applicables aux vérandas.

1. Aides et crédits d'impôts véranda : à savoir avant les travaux
2. Aides et crédits d'impôts véranda : Taxe foncière et taxe d'habitation
3. Aides et crédits d'impôts véranda : MaPrimeRenov remplace le CITE
4. Aides et crédits d'impôts véranda : tout savoir sur la TVA |

La construction ou la rénovation de véranda peut avoir des conséquences sur votre régime fiscal. Taxe d'habitation, taxe foncière... De même, l'achat et l'installation d'une véranda et de certains de ses accessoires sont soumis à différents taux de TVA entre le taux normal à 20% et les taux réduits de 10% et 5,5%.

Petit retour sur les règles fiscales et les conditions obligatoires à connaître pour bénéficier d'aides sur l'installation ou la rénovation de votre véranda.

Si votre véranda a plus de 30 ans et qu’elle a des profilés en alu sans rupture de pont thermiques , il est conseillé d’envisager de la remplacer. Ces profilés n’offrent pas une isolation optimale. C’est la seule contrainte technique qui peut vous obliger à rénover une véranda. Pour le reste, tout est question de goût et d’envie du client ! Fabien Sauterelle, Artisan-Expert Menuiserie Travaux.com

Aides et crédits d'impôts véranda : à savoir avant les travaux

La véranda permet un embellissement de votre maison et apporte une plus-value au logement (voir ici, là et là nos articles dédiés, pour mesurer l'impact esthétique de l'installation d'une véranda, selon les matériaux).

Outre le confort de vie amélioré, sa présence sera prise en compte lors d'une vente.

Reste cependant qu'un projet de réalisation de véranda, tout comme la construction de piscine ou de terrasse, peut engendrer d'autres modifications, à commencer par de légères évolutions de votre régime fiscal. Les prendre en compte dès le début de votre projet de réalisation de véranda permet d'éviter les surprises.

Également à étudier en amont : si votre projet de véranda se base sur une rénovation, notamment des vitrages, vous pouvez prétendre à des aides telles que la prime MaPrimeRenov, qui a remplacé le Crédit d’impôt de transition écologique (CITE), et une TVA à taux réduit.

Enfin, la superficie ou les caractéristiques de votre projet de construction de véranda peuvent également influer sur le taux de TVA appliqué à votre projet.

Aides et crédits d'impôts véranda : Taxe foncière et taxe d'habitation

La construction d'une véranda comme projet d'extension de maison peut avoir des conséquences sur votre fiscalité. En effet, tout agrandissement de votre logement, qu'il ait fait l'objet d'une dépose de permis de construire ou d'une simple déclaration de travaux doit être signalé aux impôts.

Ainsi la construction d'une « dépendance » comme la véranda (mais aussi les terrasses, serres, piscine ou abri de jardin supérieurs à 5 m2, entres autres) doit être notifiée et entraîne des conséquences sur le calcul de votre Taxe Foncière et sur votre Taxe d'Habitation.

Ce calcul dépend du lieu de résidence mais aussi de la superficie de la véranda, il convient de contacter le Centre des Impôts Fonciers du lieu de votre logement pour obtenir une estimation.

• Vous pouvez bénéficier d'une exonération de deux ans de cette dite taxe foncière sur la création d'une véranda.

• Pour ce faire, vous devrez impérativement déclarer votre véranda aux services des impôts fonciers en retournant la déclaration 704 IL dans les 90 jours après son achèvement. Dans le cas contraire, l'exonération ne pourra s'appliquer. Plus d'informations sur le site du gouvernement, à lire ici.

  Vous souhaitez instaler une véranda ?

Aides et crédits d'impôts véranda : MaPrimeRenov' remplace le CITE

Du point de vue des aides fiscales, la construction et l'installation de véranda, y compris les modèles les plus performants, ne permet pas de disposer d'une quelconque aide fiscale ou crédit d'impôt.

Cependant, plusieurs opérations de rénovation de vérandas (le vitrage en particulier) peuvent être sujettes à des aides, contrairement au cas de pergolas ou à l'installation de loggia, qui n'entraîneront jamais d'aide. Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d'impôt de transition écologique (CITE) et la plupart des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ont été remplacés par une prime unique dispensée par l'État appelée MaPrimeRenov'.

À l'instar du CITE, MaPrimeRenov' vise à accompagner les dépenses œuvrant à améliorer les performances énergétiques du logement. Accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs, cette prime est versée à la fin des travaux effectués (lire ici notre article sur le confort apporté par les vérandas). Attribuée sans conditions de ressources, pour certains types de travaux, MaPrimeRenov' vous exigera d'avoir fait appel à un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE).

Le calcul de cette aide se fera en fonction des revenus et du gain écologique apporté par les travaux. Attention cependant, des critères de performances précis existent pour bénéficier de la prime MaPrimeRenov' sur vos vitrages de véranda.

• Pour les revenus les plus modestes, l'isolation des parois vitrées en remplacement de vitrage peut grimper à 100 € par équipement et l'isolation des murs par l’extérieur (jusqu'à 100 m2 de surface) peut atteindre 75 € par m2.

Véranda et impôts : pourquoi faut-il faire appel à un pro ? 

Pour obtenir toutes les informations nécessaires sur les possibilités et les contraintes, lors de travaux sur les vérandas, il est conseillé de discuter avec un artisan spécialisé. Ce dernier, en plus des règles liées à tout projet de véranda, saura vous indiquer au mieux les règles fiscales à respecter et vous orientera sur les solutions à privilégier dès les prémisses du projet pour bénéficier des meilleurs avantages fiscaux dans un projet de véranda. Son intervention sera une condition préalable pour prétendre recevoir MaPrimeRenov'.

Aides et crédits d'impôts véranda : tout savoir sur la TVA

L'installation d'une véranda est soumise à divers taux de TVA, selon les caractéristiques de votre chantier. En règle générale, la construction d'une véranda, assimilée à une construction neuve est donc soumise au taux de TVA normal de 20 %. Cependant, il est possible de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 10% dans les cas suivants :

• si votre création de véranda ne dépasse pas les 9 mètres carrés de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute)
• Si la création de votre véranda n'implique pas une augmentation de 10% la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) soit pour les vérandas construites sur terrasses ou balcons existants.

Vous pouvez aussi bénéficier du taux de TVA de 5,5% destiné aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements sur certains travaux d'aménagement de véranda tels que la pose de stores intérieurs ou extérieurs sur vos vitrages de véranda. À noter : ces travaux devront être réalisés sur mesure et fixés à la fenêtre ou au mur et réalisés dans un logement construit depuis au moins deux ans.

Pour en savoir plus, consultez nos articles : Tout ce qu'il faut savoir avant de construire une véranda