Les subventions pour les meublés de tourisme

Afin de favoriser la création ou la modernisation de meublés de tourisme, des Conseils généraux et régionaux peuvent accordées des aides. Ces dernières sont variables et sous conditions, d'un département et d'une région à l'autre.

Les conditions générales pour pouvoir bénéficier de ces aides sont les suivantes :

• le logement doit être loué en totalité ou en partie pendant une durée de 3 à 10 ans, en tant que gîte ou chambre d'hôte ;
• le logement doit être affilié à un organisme de labellisation reconnue sur le plan national (Gîtes de France, Clévacances, Rando-Accueil, Fleurs de Soleil, Accueil Paysan...) ;
• le logement doit avoir obtenu le classement préfectoral 'meublé tourisme'.

Des conditions particulières, ainsi que les subventions, varient d'une région et / ou département à l'autre.

Pour plus de renseignements, adressez-vous aux Comités départementaux du Tourisme et aux Conseils généraux.

Un exemple: Le fonds départemental d'aide au développement touristique du Loiret (45)

Bénéficiaires de l'aide à l'immobilier à vocation touristique

>> les particuliers exerçant une activité touristique ;
>> les associations dont l'activité concerne le tourisme social, créant un village de vacances.

Nature de l'aide

Cette aide se présente sous forme d'une subvention destinée au financement de travaux de rénovation ou de construction ayant un impact sur l'attractivité touristique d'un hébergement ou d'un site et l'amélioration de l'accueil des clientèles (bâtiments, parkings, abords...).

Principales caractéristiques de l'aide

Le taux d'intervention du Conseil Général est modulé en fonction du statut/forme juridique du bénéficiaire et en fonction de l'aspect qualitatif du projet, conformément aux priorités définies dans le schéma départemental de développement touristique 2008 - 2012 et à la réglementation européenne.

Dépenses éligibles

Les dépenses suivantes HT sont éligibles :
>> travaux de construction (gros oeuvre, second oeuvre et décoration intérieure) ;
>> aménagements paysagers ;
>> gros équipements ;
>> équipements de loisirs.

Ces travaux doivent dans tous les cas avoir fait l'objet de devis et être réalisés par des entreprises. A titre exceptionnel, l'exécution directe des travaux par l'exploitant peut être acceptée : dans ce cas, cela doit clairement figurer dans la demande de subvention et seul est pris en compte l'achat de matériaux de construction justifié sur facture.

Le montant minimum des travaux éligibles est de 15.000€ HT.

Conditions d'attribution

• seuls les sites de visite ouverts au public au moins 6 mois par an peuvent solliciter cette aide ;
• les projets doivent faire apparaître un concours bancaire (ou un crédit-bail) couvrant au moins 20% des dépenses éligibles ;
• l'activité devra être maintenue pendant au moins 5 ans ;
• le projet présentera au moins une des caractéristiques suivantes :
  >> qualité technique et pérennité économique ;
  >> degré d'innovation ;
  >> effet levier de l'appui départemental.

Les projets sont étudiés au cas par cas selon leur intérêt touristique. Le Comité Départemental de Tourisme du Loiret délivre un avis technique sur le dossier.