Chantier du bâtiment : quel taux de TVA appliquer ?

La TVA constitue une part importante de la facture que vous adressez quotidiennement à vos clients. Pour pouvoir en faire bénéficier à vos clients, il faut toutefois que certaines règles soient vérifiées. Cet article vous aidera à vous y retrouver et à savoir quand et comment appliquer ces taux de TVA dans le bâtiment.Taux de TVA dans le bâtiment : Quel taux pour quel chantier ?

Actuellement, il y a 4 taux de TVA en vigueur en fonction des cas. Si plusieurs taux de TVA correspondent à la prestation que vous facturez, appliquez le plus bas (les taux ne sont bien entendu pas cumulables).

• Le taux le plus commun est le taux de TVA général à 20 %. Il s'agit du taux qui s'applique par défaut à toutes les prestations. Si aucun autre taux n'est applicable à votre prestation, c'est celui-ci qu'il faudra facturer.
• Plus intéressant et tout de même assez courant, on trouve le taux de TVA intermédiaire à 10 % : Anciennement à 7 %, ce taux s'applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.*
• Le taux de TVA réduit à 5,5 % : Il s'applique aux travaux de rénovation et d'amélioration énergétique, ce qui inclus la pose, l'installation et l'entretien des équipements d'économie d'énergie qui répondent à certains critères de performance. Il s'applique aussi aux travaux induits et indissociables des précédents. Les autres travaux et ceux touchant uniquement à l'esthétique, même effectués en même temps par le même prestataire, ne pourront profiter de ce taux réduit.
• le taux à 2,1 %, applicable uniquement dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion

Appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % ou 10 % permet donc de réduire le montant de certains de vos devis sans pour autant toucher à votre marge commerciale.

\¹ Note concernant le taux de TVA à 7 % : Ce taux n'a plus cours aujourd'hui, si ce n'est pour des travaux effectués avant le 01/01/2014 pour lesquels les conditions y étaient alors favorables.

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Les conditions des taux réduits et intermédiaires de TVA

Pour pouvoir facturer avec un taux de TVA à 10 %, 5,5 %, ou 2,1 %, il faut que les conditions suivantes soient vérifiées :

• Le local, après travaux, doit être affecté à l'habitation (principale ou secondaire), quel que soit son usage avant travaux,
• Le local doit être achevé depuis plus de deux ans au commencement des travaux.

En plus de ces limitations, certains travaux sont exclus des taux intermédiaires et réduits de TVA. Ainsi, vous ne pourrez en faire bénéficier vos clients pour les points suivants :

• les travaux qui représentent plus qu'une simple rénovation ou un simple aménagement, notamment l'ajout de bâtiments ou leur surélévation, la remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre ou des deux tiers du second œuvre ou de l'augmentation de la surface de plancher d'au moins 10 %,

• l'achat de gros équipements dans le cadre de travaux relatifs à l'installation sanitaire, de climatisation, ou d'installation ou de remplacement du système de chauffage (hors travaux d'économie d'énergie),

• l'acquisition d'équipements ménagers ou mobiliers,

• l'installation ou l'entretien des ascenseurs,

• l'entretien et l'aménagement des espaces verts.

Dans tous ces cas, ou si les conditions décrites plus tôt ne sont pas validées, c'est le taux normal de 20 % qui doit s'appliquer.

Important : Votre client ne pourra bénéficier de taux réduits que sur les équipements et travaux que vous lui facturez. S'il souhaite se fournir par lui-même, il ne pourra bénéficier du taux réduit pour cela.

À qui peut-on facturer un taux réduit de TVA ?

Il n'y a pas de limitation de ce côté là. Votre client peut être le propriétaire du bien ou un syndicat de propriétaires le cas échéant, un locataire, un simple occupant, ou l'agence immobilière qui se charge de la gestion du bien au nom du propriétaire.

 TVA réduite : Comment en faire bénéficier vos clients ?

Pour chaque chantier, votre client devra vous fournir une version originale d'une attestation garantissant le respect des conditions d'application, notamment correspondant la période de 2 ans, et ce avant la facturation. Il existe deux modèles concernant cette attestation. Pour les travaux de gros œuvre, votre client devra remplir l'attestation normale (téléchargeable ici).

Pour les travaux moins importants, portant sur au maximum 4 travaux de second œuvre, il pourra vous remplir l'attestation simplifiée (téléchargeable là). Pour simplifier cette mise gestion administrative, vous pouvez mettre à disposition de vos clients ces deux attestations afin qu'ils vous la remplissent au plus tôt (vous trouverez les liens en fin de page). Cette attestation et toutes les factures doivent être conservées pendant 5 ans pour pouvoir justifier de l'application du taux de TVA.

Notez que si vous travaillez à plusieurs sociétés sur le même chantier, le client doit fournir un exemplaire original à chaque société qu'il contracte.

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