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Terrassement et législation

     
         
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La législation abordant le thème du terrassement est vaste et concerne autant la sécurité des personnes que le respect des règles d’urbanisme. Un chantier quel qu’il soit peut s’avérer dangereux et prendre certaines précautions devient obligatoire.

Prix minimum au m²Prix moyen au m²Prix maximum au m²
Travaux de fouilles et de tranchées2 €24 €45 €
Terrassement de terrain30 €48 €66 €
Prix minimum au m³Prix moyen au m³Prix maximum au m³
Travaux de nivellement7 €9 €10 €
Travaux d'enrochement 90 €170 €250 €
Prix horaire minimumPrix horaire moyen Prix horaire maximum
Terrassier60 €73 €85 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Prix des travaux d'enrochement au m²

Localité : National

Coût moyen

170 €

Fourchette de dépenses moyennes

130 € - 210 €

Coût minimum

90 €

Coût maximum

250 €

La législation abordant le thème du terrassement est vaste et concerne autant la sécurité des personnes que le respect des règles d’urbanisme. Un chantier quel qu’il soit peut s’avérer dangereux et prendre certaines précautions devient obligatoire. Le maître d’œuvre ne doit en aucun cas négliger ses responsabilités, sans quoi des sanctions pourraient être appliquées. Les lois et les règlements locaux traitent de chaque étape du terrassement. Le professionnel connaît bien ces obligations et vous aide à rester en accord avec la loi. Pour que vous ayez une vision claire de la question, cet article recense les priorités à respecter lors d’une excavation ou d’un creusement de tranchée. Vous comprendrez pourquoi les engins de chantier sont parfois indispensables et comment les terrassiers réagissent face à telle ou telle situation.

Terrassement et législation : déclaration préalable ou permis de construire ?

Engins de terrassement

Engins de terrassement

En fait, tout dépend de la catégorie des travaux à réaliser et de leur ampleur. Le propriétaire d’un terrain souhaitant faire effectuer des travaux de terrassement puis de construction ou d’aménagement doit, dans la majorité des cas, soit effectuer une déclaration préalable de travaux, soit réaliser une demande de permis de construire.

Seuls les projets de moins de deux mètres carrés ne sont pas soumis à cette réglementation nationale. Les règles d’urbanisme se consultent facilement en mairie, soit sur le POS (Plan d’Occupation des Sols), soit sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme). En faisant appel à un professionnel, vous êtes sûrs de bien respecter les règles et d’être en accord avec la loi. Le terrassier est à même de vous aider dans toutes vos démarches administratives ou de vous guider pour faciliter l’obtention d’une autorisation par les services compétents. Il prévoit en prime les procédures à appliquer selon la difficulté du chantier et vous évite des déboires avec la loi. Ses conseils permettent bien souvent de gagner du temps et vous aident à rester sereins même si les premières observations laissent présager des complications. Il ne faut surtout pas hésiter à poser des questions et à vous faire expliquer les points qui vous semblent peu clairs. Si le permis de construire est refusé, le professionnel pourra en outre vous faire effectuer les modifications nécessaires. Dans tous les cas, se faire seconder peut éviter des sanctions inutiles. Apprenez par exemple que les communes se gardent le droit de réglementer tout exhaussement de terrain dès lors que les dispositions prescrites sont en accord avec les règles d’urbanisme. En général, les travaux d’enrochement doivent être expliqués sur une déclaration préalable de travaux, l’objectif étant de limiter les risques d’effondrement, d’affaissement ou d’inondation et de préserver les ressources naturelles.

Terrassement et législation : règles pour les fouilles et tranchées

Ici, il s’agit d’assurer la sécurité des personnes intervenant sur le chantier. Le Code du travail vise tout particulièrement les tranchées pouvant s’avérer dangereuses. Il met en avant plusieurs règles traitant des tranchées verticales ou sensiblement verticales présentant une profondeur de 1,30 m et plus. Plusieurs éléments doivent être positionnés dans la tranchée. Les blindages, les étrésillons et les étais sont installés sur chaque paroi pour assurer la sécurité des ouvriers évoluant sur le chantier et limiter les risques d’éboulements ou d’effondrements. Chaque zone considérée comme dangereuse est signalée à l’aide de panneaux ou autre accessoire signalétique. Elle doit aussi être parfaitement délimitée. Dans tous les cas, le terrassier doit calculer précisément les surcharges pouvant survenir durant la construction et les surpoids dus aux dépôts de façon à analyser rationnellement l’inclinaison à prévoir pour la tranchée et les éléments à inclure pour son renforcement. La règle veut que le blindage dépasse de la tranchée ou que des plinthes de 15 cm de hauteur minimum soient posées tout le long de la tranchée. Si nécessaire, des drains complètent le dispositif pour rediriger l’eau de pluie. La dernière obligation prescrite est de faire pratiquer un examen par un spécialiste pour s’assurer que tout est en ordre après une période où il a beaucoup plu ou si les températures sont descendues en dessous du zéro.

Terrassement et législation : travaux de nivellement

Une série d’autorisations peut être requise pour la réalisation de travaux de nivellement et de mise à niveau d’un terrain selon la législation en vigueur dans votre commune. Des documents officiels sont généralement nécessaires lorsque des engins de chantier doivent intervenir sur votre parcelle de terrain. Seuls les terrassements de petits espaces effectués grâce à des outils de jardinage ou du petit matériel ne sont pas soumis à réglementation. Ce terrassement doit toutefois être exclusivement réalisé sur son terrain et ne doit pas déborder sur la voie publique.

Dans le cas d’un rehaussement de terrain, la réglementation est déterminée par les règles d’urbanisme de la commune et son PLU (Plan Local d’Urbanisme). Certaines opérations peuvent être imposées comme les travaux d’enrochement si un risque d’effondrement des terres est constaté ou la consolidation à l’aide de moyens précis des tranchées profondes. Les travaux de mise à niveau devront donc respecter ces règles et appliquer les diverses mesures. Le permis de construire peut dans certains cas donner des informations utiles sur les étapes à privilégier et les procédures à appliquer en priorité.

Si le propriétaire néglige les règles d’urbanisme et de sécurité, s’il ne tient pas compte des plans du permis de construire, il s’expose à une série de sanctions pénales et civiles. Les plus gros délits entraînent une amende de 300 000 euros et une récidive peut amener jusqu’à la prison durant 6 mois et plus. Par ailleurs, si un préjudice direct est constaté contre un tiers, des dommages et intérêts devront être versés.

Terrassement et législation : réglementation sur l’évacuation des gravats

Les travaux d’évacuation des gravats et travaux d’évacuation de la terre non tamisée sont obligatoirement soumis à des procédures très strictes. La législation en vigueur prévoit différentes phases en fonction du type de déchet. Il en existe 3 sortes : les déchets inertes, les déchets dangereux et les déchets non dangereux. L’amiante et le plomb font par exemple partie des déchets dangereux et doivent être traités par une filière bien spécifique. D’autres professionnels sont donc mandatés pour s’en occuper. Ce type de déchets ne concerne pas le terrassier. Si vous souhaitez évacuer vous-mêmes vos gravats de chantier, pensez à vous renseigner auprès de votre mairie ou directement auprès de la déchetterie la plus proche de votre domicile pour connaître les différentes modalités de dépôt. Si elle n’accepte pas toutes les catégories de gravats, vous devrez vous adresser à une autre déchetterie sans doute plus éloignée et l’évacuation des déchets risque donc de coûter plus cher. En faisant appel à un terrassier pour cette opération, vous connaîtrez dès le départ le coût de cette action.

Vous n’aurez pas en plus à rechercher les règles applicables à votre cas. Attention toutefois, un diagnostic des déchets à retraiter peut s’avérer obligatoire. L’objectif est le respect de l’environnement.

Les déchets considérés comme inertes sont la terre non traitée, le béton et les parpaings, les tuiles et autres matériaux de couverture classiques, les briques, le verre. Les déchets classés comme non dangereux sont par exemple les résidus de bois et de contreplaqué, les planches, les plinthes en bois ou encore les éléments de menuiserie en bois. Les professionnels du terrassement, les maçons terrassiers qualifiés effectuent un tri en fonction du recyclage possible et évacuent rationnellement terre et gravats.

Terrassement et législation : les dispositions fiscales

Différentes dispositions fiscales permettent d’économiser sur la facture d’un terrassement effectué pour améliorer ou transformer son habitation construite depuis plus de 2 ans. Le taux de TVA à 10 % est le premier bénéfice à retirer en employant un professionnel reconnu. Le taux intermédiaire de 10 % peut être appliqué sur l’ensemble des travaux de terrassement, des travaux de drainage et des travaux de creusement des tranchées. Le taux de TVA intermédiaire concerne dans un deuxième temps les travaux de remise en état réalisés suite à une viabilisation ou à un assainissement et suite à des travaux de remblai et des travaux de nivellement. La plupart des opérations de terrassement permettent de bénéficier de cette disposition fiscale, y compris les travaux ayant pour objet le forage d’un puits, les travaux concernant la récupération des eaux pluviales ou leur évacuation hors du terrain, les travaux de raccordement aux différents réseaux de viabilisation. Il est en outre automatiquement appliqué sur le coût des déblais, de la remise en état des chaussées et sur l’achat des diverses fournitures nécessaires à la sécurisation du chantier. Renseignez-vous auprès de votre terrassier pour savoir si les opérations souhaitées vont vous donner droit à un taux de TVA réduit ! S’il s’agit de terrasser le terrain pour installer un système de chauffage à énergie renouvelable ou un appareil performant garantissant des économies sur le long terme, le taux de TVA pourrait même être de 5,5 % seulement. Vérifiez votre devis, le taux de TVA appliqué est systématiquement mentionné, ainsi que le montant hors taxe, le montant de la TVA et le montant toutes taxes comprises !

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