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Cheminée et législation

         
         
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La loi est stricte concernant l’installation et l’entretien des cheminées. La norme NF ou NF DTU est obligatoire concernant les conduits de fumée et les composants de systèmes de conduits de fumée, les tubages et éléments de raccordement métalliques, les parois à double entrée.

Prix minimumPrix moyenPrix maximum
Cheminée à foyer ouvert550 €825 €1100 €
Insert de cheminée550 €1925 €3300 €
Cheminée électrique550 €1375 €2200 €
Cheminée au bioéthanol550 €1375 €2200 €
Cheminée à foyer fermé1100 €3300 €5500 €
Cheminée à gaz1100 €2200 €3300 €
Installation insert de cheminée2000 €5000 €8000 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Prix d'une cheminée à foyer ouvert

Localité : National

Coût moyen

825 €

Fourchette de dépenses moyennes

688 € - 963 €

Coût minimum

550 €

Coût maximum

1100 €

Cheminée et législation

Règlementation

Législation

Installer une cheminée apporte du cachet à la décoration intérieure. Le bois est également un moyen peu onéreux pour se chauffer aussi bien en chauffage d’appoint qu’en tant que chauffage principal. Cependant, des précautions sont à prendre pour éviter les accidents domestiques, incendies et intoxications au monoxyde de carbone, un gaz mortel inodore et invisible.

La législation sur les cheminées concerne donc les règles de sécurité mais également les conditions d’entretien, pour éviter une pollution excessive de l’air. Cependant, le bois est une énergie renouvelable avec un bilan carbone excellent. Les cheminées les plus performantes peuvent donc bénéficier d’aides dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Cheminée et législation : réglementation pour les cheminées à foyer ouvert

La loi sur la cheminée ouverte a évolué en 2015. En effet, depuis cette date, il est interdit de faire brûler du bois dans les foyers ouverts à Paris et dans 435 communes de la région Ile-de-France. En revanche, il reste toujours possible d’utiliser sa cheminée à insert, son poêle à bois, sa chaudière à bois. Les cheminées ouvertes concernées par l’interdiction locale sont les anciens modèles de cheminées sans vitre de protection ni insert ou encore sans foyer de combustion. D’ailleurs, il est tout à fait possible de transformer une cheminée à foyer ouvert en cheminée à foyer fermé.

La loi sur la cheminée à foyer ouvert a été prise car cette cheminée a un rendement très faible, contrairement aux autres chauffages au bois. Ce mauvais rendement entraîne une surconsommation de combustible et une pollution importante aux particules fines du fait d’une combustion incomplète. L’interdiction d’utilisation des cheminées ouvertes risque de s’étendre à d’autres grandes villes concernées par un air pollué. D’ailleurs, dans les constructions neuves, la RT 2012, la réglementation thermique en vigueur, interdit la pose de cheminées avec un foyer non fermé, même pour une utilisation du bois en tant que combustible d’appoint.

Cheminée et législation : obligation de ramonage

La loi sur le ramonage de cheminée oblige les particuliers à faire nettoyer les conduits d’évacuation des fumées par un professionnel. L’objectif est d’éviter un incendie du conduit de cheminée et l’intoxication au monoxyde de carbone. Un conduit de cheminée propre assure également un meilleur rendement de l’appareil de chauffage au bois et limite les rejets de particules dans l’atmosphère.

Les modalités du ramonage sont fixées localement dans le règlement sanitaire départemental. Les règlements locaux imposent souvent de ramoner deux fois par an, dont une fois en période de chauffe. Dans les copropriétés, cette obligation est à la charge du syndic.

Dans les maisons individuelles, elle est à la charge du propriétaire occupant ou du locataire. Une contravention de 3e classe peut être dressée, en cas de non-respect de cette obligation. De plus, en cas de sinistre, l’assureur habitation peut exiger une copie de l’attestation remise par l’artisan ramoneur, après chacune de ses prestations. Le ramonage réalisé seul avec des briques chimiques en vente dans les magasins de bricolage ne remplace pas l’intervention du professionnel.

Cheminée et législation : normes des conduits de cheminées

La loi sur le tubage d’une cheminée est reprise par un DTU (Document Technique Unifiée), le DTU 24,1. Ainsi, pour éviter les incendies, cette norme prévoit que la distance du conduit par rapport aux autres matériaux combustibles doit être au minimum de 8 cm. Elle est, cependant, supérieure si la température des fumées et la résistance thermique du conduit le justifient. De même, le nombre de dévoiements d’un conduit de cheminée individuel mécanique est au maximum de deux.

L’angle de chaque dévoiement ne doit pas être supérieur à 45 degrés. La partie extérieure du conduit de cheminée doit, quant à elle, dépasser d’au moins 40 cm le faîtage du toit, ainsi que les autres parties de construction et les arbres situés dans un rayon de 8 mètres.

Ce ne sont que quelques exemples des règles à respecter pour avoir un conduit de cheminée sûr et permettant une bonne évacuation des fumées. Un artisan ou une entreprise de BTP connaît parfaitement ces règles et est à même de réaliser des travaux de tubage de cheminée conformes.

Cheminée et législation : aides et crédit d’impôt

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) 2 018 s’applique aux inserts de cheminée mais pas aux foyers ouverts, car ils ont un rendement trop faible. Le CITE est de 30 % du coût de la cheminée à foyer fermé posée dans une habitation construite depuis plus de deux ans par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Le montant des travaux d’économie d’énergie pris en compte est plafonné à 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple plus 400€ par personne à charge.

Le crédit d’impôt « cheminée » donne lieu à une déduction d’impôt ou à un chèque de remboursement, pour les foyers non imposables ou pour ceux dont le montant de l’impôt est inférieur au montant du coup de pouce fiscal. Les inserts de cheminée éligibles au crédit d’impôt 2 018 sont les inserts atteignant les seuils exigés pour la délivrance du label flamme verte 5 à 7 étoiles, dont un rendement énergétique d’au moins 70 %.

D’autres aides viennent diminuer le coût de l’installation de la cheminée à haut rendement : éco-prêt à taux zéro (éco prêt à taux zéro), programme « Habitez mieux » de l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), taux de TVA écologique à 5,5 %, subventions des fournisseurs d’énergie. Les règles d’attribution de ces différentes aides parfois cumulables sont complexes. L’idéal est de se faire accompagner gratuitement par un point info rénovation, un dispositif mis en place par l’État pour aider les particuliers dans le cadre des réhabilitations énergétiques.

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