Réglementation cheminée 2026

Réglementation cheminée 2026 : À retenir

• Foyer ouvert interdit dans plus de 1 200 communes en 2026 (Île-de-France depuis 2015, vallée de l'Arve, Isère, Lille, Grenoble, Lyon, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Toulouse).
• Amende jusqu'à 450 € en cas d'utilisation d'un foyer ouvert en zone PPA.
• Foyers fermés antérieurs à 2002 progressivement interdits entre 2026 et 2030 selon les communes.
• Norme NF DTU 24.1 (2020) : référence pour conduits, tubage et installation.
• Hauteur de souche : 40 cm minimum au-dessus du faîtage dans un rayon de 8 m.
• Ramonage obligatoire au minimum une fois par an, parfois deux selon le règlement sanitaire départemental.
• MaPrimeRénov' 2026 : jusqu'à 1 250 € pour un insert (revenus très modestes), cumulable avec CEE (550-870 €) et TVA 5,5 %.
• RE 2020 (constructions neuves depuis 2022) : interdit les cheminées à foyer ouvert même en chauffage d'appoint.

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Cheminée et législation 2026 : ce qu'il faut savoir

La cheminée apporte du cachet à un intérieur et constitue un mode de chauffage à l'énergie renouvelable, avec un bilan carbone excellent. Cependant, l'utilisation d'un foyer au bois implique des risques (incendie, intoxication au monoxyde de carbone, pollution de l'air) qui justifient un encadrement réglementaire strict. Cette réglementation porte sur plusieurs aspects :

• les interdictions locales des foyers ouverts dans les zones soumises à un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA),
• les normes techniques d'installation (DTU 24.1, distances de sécurité, hauteur du conduit),
• les règles de tubage et d'évacuation des fumées,
• l'obligation de ramonage annuel ou biannuel,
• les conditions d'éligibilité aux aides (MaPrimeRénov', CEE, TVA 5,5 %),
• les règles applicables lors d'une vente immobilière en zone PPA.

Pour une cheminée conforme, le recours à un installateur cheminée fumiste labellisé RGE est indispensable, tant pour la sécurité que pour bénéficier des aides financières.

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📌 Sommaire du guide : Cheminée et réglementation

1. Réglementation cheminée à foyer ouvert
2. Réglementation cheminée à foyer fermé et insert
3. Réglementation des conduits de cheminée (DTU 24.1)
4. Réglementation du tubage de cheminée
5. Obligation de ramonage de cheminée
6. Aides et fiscalité 2026 pour une cheminée
7. Cheminée et vente immobilière
8. Cheminée et voisinage
9. Faire appel à un professionnel
10. Foire aux questions (FAQ)

Réglementation cheminée à foyer ouvert : interdictions 2026

La cheminée à foyer ouvert désigne une cheminée dont le foyer brûle librement le bois, sans enceinte fermée pour confiner la combustion. Avec un rendement énergétique de seulement 10 à 15 %, elle gaspille jusqu'à 85 % du bois consommé et génère environ 20 à 30 fois plus de particules fines qu'un insert moderne. C'est pour cette raison qu'elle est désormais visée par des interdictions de plus en plus étendues.

Où la cheminée à foyer ouvert est-elle interdite en 2026 ?

En 2026, plus de 1 200 communes françaises interdisent l'utilisation des cheminées à foyer ouvert dans le cadre des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA). Voici les principales zones concernées :

Zone géographique	Statut 2026
Paris et 400+ communes d'Île-de-France	Interdit depuis 2015 (chauffage principal)
Vallée de l'Arve (Haute-Savoie)	Interdit depuis 2022
Grenoble Alpes Métropole + 123 communes Isère	Interdit (en vigueur en 2026)
174 nouvelles communes d'Isère (Bièvre, Trièves, Vals du Dauphiné)	Interdit depuis le 1er janvier 2026
Métropole européenne de Lille (95 communes)	Interdit à partir du 1er novembre 2026
Métropole lyonnaise, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Toulouse	Restrictions PPA renforcées en 2026

Sanctions en cas d'utilisation d'un foyer ouvert interdit

L'utilisation d'un foyer ouvert dans une zone interdite expose à une amende administrative pouvant atteindre 450 €. Les agents communaux peuvent constater l'infraction à distance, par relevé des fumées visibles depuis la voirie. En cas de procédure, la contestation s'effectue dans un délai de 45 jours auprès du tribunal administratif.

Les exceptions à l'interdiction

Dans certaines zones PPA, l'usage en chauffage d'agrément ou d'appoint reste autorisé sous conditions strictes :

• la cheminée n'est pas utilisée comme chauffage principal,
• le bois utilisé est sec et non traité,
• le ramonage est effectué conformément au règlement local,
• l'installation respecte les normes en vigueur (NF DTU 24.1).

Que faire si vous possédez un foyer ouvert ?

Plusieurs solutions existent pour se mettre en conformité :

• Transformer la cheminée en foyer fermé par la pose d'un insert (solution la plus courante),
• Installer un récupérateur de chaleur sur la cheminée existante (moins onéreux mais moins performant),
• Remplacer par un poêle à bois ou à granulés plus performant,
• Démolir l'installation si l'utilisation devient impossible.

La transformation d'une cheminée à foyer ouvert vers un insert ouvre droit aux aides MaPrimeRénov' et CEE, sous réserve de faire appel à un artisan RGE.

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Réglementation cheminée à foyer fermé et insert

Contrairement aux foyers ouverts, les cheminées à foyer fermé, inserts et poêles à bois restent autorisés dans toute la France, y compris dans les zones PPA. Leur rendement énergétique peut atteindre 70 à 85 %, soit six à sept fois plus qu'une cheminée traditionnelle.

Normes techniques applicables

Tout appareil de chauffage au bois à foyer fermé doit respecter :

• la norme NF EN 13229 pour les inserts,
• la norme NF EN 13240 pour les poêles à bois,
• un rendement minimum de 70 % (75 % pour bénéficier des aides),
• des émissions de particules fines plafonnées conformément aux normes en vigueur.

Le label Flamme Verte

Le label Flamme Verte distingue les appareils respectant des critères de performance environnementale stricts. Il est devenu une référence : les appareils labellisés sont prioritaires pour les aides financières et certains PPA n'autorisent l'installation que d'appareils Flamme Verte.

Interdiction progressive des appareils antérieurs à 2002

C'est une nouveauté majeure 2026 : dans plusieurs zones PPA (Isère notamment), les foyers fermés, inserts et poêles antérieurs à 2002 seront progressivement interdits entre 2026 et 2030. Les propriétaires concernés devront remplacer leur appareil par un modèle conforme aux normes actuelles.

Constructions neuves et RE 2020

Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) s'applique aux constructions neuves. Elle remplace la RT 2012 et impose :

• une interdiction des cheminées à foyer ouvert dans toute construction neuve,
• des seuils stricts d'émissions de gaz à effet de serre,
• un bouquet énergétique décarboné privilégiant les énergies renouvelables.

Le chauffage au bois (insert, poêle, chaudière biomasse) reste autorisé en RE 2020 dans la mesure où il respecte les critères de rendement et d'émissions.

Pour comparer les solutions, consultez nos guides sur le prix d'un insert de cheminée, le prix d'une cheminée à foyer fermé et le prix d'installation d'une cheminée ou poêle à bois.

Réglementation des conduits de cheminée : la norme NF DTU 24.1

La norme NF DTU 24.1, dans sa version actualisée de septembre 2020, constitue le document technique de référence pour la conception et l'installation des conduits de fumée. Elle s'applique à tous les types d'appareils (cheminées, inserts, poêles, chaudières) et tous les combustibles (bois, granulés, gaz, fioul).

Hauteur du conduit au-dessus du toit

C'est l'une des règles les plus importantes : la souche (partie extérieure du conduit) doit dépasser d'au moins 40 cm le faîtage du toit et toute partie de construction ou grand arbre située dans un rayon de 8 mètres.

Cette règle des 40 cm vise à garantir :

• un bon tirage dans le conduit,
• une évacuation complète des fumées,
• une dispersion rapide dans l'atmosphère,
• l'absence de refoulement dans le logement ou chez les voisins.

Cas particuliers :

• Toits dont l'inclinaison est ≤ 15° ou toits-terrasses : pas de dépassement de faîtage, mais hauteur de débouché recommandée de 1,20 m.
• Maisons mitoyennes : c'est le faîtage le plus haut qui détermine la hauteur du débouché des deux habitations.
• Chapeau de cheminée : sa hauteur n'est pas comptabilisée dans les 40 cm.

Distance de sécurité avec les matériaux combustibles

Le conduit doit respecter une distance minimale de 8 cm avec tout matériau combustible (charpente bois, isolation, faux plafond). Cette distance peut être supérieure selon la température des fumées et la résistance thermique du conduit.

En cas de traversée d'étage, le conduit isolé doit être protégé par un coffrage ventilé (haut et bas) en matériaux M0 ou M1 (incombustibles).

Diamètre minimal du conduit

Selon la norme DTU 24.1, le diamètre minimum du conduit varie selon l'appareil :

• 180 mm pour un appareil à foyer ouvert ou un insert pouvant fonctionner porte ouverte,
• 150 mm pour un insert fonctionnant uniquement porte fermée.

Règles de dévoiement

Un conduit doit être le plus rectiligne possible. La norme tolère :

• 2 dévoiements maximum,
• un angle de 45° maximum pour les conduits métalliques isolés,
• une distance maximale de 5 mètres entre deux dévoiements.

Conduit de raccordement (de l'appareil au conduit principal)

• Longueur maximale 3 mètres,
• 2 coudes maximum, à 90° pour la plupart des appareils, 45° maximum pour les inserts à foyer fermé (DTU 24.2),
• jamais de traversée de plafond ou de mur,
• doit rester démontable pour l'entretien.

Nouveauté DTU 24.1 (2020)

Le DTU 24.1 actualisé en 2020 a introduit plusieurs nouveautés :

• Chapeau pare-pluie obligatoire, sauf en présence d'un té de purge avec évacuation des condensats,
• Fiche d'identification du conduit obligatoire remise au client (annexe E),
• Essai fumigène systématique après installation d'un tubage,
• possibilité de raccorder une chaudière à deux tubages dans un même conduit.

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Réglementation du tubage de cheminée

Le tubage consiste à insérer un tube métallique (acier inoxydable) dans un conduit de cheminée maçonné existant pour assurer l'évacuation sécurisée des fumées. C'est une étape obligatoire dans plusieurs situations.

Quand le tubage est-il obligatoire ?

Le tubage est obligatoire dans les cas suivants :

• Installation d'un insert dans une cheminée à foyer ouvert existante,
• Installation d'un poêle à bois ou à granulés raccordé à un conduit maçonné,
• Conduit ancien (boisseaux maçonnés) non étanche ou non conforme,
• Conduit thermiquement insatisfaisant au diagnostic,
• Mise en conformité lors d'une vente en zone PPA (sur certaines installations).

Règles techniques du tubage selon le DTU 24.1

• Le conduit doit être ramoné avant la pose du tubage,
• Le tubage doit être posé sur toute la longueur du conduit,
• Le conduit maçonné doit être ventilé (ventilations haute et basse),
• Une plaque d'étanchéité et un chapeau sont obligatoires en partie haute,
• Le tube doit être homologué et adapté à l'appareil de chauffage,
• L'espace annulaire (entre le tube et le conduit) doit être ventilé, sauf tubage étanche et isolé.

Tubage et vente immobilière

Depuis le 1er janvier 2023, dans les zones PPA, un certificat de conformité du système de chauffage au bois doit être intégré au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors d'une transaction immobilière. Si l'installation n'est pas conforme (absence de tubage, conduit non étanche), le vendeur peut être tenu de faire effectuer les travaux avant la vente.

Pour estimer le coût des travaux, consultez nos guides sur le prix d'un conduit de cheminée et notre exemple de devis pour la pose d'un tubage.

Obligation de ramonage de cheminée

Le ramonage des conduits d'évacuation des fumées est une obligation légale en France. Il vise à :

• prévenir les feux de cheminée liés à l'accumulation de bistre et de suie,
• éviter les intoxications au monoxyde de carbone,
• garantir un bon rendement de l'appareil,
• limiter les rejets de particules dans l'atmosphère.

Fréquence et modalités

La fréquence du ramonage est fixée par le règlement sanitaire départemental ou un arrêté municipal. En règle générale :

• Au minimum 1 fois par an (article L 2213-26 du Code général des collectivités territoriales),
• Souvent 2 fois par an, dont une fois en période de chauffe, pour les appareils au bois,
• Le ramonage doit être effectué par un artisan disposant du certificat de capacité.

Qui doit payer le ramonage ?

• Maison individuelle : le propriétaire occupant ou le locataire (en location, l'entretien courant incombe au locataire selon le décret n°87-712 du 26/08/1987).
• Copropriété : le syndic pour les parties communes (conduits collectifs), chaque copropriétaire pour son propre conduit.

Sanctions et conséquences en cas de manquement

• Contravention de 3ᵉ classe (jusqu'à 450 €),
• En cas de sinistre, l'assureur habitation peut refuser ou réduire l'indemnisation si l'attestation de ramonage ne peut pas être présentée,
• Responsabilité civile engagée en cas de dommages causés à des tiers.

Le ramonage chimique : insuffisant

Les bûches de ramonage chimique vendues en magasin de bricolage ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel. Elles peuvent compléter l'entretien mais ne dispensent pas du ramonage manuel par un ramoneur vérifié, seul habilité à délivrer l'attestation officielle.

Pour estimer le coût, consultez notre guide sur le prix d'un ramonage de cheminée.

Obtenez un devis ramonage

Aides et fiscalité 2026 pour une cheminée

L'installation d'un appareil de chauffage au bois performant (insert, poêle, foyer fermé) ouvre droit à plusieurs aides financières en 2026, à condition de respecter certains critères.

MaPrimeRénov' 2026

MaPrimeRénov' a remplacé le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) depuis 2020. En 2026, les montants ont été réduits d'environ 30 % par rapport aux années précédentes.

Catégorie de revenus	Montant pour un insert
Très modestes (bleu)	Jusqu'à 1 250 €
Modestes (jaune)	Jusqu'à 1 000 €
Intermédiaires (violet)	Jusqu'à 500 €
Aisés (rose)	Non éligible

Conditions d'éligibilité 2026 :

• Logement de plus de 15 ans (résidence principale, propriétaire occupant ou bailleur),
• Travaux réalisés par un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement),
• Rendement minimum 75 % pour l'insert,
• Demande à effectuer avant le début des travaux sur maprimerenov.gouv.fr.

Prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)

La prime énergie CEE est cumulable avec MaPrimeRénov'. Son montant varie selon les revenus du foyer :

• 550 à 870 € pour l'installation d'un insert ou poêle à bois performant,
• Versée par les fournisseurs d'énergie (Total, EDF, Engie, etc.),
• Conditions : logement de plus de 2 ans, artisan RGE.

TVA à taux réduit 5,5 %

L'installation d'un insert ou poêle à bois performant bénéficie d'une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %), au titre des travaux d'amélioration énergétique. Cette TVA s'applique à la fois sur l'équipement et sur la main-d'œuvre.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Pour financer le reste à charge, l'éco-PTZ permet d'emprunter jusqu'à 15 000 € sans intérêts pour un geste unique de rénovation énergétique, ou 50 000 € pour une rénovation globale. Aucune condition de ressources, mais artisan RGE obligatoire.

Aides locales

De nombreuses collectivités (régions, départements, métropoles) proposent des aides complémentaires, notamment dans les zones PPA :

• Métropole européenne de Lille : Prime Air (jusqu'à 2 000 €),
• Grenoble Alpes Métropole : Prime Air Bois,
• Vallée de l'Arve : Fonds Air Bois,
• Certaines communes proposent une exonération temporaire de taxe foncière.

Évolution 2026 importante

Depuis le 1er janvier 2026, les chaudières à bois (bûches, granulés, plaquettes) ne sont plus financées dans le parcours par geste de MaPrimeRénov'. Elles restent éligibles uniquement dans le cadre d'une rénovation d'ampleur (gain d'au moins 2 classes énergétiques). Les inserts et poêles à bois conservent en revanche leurs aides.

Pour un panorama complet des aides applicables, consultez notre guide sur les aides, crédits d'impôt et TVA pour une cheminée.

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Cheminée et vente immobilière

Depuis le 1er janvier 2023, dans les zones soumises à un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA), chaque transaction immobilière doit intégrer un certificat de conformité du système de chauffage au bois dans le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

Concrètement, lors de la vente d'un bien :

• Le vendeur doit faire vérifier l'installation par un professionnel,
• Si l'appareil est antérieur à 2002 ou non conforme, des travaux peuvent être imposés,
• L'absence de tubage sur un conduit maçonné ancien peut entraîner une demande de mise en conformité,
• Le diagnostic doit être réalisé avant la signature du compromis.

Cette obligation concerne en priorité les zones suivantes : Île-de-France, vallée de l'Arve, Isère, métropole lyonnaise, Lille, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Toulouse.

Cheminée et voisinage

L'utilisation d'une cheminée peut causer des nuisances aux voisins (fumées, odeurs, refoulement). En cas de plainte, plusieurs règles s'appliquent.

Trouble anormal de voisinage

Si la fumée de votre cheminée incommode régulièrement vos voisins (refoulement, hauteur de souche insuffisante, bois humide), ils peuvent invoquer la notion de trouble anormal de voisinage. La jurisprudence retient le caractère anormal des nuisances (intensité, fréquence, durée).

En cas de litige, la procédure habituelle est la suivante :

1. Discussion à l'amiable entre voisins,
2. Médiation par un conciliateur de justice,
3. Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception,
4. Action en justice devant le tribunal judiciaire.

Hauteur de souche et règle du faîtage

La principale cause de nuisance entre voisins est une hauteur de souche insuffisante, en particulier dans le cas de maisons mitoyennes de hauteurs différentes. Le DTU 24.1 précise que c'est le faîtage le plus haut qui détermine la hauteur de débouché des deux habitations. Si vous construisez une extension ou surélevez votre maison, vous pouvez être tenu de rehausser le conduit de votre voisin pour respecter la règle des 40 cm.

Bois utilisé

L'usage de bois humide ou de bois traité (palettes, planches peintes) est interdit car il génère des fumées plus polluantes. Cette pratique peut aggraver le trouble de voisinage et exposer à des sanctions.

Faire appel à un professionnel pour votre cheminée

L'installation, la mise en conformité ou l'entretien d'une cheminée sont des opérations techniques qui doivent être confiées à un artisan vérifié, formé aux normes en vigueur. Faire appel à un professionnel garantit :

• une installation conforme au DTU 24.1,
• l'éligibilité aux aides (MaPrimeRénov', CEE, TVA 5,5 %), qui exigent un artisan RGE,
• la sécurité de l'installation (étanchéité, distance de sécurité, tirage),
• la délivrance des attestations nécessaires (conformité, ramonage),
• une garantie décennale sur les travaux.

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Foire aux questions (FAQ)

Quelle est la nouvelle loi sur les cheminées en 2026 ?

En 2026, l'utilisation des cheminées à foyer ouvert est interdite dans plus de 1 200 communes en France, dans le cadre des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA). Cette interdiction concerne notamment l'Île-de-France (depuis 2015), la vallée de l'Arve, l'Isère, la métropole de Lille (à compter du 1er novembre 2026), Lyon, Bordeaux, Marseille, Strasbourg et Toulouse. Les contrevenants s'exposent à une amende administrative pouvant atteindre 450 €.

La cheminée à foyer ouvert est-elle vraiment interdite partout ?

Non, l'interdiction n'est pas nationale mais locale. Elle s'applique uniquement dans les zones soumises à un PPA, qui couvrent les grandes agglomérations et zones où la pollution aux particules fines est élevée. En zone rurale non couverte par un PPA, l'usage reste autorisé sous réserve de respecter les règles de ramonage et de conformité.

Le tubage de cheminée est-il obligatoire ?

Le tubage est obligatoire lors de l'installation d'un insert dans une cheminée à foyer ouvert, ou lors du raccordement d'un poêle à un conduit maçonné existant. Il est également obligatoire si le conduit existant n'est pas étanche ou thermiquement satisfaisant. Depuis 2023, en zone PPA, le tubage peut être imposé lors d'une vente immobilière.

Quelle est la hauteur réglementaire d'un conduit de cheminée ?

Selon la norme NF DTU 24.1, la souche du conduit doit dépasser d'au moins 40 cm le faîtage du toit et toute construction ou grand arbre situé dans un rayon de 8 m. Pour les toits dont l'inclinaison est inférieure ou égale à 15° (toits plats), la hauteur de débouché recommandée est de 1,20 m, sans obligation de dépassement de faîtage.

Le ramonage de la cheminée est-il obligatoire chaque année ?

Oui, le ramonage est obligatoire au minimum une fois par an selon l'article L 2213-26 du Code général des collectivités territoriales. Dans la plupart des départements, le règlement sanitaire impose deux ramonages par an pour les appareils au bois, dont un en période de chauffe. Le ramonage doit être effectué par un professionnel qui délivre une attestation, à conserver précieusement.

Quelle est l'aide pour installer un insert en 2026 ?

En 2026, MaPrimeRénov' offre jusqu'à 1 250 € pour l'installation d'un insert (revenus très modestes), 1 000 € (modestes) ou 500 € (intermédiaires). Les revenus aisés ne sont plus éligibles. Cette aide est cumulable avec la prime CEE (550-870 €), la TVA à 5,5 % et l'éco-PTZ. Conditions : logement de plus de 15 ans, artisan RGE, rendement minimum 75 %.

Le CITE existe-t-il encore pour les cheminées ?

Non, le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) n'existe plus depuis 2020. Il a été remplacé par MaPrimeRénov', gérée par l'Anah. La déclaration aux impôts n'est plus nécessaire : la demande s'effectue directement en ligne sur maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux.

Peut-on installer une cheminée à foyer ouvert dans une maison neuve ?

Non. Depuis l'entrée en vigueur de la RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) au 1er janvier 2022, l'installation d'une cheminée à foyer ouvert est interdite dans toute construction neuve, même pour un usage d'appoint. Seuls les appareils à foyer fermé (insert, poêle, chaudière biomasse) sont autorisés, à condition de respecter les critères de rendement et d'émissions.

Faut-il faire vérifier sa cheminée avant de vendre sa maison ?

Oui, depuis le 1er janvier 2023, dans les zones soumises à un PPA, un certificat de conformité du système de chauffage au bois doit être intégré au DPE lors d'une transaction immobilière. Si l'appareil est antérieur à 2002 ou si l'installation n'est pas conforme (absence de tubage, conduit ancien non étanche), des travaux de mise en conformité peuvent être imposés avant la vente.