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La construction d’une piscine répond à un certain nombre de règles en matière d’urbanisme. Détails et explications sur les démarches et autorisations à obtenir avant d'installer votre piscine.
Installer une piscine peut nécessiter de réaliser des démarches administratives obligatoires selon le type de bassin choisi. Piscine hors-sol, piscine enterrée, petit ou grand bassin : des nuances existent sur le plan des autorisations à obtenir. Retour en détail sur les différentes démarches existantes, bassin par bassin pour répondre aux interrogations les plus courantes :
La construction de piscine enterrée n'entraîne pas les mêmes obligations en fonction de la taille du bassin et des installations présentes (couvertures de piscine, notamment). À savoir :
La construction de piscine semi-enterrée n’est pas entièrement creusée dans le sol : elle peut être enterrée d’un côté et hors-sol de l’autre. Pour un même modèle en bois, de nombreux fabricants donnent d’ailleurs le choix entre une installation de piscine hors-sol ou une piscine semi-enterrée, ce qui permet de s'adapter parfaitement aux contraintes spécifiques du terrain. Ainsi, si le jardin est pentu, la piscine pourra être d'une partie enterrée et de l'autre hors-sol. Ce type d'implantation permet d'intégrer au mieux la piscine dans le jardin, et d'aménager une terrasse surélevée, ce qui permet de rendre son usage encore plus agréable.
La construction de piscine semi-enterrée obéit quasiment aux mêmes règles que la piscine enterrée à savoir :
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On entend par construction de piscine couverte, la piscine qui est de placée dans un bâtiment ou sous un abri (aluminium, bois, acier…), elle est alors considérée comme un bâtiment. Les formalités varient généralement en fonction de la hauteur de l'abri.
La piscine en kit ou piscine modulaire sont des piscines à enterrer, il existe deux types de **piscines en kit ** l’une utilisant des coffrages en PVC à renforcer par du béton, l’autre mettant en œuvre des panneaux rigides à assembler que l’on trouve aisément à des prix intéressants, est d’une grande facilité d’installation : il s’agit d’une piscine en pièces détachées (bois, polyester ou aluminium) à monter soi-même et livrée avec le matériel nécessaire pour le mettre en place.
Pour les piscines en kit n’excédant pas 10 m² de surface, aucune démarche n'est nécessaire. Au-dessus de cette taille et jusqu'à 100m² de surface, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire (cela permet à l’administration de s’assurer que l'installation respecte les règles d’urbanisme), formulaire cerfa à retirer à votre mairie puis à y déposer en deux exemplaires, pour un délai d’instruction d’un mois. Il est recommandé de se faire assister par un professionnel pour les travaux d'implantation et de renforcement de la structure.
Enfin, pour les piscines en kit de plus de 100 m² de surface, une demande de permis de construire sera nécessaire.
Est qualifiée de piscine hors-sol, une piscine qui n’est pas creusée, par exemple une piscine gonflable. Pour ces bassins les formalités sont les suivantes:
N’hésitez pas à vous faire conseiller en amont sur la faisabilité et sur le régime des autorisations à prévoir… afin de ne pas boire la tasse !
La construction de piscine peut influer sur votre imposition. Ainsi, tous les bassins de plus de 10 m² doivent être déclarés aux impôts dans les 3 mois suivant la fin des travaux. Ces bassins sont considérés comme relevant du bâti annexe de la maison et sont donc soumis à la taxe d'habitation.
Autre taxe qui peut s'appliquer à la construction de piscine : la taxe foncière. Cette dernière s'applique à toutes les piscines ne pouvant être déplacées sans être détruites. Les piscines maçonnées et les piscines coques sont donc entrent donc dans le calcul de la taxe foncière. Pour simplifier : Les mini-piscines (bassin de moins de 10m²) et les piscines hors-sol amovibles sont les seuls bassins ne nécessitant le paiement d'aucune taxe.
Depuis 2012, une dernière taxe s'ajoute à la taxe foncière et à la taxe d'habitation : la taxe d'aménagement. Le montant de cette taxe d'aménagement sur les piscines se calcule en fonction de la surface du bassin en m², d'une valeur forfaitaire définie chaque année (753 € le m² en 2019 hors Île-de-France/ 854 € le m² en Île-de-France) et d'un taux défini par la collectivité territoriale. La taxe d'aménagement sur les piscines n'est à payer qu'une seule fois.
Pour obtenir une estimation de prix sur la construction ou l'installation de piscine consultez notre guide des prix piscine