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Le prêt à l'amélioration de l'habitat

Blog - Le prêt à l'amélioration de l'habitat

Le prêt à l'amélioration de l'habitat, un prêt soumis à conditions, peut être accordé par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, comme les travaux de réparation ou d’assainissement… Ce prêt à taux réduit concerne uniquement votre habitation principale, quels que soient votre situation familiale et vos revenus.Caisse d'Allocations Familiales

Rénover une maison ou un appartement, mettre aux normes une fosse septique sont des opérations coûteuses. Diverses aides sont susceptibles de venir diminuer le coût des travaux. Parmi ces aides, un dispositif est particulièrement intéressant, le prêt amélioration de l'habitat à taux réduit délivré par les CAF (Caisses d'Allocations Familiales). Vous trouverez dans cet article des réponses à un certain nombre de questions, pour tout savoir sur ce coup de pouce financier :

  • Qu'est-ce que le prêt à l'amélioration de l'habitat ?
  • Quelles sont les conditions d'obtention d'un prêt à l'amélioration de l'habitat ?
  • De quel montant puis-je bénéficier pour un prêt à l'amélioration de l'habitat ?
  • Quels travaux peuvent être pris en charge ?
  • Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir un prêt à l'amélioration de l'habitat ?  
QuestionRéponse
Conditions de ressources pour l'obtention d'un prêt à l'amélioration de l'habitataucune
Lieu de réalisation des travaux d'amélioration de l'habitatrésidence principale du propriétaire ou du locataire.
Prêt à l'amélioration de l'habitatréservé aux bénéficiaires d'une prestation familiale.
Taux d'intérêt du prêt à l'amélioration de l'habitat1 %
Montant du prêt à l'amélioration de l'habitat80 % du coût des travaux dans la limite de 1 067,14 €.
Durée de remboursement du prêt à l'amélioration de l'habitat36 mois.

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Qu'est-ce que le prêt à l'amélioration de l'habitat ?

Aides aux travaux Travaux.com

Le prêt pour l'amélioration de l'habitat est un prêt sans frais de dossier ni frais d'assurance, contrairement à un prêt classique. Ce coup de pouce financier est attribué par les Caisses d'Allocations Familiales.

Le "prêt amélioration de l'habitat à taux réduit" est réservé aux travaux de rénovation exécutés dans une résidence principale.

Le prêt pour améliorer son lieu de vie n'est pas accordé de droit. En effet, la CAF étudie le dossier du demandeur, en tenant compte de la teneur des travaux et des crédits dont elle dispose.

En bref :

Le prêt amélioration de l'habitat de la caisse d'allocation familiale est une avance de fonds réservée aux travaux exécutés dans une résidence principale.
 

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Quelles sont les conditions d'obtention d'un prêt à l'amélioration de l'habitat ?

L'aide de la caisse d'allocation familiale est délivrée, quelle que soit votre situation familiale et vos revenus. En revanche, vous devez remplir certaines conditions pour en bénéficier.

Le prêt destiné à améliorer son habitat est réservé aux résidents français bénéficiaires d'une prestation familiale. Selon la définition de la caisse d'allocation familiale, une prestation familiale est une prestation sociale destinée à compenser partiellement les dépenses pour l'éducation et la subsistance des enfants. C'est le cas, par exemple, de l'allocation de rentrée scolaire, du complément familial, des allocations familiales. Vous êtes donc exclus du dispositif du prêt à l'amélioration de l'habitat, si vous ne percevez que le RSA, la prime d'activité, l'APL (l'allocation logement), etc.

Votre situation juridique par rapport au logement a peu d'importance. En effet, vous pouvez être locataire, sous-locataire, accédant à la propriété ou propriétaire de la résidence principale, dans laquelle les travaux vont être exécutés.

Par ailleurs, le prêt à l'amélioration de l'habitat à taux réduit est délivré sans condition de ressource. Toutefois, la CAF peut tenir compte de vos revenus, lors de l'étude du dossier.

En bref :

Le prêt sans intérêt pour l'amélioration de l'habitat est réservé aux bénéficiaires d'une prestation familiale, locataires ou propriétaires de leur résidence principale.
 

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De quel montant puis-je bénéficier pour un prêt à l'amélioration de l'habitat ?

Prêt immobilier CMP

Le prêt amélioration de l'habitat à taux réduit ne couvre jamais le coût des prestations réalisées dans la résidence principale. En effet, l'aide de la caisse d'allocation familiale 2019 peut atteindre 80 % du coût des travaux, dans la limite de 1 067,14 €.

Le montant du prêt amélioration de l'habitat est versé en deux fois. Une moitié est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation du devis. Une autre moitié est versée dans le mois suivant la production des factures. Ces factures viennent justifier que les travaux de rénovation sont achevés.

Le taux d'intérêt appliqué est très favorable, 1 %. De plus, vous n'avez pas à régler de frais supplémentaires, contrairement à un prêt classique : frais de dossier, assurance emprunteur. Le remboursement se fait sur une durée de 36 mois. Autre avantage du dispositif de la CAF pour rénover son logement, il est possible de procéder à un remboursement anticipé, sans avoir à régler de pénalités.

Le prêt pour l'amélioration de l'habitat est cumulable avec d'autres aides travaux. Ainsi, un « Prêt relais à l’amélioration de l’habitat » (SAH) délivré également par la CAF intervient, par exemple, en complément. Il s'agit d'un prêt amélioration de l'habitat à taux 0 versé sous condition de ressources. Il faut, en effet, avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1 000 €. Calculer son coefficient familial est très simple. Il suffit de diviser ses revenus imposables année N-2 par 12 puis d'ajouter au chiffre le montant des prestations familiales. Ce chiffre doit ensuite être divisé par le nombre de part fiscale du foyer.

En bref :

Le montant du prêt à l'amélioration de l'habitat de la CAF s'élève à 80 % du coût des travaux dans la limite de 1 067,14 €.
 

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Quels travaux peuvent être pris en charge ?

Les travaux pouvant être pris en charge au titre du prêt de la CAF pour améliorer son habitat sont très nombreux.

Sont concernés les travaux de :

  • réparation,
  • assainissement, 
  • amélioration (chauffage, sanitaire),
  • agrandissement,
  • division, 
  • isolation thermique.

D'ailleurs, le prêt de la CAF est cumulable avec les aides à la rénovation énergétique, comme le crédit d'impôt transition écologique 2019, les primes versées par les fournisseurs d'énergie.

En revanche, le prêt pour l'amélioration de l'habitat à taux réduit ne permet pas de financer des travaux d'entretien, comme la pose d'un papier peint ou la taille des haies du jardin. Sont également exclues du dispositif les dépenses à caractère luxueux (installation d'une piscine, construction d'une véranda...) ou les dépenses destinées à achever une construction neuve.

Les travaux éligibles au prêt aidé de la CAF sont réalisables par vous-même ou par un artisan. Faire appel à un professionnel est le gage de travaux bien réalisés et permet de bénéficier d'un taux de TVA de 10 % voire de 5,5 % au lieu de 20 %, y compris sur les fournitures facturées par l'entrepreneur.

Dans tous les cas, la CAF va étudier le dossier de demande de prêt à l'amélioration de l'habitat. Elle peut donc décider de refuser le prêt, si elle estime que les travaux à financer ne sont pas pertinents.

En bref :

Le prêt de la CAF pour financer à moindre coût une amélioration des logements est réservé aux travaux de réparation, d’assainissement et d’amélioration (chauffage, sanitaire), d’agrandissement, de division et d’isolation thermique.
 

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Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir un prêt à l'amélioration de l'habitat ?

Déclaration de travaux et permis de construire

Pour obtenir un prêt à l'amélioration de l'habitat, vous devez remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives.

Le formulaire prêt travaux pour améliorer l'habitat est disponible sur internet. Il porte la référence cerfa 11382*03. Vous devrez notamment mentionner l'adresse du logement et son année de construction. Vous devrez également décrire brièvement la nature des travaux à entreprendre. Si vous faites appel à une entreprise du bâtiment pour les réaliser, elle pourra vous aider à remplir cette partie.

A la fin du formulaire de demande de prêt pour l'amélioration de l'habitat sont listées les pièces justificatives à fournir. Il s'agit de l'autorisation du propriétaire si vous êtes locataire de votre maison ou de votre appartement, des éventuelles autorisations administratives (permis de construire ou déclaration de travaux déposée à la mairie) et enfin du devis. Si vous réalisez vous-même la rénovation, vous devez fournir le devis concernant l'achat des matériaux. Si vous faites appel à un professionnel du BTP, vous devez lui demander un devis détaillé. Ce devis doit notamment mentionner la quantité de fournitures, le nombre de mètres concernés par l'amélioration et le prix unitaire.

Comme pour tous travaux relatifs à la maison, nous vous conseillons de demander au moins trois devis. Vous pourrez ainsi comparer les rapports qualité-prix. Des sites de mise en relation sur internet vous permettent de contacter gratuitement et sans engagement des entreprises proches de votre domicile.

En bref :

Un formulaire type disponible sur le net est à remplir avant le début du chantier d'amélioration de l'habitat. Il doit être accompagné d'un devis détaillé.

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