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TVA 7%

TVA CMPApplicable en 2012, la TVA à 7% (l'ancien taux était de 5.5%) pour les travaux d'entretien et de rénovation est éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Mais un décret publié le 10 août 2006 circonscrit précisément cet avantage fiscal.

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TVA à 7%: les devis signés avant le 20 décembre 2011 restent à 5,5%.

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Alors l'augmentation du taux de TVA passant de 5,5% à 7% pour les travaux de rénovation vient d'être définitivement votée, un amendement porté par le rapporter Gilles Carrez introduit une mesure de tolérance pour les travaux dont les devis (datés et acceptés par les deux parties) aurait fait l'objet d'un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011. Détails.

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La TVA à 5.5% pour les travaux : vers une révision obligatoire ?

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La Tva à 5,5% pour les travaux de rénovation représente en 2012 la plus grosse niche fiscale. Dans une période de rigueur budgétaire, ou les coups de rabots fiscaux tombent les uns après les autres, cette mesure fiscale finira-t-elle par être révisée ? Quelle conséquences pour les particuliers ? Décryptage

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La TVA à 5,5% de nouveau sur la sellette

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La TVA à 5,5% de nouveau sur la sellette

Dans son rapport consacré à la France, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a recommandé le lundi 11 avril l'application d'un taux de TVA à 19.6% contre l'actuel taux de 5.5% pour le bâtiment. Après la celle de la cour des compte, c'est la deuxième recommandation officielle qui frappe le taux de TVA dans le secteur du bâtiment et de la rénovation.

Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation

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Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation

Le président de la république a confirmé le mardi 14 Septembre 2010 que la TVA sera maintenue à 5,5% dans le secteur du bâtiment. Un soulagement pour les fédérations de professionnels qui estiment que cette mesure a sauvé beaucoup d'emplois dans le secteur du bâtiment.

La TVA à 5,5% en zone ANRU

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La TVA à 5,5% en zone ANRU

Pour favoriser la mixité sociale, les opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf situées dans les quartiers en rénovation urbaine et 300 mètres aux alentours bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5%. A partir du 1er janvier 2014, ce taux est denouveau de 5,5% contre 7% en 2013. La loi de finances pour 2014 instaure également trois aménagements au dispositif. Détails.

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Conditions d’application de la TVA réduite à 5,5%

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Conditions d’application de la TVA réduite à 5,5%

En 2014, le taux de TVA réduit passe de nouveau à 5,5% pour les travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés. Les autres travaux de rénovation voient leur taux passer de 7% à 10%. Détails

Les travaux concernés par la TVA à 5,5%

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Les travaux concernés par la TVA à 5,5%

En 2014, bon nombre de travaux sont de nouveau éligibles au taux réduit de TVA réduit de 5,5% dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Pour cela ils doivent rentrer dans des catégories spécifiques, relatives aux travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt développement durable.

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