Réduction des crédits d’impôts: quelles conséquences pour les particuliers?

Chaudières à condensation, isolation, pompes à chaleur… de nombreux travaux et équipements ont vu leur taux de crédit d’impôt largement diminué par la loi des finances 2010. Patrick Liébus, 1er Vice-président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) analyse les conséquences de ces nouvelles mesures fiscales pour les particuliers et les artisans.

Dispositif Scellier: un crédit d'impôt pour l'incitation locative

Instauré afin de remplacer progressivement les régimes Borloo et Robien retirés en 2009, la loi Scellier permet de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'un logement destiné à la location. Son "verdissement" initialement annoncé pour 2010 sera finalement appliqué qu'à partir de 2011.

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt relatifs à l'acquisition d'une résidence principale

Destiné aux contribuables construisant ou acquérant une résidence réalisée depuis le 6 mai 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt a été "verdi" par la Loi des finances 2010. Motif: impulser l'acquisition de logements BBC jusqu'en 2012.

Electricité: crédit d'impôt et énergies renouvelables

L'installation de systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire (énergie photovoltaïque), éolienne, hydraulique ou biomasse, bénéficie d'un crédit d'impôts, dans le cadre du développement durable et des énergies renouvelables, jusqu'au 31 décembre 2012. A noter que la vente d'électricité à partir de l'énergie solaire est désormais exonérée d'impôt.

Le crédit d’impôt pour les systèmes de récupération des eaux pluviales

Suite à l'arrêté du 3 octobre 2008 relatif à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, adoptée le 30 décembre 2006, le crédit d’impôt sur le revenu facilitant l’acquisition de systèmes de récupération des eaux pluviales, est étendu désormais au traitement de ces mêmes eaux.

La réduction d'impôt pour l’investissement dans les résidences de tourisme à rénover

En plus des crédits d'impôts, c'est-à-dire des sommes déduites lors de la déclaration, peuvent s'ajouter des réductions d'impôts. C’est le cas, jusqu’à fin 2010, pour les personnes souhaitant acheter des logements locatifs de tourisme anciens, accompagnés de travaux. Une solution permettant de conjuguer tourisme et défiscalisation.

Le crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes

Institué en 2004, le crédit d'impôt consacré aux dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées est prorogé jusqu’au 31 décembre 2010. A noter que cette mesure s'applique également aux travaux de prévention des risques technologiques.

Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

Cette disposition est prorogée jusqu'au 31 décembre 2012 et concerne l'isolation des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage. Toutefois, la loi des finances 2010 prévoit de nombreuses réductions au niveau des taux alloués. Détails....

Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Le crédit d’impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable est valable jusqu'au 31 décembre 2012. Attention toutefois, le crédit d'impôt pour certains équipements est diminué voire supprimé.

Les crédits d'impôts pour les équipements de chauffage

Les crédits d’impôts pour ‘gros équipements’, applicables de 1999 à 2004, sont remplacés, depuis le 1er janvier 2005 et ce jusqu’au 31 décembre 2012, par des crédits d’impôts pour les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Procédure pour en bénéficier en cas d’installation ou de remplacement d’appareils destinés au chauffage.