Ravaler la façade de votre maison ou de votre immeuble collectif permet parfois d'améliorer la performance énergétique du logement, en mettant en place une isolation thermique par l'extérieur. Afin d'inciter les particuliers à réaliser des travaux permettant de réaliser économies d'énergie, l'État a mis en place un ensemble d'aides. Toutefois, si vous ne réalisez pas de tels travaux d'isolation, une TVA favorable et d'éventuelles subventions permettent quand même une économie sur la facture de votre ravalement.

Façade : aides et crédit d'impôt : l'isolation thermique par l'extérieur

L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) consiste à placer le matériau isolant puis la couche de parement (enduit, bois, PVC, pierre, etc.) sur les façades. Une telle isolation se fait donc à l'occasion d'un ravalement de façade.

L'isolation par l'extérieur est plus onéreuse que l'isolation thermique par l'intérieur (ITI), mais demeure réellement plus efficace. En effet, l'isolation par l'extérieur enveloppe complètement le bâtiment. Les professionnels parlent, d'ailleurs, de double peau isolante. Les ponts thermiques sources de déperditions de chaleur sont ainsi supprimés.

Le confort des habitants s'en trouve amélioré en hiver comme en été grâce à l'inertie de l'isolant. De plus, la maison devient plus saine, car l'ITE est conçue pour laisser s'échapper la vapeur d'eau de l'intérieur vers l'extérieur. Les phénomènes de condensation et de moisissures sont ainsi évités.

Façade : aides et crédit d'impôt : le CITE

Pour bénéficier des aides fiscales, vous devrez faire appel à un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE) et la construction du logement doit être achevée depuis plus de deux ans. Les aides sont accordées sans condition de ressources.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est accordé pour la rénovation énergétique de votre résidence principale. Son montant est égal à 30% du coût des travaux, hors main-d’œuvre. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge. Un plafond de dépense de 150 € par m² est également prévu. La performance de l'isolant doit être supérieure ou égale à 3,7 m².K/W.

Dans la mesure où le ravalement de façade comprend des travaux d'isolation thermique, le taux de TVA réduit à 5,5% s'applique que vous habitiez une maison ou un logement, qu'il s'agisse de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire. Vous pouvez être propriétaire occupant ou bailleur ou occupant à titre gratuit ou agir dans le cadre d'une société civile immobilière. En théorie, un locataire est susceptible de bénéficier de ce taux, mais vu le coût important des travaux d'isolation thermique, il est peu enclin à engager de tels travaux. Les travaux de ravalement de façade consécutifs à ces travaux d'isolation sont également soumis au taux de TVA de 5,5%.

Façade : aides et crédit d'impôt : l'Éco-PTZ

L'Eco-PTZ (prêt à taux zéro) se définit comme un prêt sans intérêt ni frais de dossier. Il est accordé au propriétaire occupant ou bailleur ou au copropriétaire pour sa quote-part de travaux. Le logement doit être construit avant le 1er janvier 1990 et il doit servir de résidence principale. D'un montant maximal de 30 000 €, ce prêt sert à financer soit un bouquet de travaux (deux au minimum), soit des travaux permettant d'atteindre une certaine performance énergétique, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1948.

Cette performance est à faire attester par un bureau d'étude thermique. Elle doit être de 150 kWh par m² et par an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh par m² et par an ou à 80 kWh par m² et par an si la consommation antérieure est inférieure à 180 kWh par m² et par an. L'intervention d'un artisan qualifié RGE est obligatoire. Le remboursement court sur une durée de 10 ans voire 15 ans en présence d'un bouquet de travaux.

La demande d'Éco-PTZ se fait auprès d'une banque. Celle-ci est en droit de refuser votre dossier, si elle estime que votre solvabilité n'est pas satisfaisante.

Façade : aides et crédit d'impôt : TVA sur le ravalement

Le ravalement de façade consiste à remettre à neuf les murs extérieurs de la maison. Il ne s'accompagne pas obligatoirement d'une isolation thermique par l'extérieur.

Le ravalement de façade consiste parfois uniquement en des travaux de nettoyage et de peinture. Bien souvent, il est nécessaire au préalable de procéder à des réparations, notamment pour reboucher les fissures. Il s'agit alors d'un ravalement maçonné plus onéreux qu'un simple coup de peinture.

En théorie, le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans et nécessite le dépôt d'une déclaration de travaux en mairie et une demande d'autorisation pour l'échafaudage placé sur la voie publique.

Pour un ravalement sans pose d'une isolation thermique par extérieur, le taux intermédiaire de TVA de 10% s'applique, quelle que soit l'ampleur de ce ravalement. La maison doit être construite depuis plus de deux ans. De plus, l'intervention d'un professionnel du bâtiment (peintre ou maçon) est obligatoire. Le taux favorable de TVA s'applique aussi bien sur la main-d’œuvre que sur les fournitures achetées par l'artisan.

Aides au ravalement de façade

En revanche, les travaux de ravalement de façade ne donnent droit ni au prêt à taux zéro, ni au crédit d'impôt. Il est, cependant, possible d'alléger la facture du ravalement de façade de votre habitation en demandant des subventions auprès notamment de l'Anah (agence nationale pour l'amélioration de l'habitat). Ces subventions s'adressent aussi bien aux propriétaires de maison individuelle qu'au propriétaire d'un logement occupé ou loué depuis plus de 15 ans. La demande est adressée alors soit par le copropriétaire, soit par le syndic. Un dossier complet est à transmettre à l'Anah.

Le demandeur doit s'engager à occuper à titre principal l'habitation ravalée pendant 6 ans. De plus, l'octroi de l'aide dépend des ressources du propriétaire, mais également de son lieu d'habitation. Son montant peut atteindre 50% du coût des travaux. Avant de débuter les travaux, il faut attendre la décision de l'agence.

Votre collectivité locale peut également verser une aide, si le bien immobilier se trouve dans un secteur concerné par les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). La carte des OPAH de votre département est disponible sur internet.