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Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois quelques nouveautés.
Comme chaque année, les conditions d'attribution et les critères d'éligibilité changent concernant certains dispositifs destinés à amortir le coût de vos travaux. Crédit d'impôt développement durable, dispositif Duflot, PTZ +, TVA... petit condensé de ce qui va changer ou pas en 2013.
La ministre Cécile Duflot vient d'annoncer les modalités de son nouveau dispositif de réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif. Ce nouveau "Scellier", sera plus avantageux fiscalement mais aussi plus exigeant concernant les zones d'attribution et le prix de location des biens.
Selon le quotidien Les Echos, un nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif devrait voir le jour dans la loi des finances pour 2013. Ce dernier ferait la part belle aux logements sociaux et devrait proposer un zonage différent.
La réduction des crédits d'impôts en 2012 vous affole? Il existe encore pourtant des moyens de bénéficier de taux avantageux en combinant vos travaux. Quels travaux permettent d'obtenir cette majoration? Quel bouquet de travaux privilégier? Cela ne coûte-t-il pas plus cher au final? Éléments de réponses.
La loi des finances votée en fin d'année 2011 a encore cette année revu à la baisse les taux des crédits d'impôts et des aides accordés aux travaux. En 2012, les coupes n'épargnent ni la TVA réduite, ni l'enveloppe du crédit d'impôt développement durable qui connait une double restriction. Dans le neuf toutefois, il s'agit de la dernière année pour bénéficier de cette aide qui sera supprimée dès 2013. Détails
Le crédit d'impôt développement durable a continué de réduire ses taux pour l'année 2012. Si vous avez des travaux à lancer dans l'année, pas de panique pour autant: de nombreuses aides locales et régionales sont toujours disponibles. Certaines d'entre elles sont même cumulables avec le crédit d'impôt. Zoom sur ces enveloppes qui peuvent donner un coup de pouce bien utile!
Le crédit d'impôt développement durable a subit une coupe importante ces dernier mois avec le projet de Loi des Finances suivi par l'annonce du plan de rigueur Fillon. Il vous reste moins d'un mois pour profiter du taux de crédit d'impôt le plus avantageux sur certains équipements Travaux.com revient pour vous sur les divers travaux à lancer avant la fin de l'année, et sur leurs crédit d'impôt 2011 et estimés en 2012.
Le coût de rabot prévu par le plan Fillon n'épargnera pas en 2012 le crédit d'impôt développement durable. Si cette dernière version de la loi des finances prévoit des réductions d'impôt pour certains équipements, d'autres modifications pourraient toutefois s'avérer avantageuses pour les ménages ayant prévus de gros travaux. Explications.
Le cout de rabot annoncé par le plan Fillon sur la loi Scellier pour 2012 devrait inciter de nombreux investisseurs à en profiter le plus rapidement possible avant la fin de l'année. Attention toutefois, le dispositif Scellier peut s'avérer être un placement peu intéressant si certains paramètres ne sont pas pris en compte. Conseils.
La Loi des Finances pour 2012 a rendu à nouveau possible le cumul du crédit d’impôt et de l’Eco-PTZ. Le crédit d’impôt a toutefois été bonifié pour certains équipements et supprimé pour d’autres. En 2013 ce cumul et toujours possible mais le crédit d'impôt connaît de nouvelles restrictions et le dispositif Scellier disparaît au profit du Dispositif Duflot. Détails.
Le secteur de l'immobilier a beau avoir échappé au pire, il n'en reste pas moins le plus touché par le plan de rigueur dévoilé le 23 août dernier. Suppression de l'abattage fiscal sur les plus-values, coût de rabot sur le dispositif Scellier... Des mesures qui font craindre aux professionnels du secteur une baisse des investissements et un sérieux ralentissement de la construction.
Le crédit d'impôt pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois opaques vient d'être assortis de nouveaux plafond tandis que celui concernant l'acquisition d'une pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude resserre ses conditions d'obtention. Détails.
Comme chaque année, la loi des Finances a fixé de nouveaux taux et plafonds en ce qui concerne les crédits et autres aides accordées pour la réalisation de travaux. En 2011, l'heure est aux diminutions, même si les taux accordés permettent encore de joli coup de pouce financiers. Le point sur ce qu'il faut savoir avant de s'équiper.
Depuis sa création en 2005, le crédit d'impôt au développement durable a connu un très fort succès auprès des particuliers. L'INSEE révèle que sur la période 2005-2008, plus de 4.2 millions de résidences principales soit 15% du parc national ont bénéficié de ces réductions fiscales.
Le dispositif Scellier qui permet de bénéficier d'une réduction fiscale de 25% du prix d'achat d'un bien immobilier destiné à la location restera effectif à ce taux trois mois de plus que prévu.
Pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, intérêts d'emprunt... avec le vote de la loi de finances en fin d'année 2010, les crédits d'impôts en faveur de l'installation de certains investissement et équipements devraient être retouchés. Prolongement, suppression ou simple réduction, le point sur ce qui est à prévoir pour l'année 2011.
Faisant suite à l'annonce de restrictions de 10% dans la niche fiscale développement durable, le crédit d'impôt pour les installations photovoltaïque passe à 25% dès le 29 septembre 2010, afin d' éviter un afflux de demandes d'ici la fin de l'année. Attention pour 2012, son taux est encore réduit.
Les crédits d'impôts alloués au développement durable ont été réduits de 10% en 2011. Les travaux concernés entre autres par cette restriction: l'installation de pompe à chaleur, la pose de double vitrages ou de panneaux photovoltaïques. Toutefois si votre devis a été accepté et un acompte ou des arrhes versés avant le 29 septembre 2010 vous pouvez bénéficier de bénéficier des taux les plus avantageux.
Chaudières à condensation, isolation, pompes à chaleur… de nombreux travaux et équipements ont vu leur taux de crédit d'impôt largement diminué par la loi des finances 2010. Patrick Liébus, 1er Vice-président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) analyse les conséquences de ces nouvelles mesures fiscales pour les particuliers et les artisans.
Destiné aux contribuables construisant ou acquérant une résidence réalisée depuis le 6 mai 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt qui avait été "verdi" par la Loi des finances 2010, disparaît en 2011 au profit du PTZ+
Instauré afin de remplacer progressivement les régimes Borloo et Robien retirés en 2009, la loi Scellier permet de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'un logement destiné à la location. En 2013, le dispositif Scellier est remplacé par le dispositif « Duflot ».
Suite à l'arrêté du 3 octobre 2008 relatif à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée le 30 décembre 2006, le crédit d'impôt sur le revenu facilitant l'acquisition de systèmes de récupération des eaux pluviales, est étendu désormais au traitement de ces mêmes eaux. L'installation de tels systèmes ouvre toujours droit à des crédit d'impôt en 2013, excepté dans les logements neufs.
L'installation de systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire (énergie photovoltaïque), éolienne, hydraulique ou biomasse, bénéficie d'un crédit d'impôt, dans le cadre du développement durable et des énergies renouvelables, jusqu’en 2015. A partir de 2013, ce crédit d'impôt ne s'applique plus aux logement de moins de deux ans.
Les crédits d'impôts pour 'gros équipements', applicables de 1999 à 2004, sont remplacés, depuis le 1er janvier 2005 et ce jusqu'au 31 décembre 2015, par des crédits d'impôts pour les dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Procédure pour en bénéficier en cas d'installation ou de remplacement d'appareils destinés au chauffage.
Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable est valable jusqu'au 31 décembre 2015. En 2013 cependant, le dispositif est supprimé pour les logement de moins de deux ans. De plus, ce crédit d’impôt avait été diminué ou supprimé pour certains équipements en 2012.
Cette disposition est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015 et concerne l'isolation des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage. En 2013, ce crédit d'impôt n'est plus alloué aux logements de moins de deux ans. Pour les autres logements, les taux restent inchangés, mais de nouvelles conditions de performances s'appliquent aux fenêtres et autres matériaux d'isolation des parois vitrées.
Institué en 2005, le crédit d'impôt consacré aux dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées est prorogé jusqu’au 31 décembre 2014. A noter que cette mesure s’applique également aux travaux de prévention des risques technologiques, et qu'elle connaît quelques petites modification en 2013.
En plus des crédits d'impôts, c'est-à-dire des sommes déduites lors de la déclaration, peuvent s'ajouter des réductions d'impôts. C'est le cas, jusqu'à fin 2012, pour les personnes souhaitant acheter des logements locatifs de tourisme anciens, accompagnés de travaux. Une solution permettant de conjuguer tourisme et défiscalisation. Ce dispositif a été supprimé en 2013
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