Pompe à chaleur : aides et crédit d'impôt

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Il existe de nombreuses aides pour l'installation d'une pompe à chaleur. Attention, toutes les pompes à chaleur n'y sont pas éligibles. Explications dans cet article.

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Prix minimumPrix moyenPrix maximum
PAC aérothermique5000 €10000 €15000 €
Entretien PAC (tarif à l'année)120 €210 €300 €
Prix minimumPrix moyenPrix maximum
PAC géothermique13500 €19250 €25000 €
Installation PAC4000 €7000 €10000 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

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Pompe à chaleur : aides et crédit d'impôt

La pompe à chaleur (PAC) récupère les calories contenues dans l'air (pompe à chaleur aérothermique : pompe à chaleur air-air ou pompe à chaleur air-eau), dans l'eau (pompe à chaleur hydrothermique) ou dans la terre (pompe à chaleur géothermique).

L'énergie est ensuite injectée à l'intérieur de la maison à l'aide de radiateurs, d'un plancher chauffant, d'un ventilo-convecteur ou d'un chauffe-eau thermodynamique pour produire de l'eau chaude.

Cet équipement de chauffage et de climatisation innovant utilise ainsi les énergies renouvelables. De fait, son installation peut ouvrir droit à différentes aides d’État dont le crédit d'impôt transition énergétique (CITE PAC). Retour sur ces dispositifs qui peuvent amoindrir le prix des pompes à chaleur.

Pompes à chaleur et CITE

Le montant du CITE 2018 pour les pompes à chaleur est fixé à 30 %. Le crédit d'impôt est réservé aux locataires, aux propriétaires occupants, aux occupants à titre gratuit faisant installer par un artisan reconnu garant de l'environnement (artisan RGE) une PAC dans leur résidence principale construite depuis plus de deux ans.

Le crédit d'impôt s’applique dans la limite d’un plafond de 3 000 € TTC pour ce type d'équipement.

Pompes à chaleurs éligibles aux CITE 2018

À noter, les PAC air-air (de type climatiseur), jugées trop énergivores, sont exclues du crédit d'impôt PAC 2018. Les pompes à chaleurs éligibles au CITE sont les pompes à chaleur, utilisées pour le chauffage des locaux ou la production d’eau chaude sanitaire, de type :

  • Eau/eau
  • Sol/eau
  • Sol/sol
  • Air/eau

L'installation de ces PAC permet de disposer d'un crédit d'impôt de 30 % sous réserve d'atteindre une efficacité énergétique saisonnière d'au moins 126 %, si elles fonctionnent à basse température ou d'au moins 111 % si elles fonctionnent à haute température.

Cette efficacité énergétique est calculée en tenant compte du chauffage d'appoint (électrique ou combustible fossile). Si la pompe à chaleur sert exclusivement à la production d'eau chaude sanitaire, l'efficacité énergétique devra être :

  • d'au moins 95 % pour une classe M,
  • de 100 % pour une classe L,
  • de 110 % pour une classe XL.

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Pompes à chaleur et Eco-PTZ

L'éco-prêt à taux zéro 2018 (éco-PTZ) pour les PAC bénéficie aux propriétaires bailleurs ou occupants, ainsi qu'aux syndicats des copropriétaires d'une résidence principale construite avant 1990.

  • Le montant maximal du prêt sans intérêt est fixé à 30 000 € pour l'ensemble des travaux pris en charge.

L'installation de pompe à chaleur par un artisan RGE fait partie des travaux éligibles permettant de bénéficier de l'Eco-PTZ. Toutefois, cette installation pourra être uniquement financée par l'éco-PTZ :

  • soit dans le cadre d'un bouquet de travaux (Ex : PAC et isolation thermique de la toiture, PAC et isolation thermique d'au moins 50 % des murs donnant sur l'extérieur, etc.)
  • soit si la maison ou l'appartement ont été construits après le 1er janvier 1948 et que l'installation de la PAC permet d'atteindre un certain niveau de performance énergétique fixé par décret (150 kWh par m² et par an pour une performance avant travaux de 180 kWh par m² et par an ou 80 kWh par m² et par an si la performance énergétique du logement était inférieure à ce seuil.)

À noter que les pompes à chaleur éligibles à l'éco-PTZ sont les suivantes :

  • PAC air/eau avec programmateur de chauffage
  • PAC géothermiques à capteur fluide frigorigène (eau glycolée/ eau ou eau/eau) avec programmateur
  • PAC dédiées à la production d'eau chaude.

PAC et TVA réduite

L'installation d'une pompe à chaleur dans une construction neuve est taxée au taux normal de TVA, soit 20 %. En revanche, si la résidence principale ou la résidence secondaire est construite depuis plus de deux ans, un taux réduit peut être retenu.

Ainsi, le taux de TVA intermédiaire de 10 % sur les PAC s'applique pour l'installation d'une pompe à chaleur par une entreprise de BTP. Cette entreprise doit fournir le matériel au risque de se voir appliquer le taux maximal de 20 %.

À noter : pour les pompes à chaleur air/air, des PAC plus énergivores, seul le coût de la main-d’œuvre est taxé à hauteur de 10 %. Le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique pour les PAC entrant dans le cadre du CITE (voir ci-dessus) et posées par un artisan qualifié RGE.

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PAC et aides de l'Anah

Les propriétaires occupants aux revenus modestes, ainsi que les bailleurs et les copropriétés en difficulté sont susceptibles de bénéficier d'aides de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), pour faire installer une pompe à chaleur, dans le cadre des programmes « Habiter mieux sérénité » ou « Habiter mieux agilité ».

Le montant de l'aide « installation d'une PAC » peut atteindre 50 % du montant des travaux avec un plafond de 10 000 €.

La pompe à chaleur doit être installée dans un logement construit depuis plus de 15 ans et le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro d'accession à la propriété, au cours des 5 dernières années.

PAC et aides locales

Des prêts ou des subventions sont accordés par les collectivités locales, afin d'installer un chauffage écologique. Aucun organisme ne centralise les différentes aides locales disponibles. Avant de commencer les travaux d'installation de la PAC, il est donc indispensable de se renseigner auprès de la mairie, du conseil général, du conseil régional.

Par ailleurs, des allègements voire des exonérations de la taxe foncière pendant une durée de 5 ans sont susceptibles d'être accordés pour l'installation d'une pompe à chaleur éligible au CITE.

Les artisans spécialisés, disposant du label RGE peuvent vous renseigner sur toutes les aides disponibles.

PAC, primes énergies et CEE

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) obligent les fournisseurs d'énergie à subventionner les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements réalisés par des artisans qualifiés RGE.

Ces subventions se présentent sous la forme de prêts à taux réduits ou de primes sont cumulables avec le CITE PAC, l'éco-PTZ PAC, la TVA réduite pour les PAC mais pas avec les aides de l'Anah.

Ces aides et primes énergie pour les PAC sont accordées aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire. Les offres d'aides varient selon les fournisseurs d'énergie. Il faut donc les comparer avant de s'engager, car le particulier n'est pas tenu de faire appel à son propre fournisseur.

À noter : les ménages en situation de précarité énergétique bénéficient d'aides plus importantes pour l'installation d'une pompe à chaleur, dans le cadre de l'opération « Coup de pouce économies d'énergie ».

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