Artisans en difficulté : de quelles aides bénéficier ?

Artisans en difficulté, il existe des dispositifs pour vous aider et des interlocuteurs pour chaque étape complexe de votre parcours. Subventions, soutien technique, expertise juridique, découvrez les aides pour les artisans existantes et comment les obtenir.

Les artisans en difficulté sont de plus en plus nombreux. La baisse du pouvoir d'achat des ménages, la hausse des cotisations et autres charges financières réduisent les marges et obligent souvent à faire des concessions. Pour reprendre le contrôle et arriver à surmonter les difficultés, il existe différentes aides pour les artisans mises en place par l’État en vue de les accompagner à surmonter une étape difficile et à les guider vers la réussite.

Aides pour les artisans : les organismes d'accompagnement

Concernant les aides pour les artisans, plusieurs entités peuvent être sollicitées pour un accompagnement personnalisé en fonction de sa situation. En cas de difficultés financières et selon votre statut juridique, vous pouvez demander l'aide :

• de la chambre des métiers et de l'artisanat ou de la chambre de Commerce et de l'industrie de votre département. Ces deux structures sont aux côtés des PME et des entreprises à vocation artisanale pour leur apporter un appui technique et les conseiller dès leur création et à chaque stade de leur évolution. Elles ont aussi accès à certaines formes de financement.
• de l'agence publique OSEO. Cette agence en relation constante avec les organismes bancaires et de financement (capital-investissement) a pour mission d'aider les petites comme les grandes entités à vocation artisanale ou commerciale en leur alléguant des subventions ou en leur accordant des prêts à taux modérés.
• de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.
• de L'URSSAF qui conseille et dirige vers les organismes les plus aptes à répondre à vos besoins.

Aides pour les artisans : organismes aptes à apporter une aide financière

Les travailleurs indépendants, les artisans et auto-entrepreneurs peuvent également obtenir un certain soutien de la part du RSI : les cotisations peuvent être échelonnées, revues à la baisse en fonction de leur chiffre d'affaires ou suite à un problème médical... D'autre part, les entreprises de toutes tailles, les TPE et PME, les grandes entreprises ont pour alliée la BPI (Banque Publique d'Investissement). Cette banque un peu particulière propose des solutions de financement bien adaptées en fonction des challenges envisagés : redressement, investissement (apport de garanties et cautionnements), aides au développement (build-up et cofinancement), aides à l'export, à l'augmentation de capital et à la cotation en bourse, etc...

Aides pour les artisans : organismes à contacter en cas de grosses difficultés financières

Pour faire face aux charges en cours et à venir, régler ses cotisations salariales et patronales ou simplement régler ses dettes, une aide concrète est souvent la bienvenue. Certains organismes et acteurs de la vie des entreprises précisent les droits des artisans au niveau juridique et dans le cadre légal :

• Le médiateur du crédit est un intermédiaire efficace entre l'artisan en difficulté et les organismes de financement. Il agit en cas de refus de crédit, de découvert bancaire, de réduction d'autorisation, de refus de caution ou de l'étalonnement d'une dette, de problèmes de trésorerie récurrents. Un site et un numéro de téléphone sont à votre disposition (0810 00 12 10 – de 9h à 18h).
• Le Comité Départemental d'Examen des difficultés de financement ou CODEFI examine la situation des entreprises, TPE, PME et grandes entreprises n'employant pas plus de 400 salariés. Cette structure interministérielle est sous l'égide du préfet.

Aides pour les artisans : les nouvelles subventions et les aides de l’État

Certaines mesures, considérées comme des aides pour les artisans, contribuent à minimiser les difficultés des indépendants et des entreprises artisanales :

• L''ACCRE : aide à la création d'entreprise (exonération de charges sociales pour une année)
• Le fonds stratégique d'investissement
• L’exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements
• Les chéquiers conseils

Certains dispositifs comme la sauvegarde permettent un redressement de l'entreprise via une procédure devant le tribunal de commerce de votre département. Cette procédure est rapide et permet à l'entreprise de poursuivre son activité tout en étant accompagnée par des conseillers professionnels. Les défaillances d'entreprises augmentent régulièrement chaque année. Dans ce contexte difficile, les organismes d'accompagnement et de financement jouent un rôle primordial. N'hésitez pas à faire appel à eux dès les premiers déboires pour assainir la situation et repartir rapidement sur des bases solides !

Pour en savoir plus : Guide de la Médiation du Crédit aux entreprises sur les relations du chef d’entreprise avec sa Banque, une mine d'information en cas de litige ou problème bancaire