Construction de maison : règles et démarches administratives

La construction de maison nécessite de respecter certaines règles et démarches administratives à réaliser dans le bon ordre. Du choix du terrain au choix du plan, en passant par la demande de permis de construire le choix des pros et les assurances obligatoires à contracter. Travaux.com fait le point pour vous sur les 5 étapes cruciales concernant les règles et démarches administratives de votre construction de maison.

Construction de maison : choix du terrain

Votre projet de construction de maison va débuter par le choix de votre terrain. Dans un premier temps, assurez vous que ce dernier pourra accueillir une maison dans de bonnes conditions, vérifiez avec un professionnel la composition du sol, l'orientation du terrain pour une bonne exposition. Si la parcelle n'est pas raccordée aux différents réseaux (eau, gaz, électricité) veillez à vous renseigner sur leur accessibilité et sur les coûts éventuels de la viabilisation . Enfin, dans le choix de votre terrain, pensez que la construction de votre maison devra respecter certaines distances avec les constructions environnantes.

Pour plus de détails lire notre article : Distance entre constructions : les limites à ne pas franchir.

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Construction de maison : le plan

Autre étape cruciale de la construction de maison : l'élaboration de son plan. Vous avez l'option soit d'acheter votre maison sur catalogue, en passant par un constructeur de maison, soit de réaliser votre plan sur-mesure avec un Architecte (pour les surface de plancher supérieures à 170 mètres carrés) ou encore de faire vous-même les plans pour une construction à la surface de plancher inférieure à 170 mètres carrés. A noter que cette dernière option peut être risquée si vous ne maîtrisez pas certains concepts, sachez que vous pouvez vous faire aider et assister par un Maître d’œuvre.

Si vous contractez une entreprise spécialisée dans la construction de maison, il pourra vous proposer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) balisant toutes les étapes de la construction de maison.

Construction de maison : demande de permis de construire

La construction de maison est également conditionnée par l'obtention d'un permis de construire. Ce dernier peut-être demandé par le maître d’œuvre (vous-même) ou par le constructeur de maison en charge des travaux. Depuis le 1er mars 2012, de nouveaux plafonds pour l’obligation de demande de permis de construire ont été instaurés. ainsi il est désormais obligatoire de le demander pour toute construction de plus de 40 mètres carré de « surface de plancher ».

Pour en savoir plus lire notre article : Démarches et formalités pour obtenir un permis de construire.

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Construction de maison : contacter les bons professionnels

La construction de maison est un chantier très important qui fait intervenir différents corps de métiers. Les constructeurs de maison proposent dans leurs contrat de coordonner les différents professionnels. Cela peut être une solution avantageuse si vous ne voulez pas consacrer l'essentiel de votre temps au chantier. Pour le neuf, il convient désormais de contracter des professionnels capables de respecter les critères de la RT2012, pour un habitat moins énergivore. Cela nécessite de passer par des professionnels correctement formés. Le bouche à oreille, la visite d'anciens chantiers, et certaines plate-formes de demandes de devis qualitatives peuvent être de bonnes solutions pour trouver des professionnels compétents pour la construction de maison.

Construction de maison : assurances obligatoires

Enfin, n'oubliez pas que tout projet de construction de maison doit être couvert par des assurances obligatoires. Ainsi, en tant que maître d'ouvrage du projet, vous devez contracter une assurance "dommage ouvrage" vous permettant d'obtenir réparation et remboursement en cas de problème lié à des malfaçons après réception des travaux. De plus le professionnel ou l'entreprise intervenant doit afficher une assurance dite de "garantie décennale".

Pour en savoir plus consultez notre article : Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ?

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