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Réglementation piscine

       
         
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Le point sur la réglementation piscine, qui nécessite de respecter un certain nombre de règles. Vous devrez, dans certains cas, déclarer vos travaux en mairie voire déposer un permis de construire. De plus, cette nouvelle construction peut avoir un impact sur vos impôts fonciers.

Prix minimum Prix moyen Prix maximum
Alarme de piscine immergée200 €600 €1000 €
Alarme de piscine périphérique250 €525 €800 €
Barrières de piscine400 €6200 €12000 €
Abri de piscine bas2000 €8500 €15000 €
Abri de piscine haut7000 €18500 €30000 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Prix d'une alarme de piscine périphérique

Localité : National

Coût moyen

525 €

Fourchette de dépenses moyennes

388 € - 663 €

Coût minimum

250 €

Coût maximum

800 €

Réglementation piscine

Piscine Diffazur Diffazur

Piscine Diffazur ©Diffazur

Faire construire une piscine ou simplement installer un bassin dans votre jardin est une source de plaisir lorsque les beaux jours arrivent. Mais l’installation d’une piscine nécessite de respecter un certain nombre de règles. Vous devrez, dans certains cas, déclarer vos travaux en mairie voire déposer un permis de construire. De plus, cette nouvelle construction peut avoir un impact sur vos impôts fonciers. Enfin, pour protéger les jeunes enfants de la noyade, une sécurisation du bassin est imposée.

Réglementation piscine : déclaration de travaux

La législation diffère selon que la piscine est un bassin creusé ou une piscine hors sol (en kit ou gonflable).

  • Concernant la “réglementation piscine hors-sol” et pour les petits bassins, creusés ou non, couverts ou non couverts, de moins de 10 m², il n’est pas nécessaire de déclarer les travaux en mairie, sauf si vous êtes en zone protégée.
  • Pour une piscine creusée dans le sol entre 10 m² et 100 m², une déclaration de travaux est toujours obligatoire. Si vous construisez un abri pour protéger le bassin de cette dimension, une déclaration de travaux suffit également si sa hauteur ne dépasse pas 1 m 80.
  • En revanche la réglementation pour les piscines hors sol de la même dimension (entre 10 et 100 m²) installée moins de trois mois dans l’année n’impose aucune démarche. Au-delà de cette durée, une déclaration de travaux est obligatoire, sauf pour les mini-piscines de moins de 10 m².

La demande de déclaration de travaux se fait à l’aide du formulaire cerfa 13 703*06. Certains P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) imposent des règles plus strictes. Avant toute installation de piscine, il est donc préférable de contacter votre mairie. Dans tous les cas, la législation concernant les piscines impose également de respecter les règles de la mitoyenneté. En l’absence de dispositions spécifiques au niveau local, le code de l’urbanisme exige de laisser une distance de 3 mètres entre les bords de la piscine et le mur du voisin.

Réglementation piscine : permis de construire

La législation concernant les piscines extérieures de plus de 100 m² exige le dépôt d’un permis de construire avant leur construction. Cette demande s’effectue à l’aide d’un document cerfa n°13 406*06. Il en va de même si vous construisez un abri de plus d’1 m 80 au-dessus de votre piscine. En revanche, la piscine construite à l’intérieur d’un bâtiment existant et ne modifiant pas son aspect extérieur et les abris de piscine démontables et non permanents ne nécessite pas de permis de construire.

Pour déposer le permis de construire d’une piscine familiale, faire appel à un architecte n’est pas obligatoire. Celui-ci peut, cependant, vous apporter une aide précieuse dans la constitution du dossier venant en appui de votre demande. En effet, vous serez dans l’obligation de fournir un dossier technique. L’ensemble des pièces nécessaires est listé dans le document cerfa. Il s’agit notamment des plans (plan de situation, plan masse, plan en coupe). Vous pouvez confier à l’architecte une mission complète pour la construction de votre piscine ou une mission limitée au dépôt du permis de construire.

Le délai d’instruction du permis de construire pour une piscine privée est fixé à deux mois. Passé ce délai et sans réponse de la mairie, votre permis de construire « piscine » est réputé accordé tacitement. Vous pouvez alors commencer les travaux de construction de votre grande piscine. Vous devrez encore envoyer au service d’urbanisme de votre commune, une déclaration d’ouverture de chantier à l’aide du cerfa n° 13 407. Le permis de construire sera affiché sur votre terrain, pendant la durée des travaux.

Réglementation piscine : déclaration auprès des impôts

Une piscine ne pouvant être déplacée sans être démolie constitue une dépendance de l’habitation. Elle en augmente donc la valeur locative servant de base à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Cela concerne aussi bien les piscines enterrées dans le sol que les piscines hors sol à structure en bois ou rigide. Cependant, la taxe foncière touchant votre résidence principale est plafonnée à 50 % de vos revenus, si vous n’êtes pas redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune et si vous ne dépassez pas un certain montant de revenu (25 180€ pour une part, 35 694€ pour deux parts… en 2017).

Le centre des impôts fonciers dont vous relevez doit être prévenu dans les 90 jours, qui suivent l’achèvement de votre piscine. La déclaration se fait via un formulaire portant la référence 6 704 modèle IL. Une exonération de deux ans de la taxe foncière peut, cependant, vous être accordée. Certaines communes demandent à ce que la part de la taxe foncière leur revenant soit réglée pendant ce délai de deux ans.

Réglementation piscine : sécurité

Depuis janvier 2004, une loi sur la sécurité des piscines encadre strictement les piscines privées y compris à usage familial. La « réglementation sécurité piscine » exige ainsi que les bassins enterrés ou semi-enterrés disposent d’un système de sécurité destiné à empêcher la noyade des jeunes enfants. Vous avez le choix entre 4 systèmes :

  • Alarme conforme à la norme NF P90-307,
  • Couverture de sécurité conforme à la norme NF P90-308,
  • Clôture ou barrière de piscine conformes à la norme NF P90-306,
  • Abri de piscine conforme à la norme NF P 90-309.

Vous pouvez en installer un seul ou en combiner plusieurs pour une sécurité renforcée.

Pour respecter la « loi sécurité piscine » L’alarme de piscine est soit immergée soit périphérique. Immergée, elle sonne lorsque l’enfant tombe dans l’eau. Périphérique, elle se déclenche lorsqu’elle détecte une présence dans un périmètre donné. Elle prévient l’accident. La couverture de piscine assez solide pour rester en place sous le poids d’un jeune enfant. La clôture ou barrière de piscine, quant à elle, empêche les intrusions à proximité de l’eau de baignade. L’abri de piscine a les mêmes fonctions mais en plus permet d’utiliser son bassin, même par mauvais temps.

Côté budget, voici une estimation moyenne de l’investissement nécessaire pour installer une solution de sécurité piscine conforme :

Prix d’une alarme de piscine

  • Le prix d’une alarme de piscine immergée est à partir de 200€ et jusqu’à 1 000€ pour des systèmes immergés avec capteurs.
  • Le prix d’une alarme de piscine périphérique est d’environ 800€

Prix des barrières de piscine

  • Le prix des barrières de piscines débute à 400€ peuvent atteindre 12 000€

Prix des abris de piscine

  • Le prix d’un abri de piscine bas est en moyenne compris entre 2 000€ et 15 000€
  • Le prix d’un abri de piscine haut est en moyenne compris entre 7 000€ et 30 000€

En cas de non-respect des exigences de la « loi sécurité piscine », les particuliers s’exposent à une amende de 45 000€. De plus, quel que soit votre type de piscine, piscine souple, piscine rigide, piscine semi-enterrée, piscine enterrée, piscine gonflable, etc., votre responsabilité civile et votre responsabilité pénale peuvent être recherchées en cas d’accident dû à une négligence de votre part.

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Commentaires

1


  • muccia Publié le

    Mes futurs voisins on une piscine, elle est en dure et elle est collée au mur dur garage d’une grange que nous allons acheter pour en faire une habitation. Apparemment, le mur donnant du côté de la piscine est humide, et à de la mousse verte. La piscine à été construite à la place d’un abris en dur qui à l’origine avait une toiture qui a été retiré.

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