Prêt travaux Action Logement

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pret travaux action logement

Nouvelle version du PASS travaux du 1% logement supprimé en 2010, le prêt travaux d'Action Logement lancé en mars 2012 relance l'ancien dispositif. Ce prêt, pouvant atteindre 15 000 euros est désormais accessible à tous les salariés des entreprises de plus de 10 employés. Découverte[

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Prêt travaux © Prêt travaux")

Après avoir été supprimé en 2009 puis relancé et de nouveau suspendu en 2010, le Prêt travaux du 1% logement, autrefois appelé PASS TRAVAUX revient sous une nouvelle forme et un nouveau nom : le Prêt « travaux » d'Action Logement (ex « 1% logement » et dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole). Ce nouveau prêt travaux est donc de nouveau accessible à tous les salariés ou pré-retraités des entreprises du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés, pour les offres de prêt émises à partir du 2 avril 2012.

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Prêt travaux : Quels travaux ?

Ce nouveau prêt travaux finance les travaux de résidences principales réalisés par des artisans et professionnels de la construction et concerne tous les travaux liés à la surface, explique Benoît Touffu, directeur adjoint de l’aide à la construction de PME-PMI, (ACL PME) l'un des organismes chargés du montage de ces prêts. Action Logement propose ainsi de financer de nombreux travaux tels que les travaux d' amélioration de la performance énergétique³ , d'amélioration du logement**, des travaux de mise au normes d'habitabilité, des dépenses d’entretien et de revêtement des surfaces telles que carrelage, peinture, parquet, papier peint etc...  Les travaux d'agrandissement de logement***ainsi que ceux destinés au copropriétés dégradées et à la réhabilitation de logement dont l'habitabilité est compromise sont également pris en charge par ce prêt.

Prêt travaux : Pour quels bénéficiaires ?

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Plafond ressources ©Prêt Travaux")


Les bénéficiaires doivent donc être salariés d'une entreprise comprenant au moins 10 personnes à son effectif. A noter, il n'est aucunement nécessaire que l'entreprise cotise auprès d'un quelconque organisme pour pouvoir bénéficier de ce prêt.  Les bénéficiaires doivent occuper le logement au titre de résidence principale. Ce prêt s'adresse aux propriétaires bailleurs (y compris les SCI de type familial) comme aux locataires (avec l’autorisation du bailleur si nécessaire) toutefois les personnes doivent respecter un plafond de ressources défini selon la zone géographique du logement (cf, illustration).
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Prêt travaux : Quelles modalités ?

\Ces conditions remplies, le nouveau prêt travaux permet de disposer d'un montant de 10.000 € dans la limite du coût des travaux, (montant majoré de 5.000 € pour les travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique )  à un taux d’intérêt nominal annuel fixe : 2,25 % pour une durée de 10 ans minimum. La durée peut-être portée à 15 ans si le montant est supérieur à 10 000€.
Pour le montage de votre dossier, inutile de passer par votre entreprise (cette dernière devra néanmoins donner son accord), mais contactez les organismes habilité à monter ces dossier comme  L'aide à la construction des PME-PMI. Le déblocage des fonds aura lieu dans un délai maximum de 3 mois à compter de l'achèvement des travaux. Attention, en cas d’achat de matériaux par le bénéficiaire, prise en compte de la facture d’achat dans la limite du tiers du coût total des travaux, la pose devra toutefois être effectuée par une entreprise. Il est donc nécessaire de passer par des professionnels pour vos travaux.
Pour les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et dont le propriétaire n’a pas bénéficié de l’éco-prêt à taux zéro (les travaux réalisés doivent constituer au moins une action au sens du titre I ou du titre II de l’arrêté du 30 mars 2009 relatif à l’éco-PTZ), des travaux tels que que mise aux normes d’habitabilité, sécurité, salubrité, étanchéité, électricité, chauffage, toiture, double vitrage etc...(Arrêté PALULOS du 30 décembre 1987, annexes I A et B, II et III A et B). Mais aussi, agrandissement par addition, surélévation ou mise en état d’habitabilité de locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation (les travaux conduisant à la création d’au moins 14 m2 de surface habitable).

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