Diagnostic gaz obligatoire depuis le 1er novembre 2007

Un 'diagnostic' gaz est désormais obligatoire pour toute vente immobilière. Ce nouveau diagnostic concerne tous 'les biens à usage d’habitation' – en clair tous les logements, maisons et appartements - dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Ce diagnostic est aujourd'hui indispensable à l'établissement d'un acte de vente.

L’établissement du dossier de diagnostic technique obligatoire à compter du 1er novembre 2007

L’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (publiée au Journal officiel du 9 juin 2005) a regroupé en un seul document, appelé "le dossier de diagnostic technique", l’ensemble des états, constats et diagnostics exigés à l’occasion des ventes ou des locations de biens immobiliers. Explications avec les juristes du CNOA*.

Diagnostic technique unique : plus sûr, plus simple, plus efficace !

Depuis le 8 juin 2005, une ordonnance initie un vrai changement en matière immobilière en instituant un diagnostic technique, désormais unique, et en harmonisant la législation. Cette harmonisation apportera de fait plus de garanties sanitaires, sécuritaires et juridiques. Le point.

Amiante, Termites, Plomb et Légionellose

Amiante, légionellose, plomb, termites. Un logement n'est pas exempt de dangers et de nuisances. Une rénovation peut être l'occasion de les découvrir et de s'en débarrasser.

Diagnostic amiante : ce qu'il faut savoir

L’amiante est, de loin, le matériau d’isolation le plus dangereux pour la santé. Beaucoup utilisé entre les années 50 et 80, il est difficile et coûteux de s’en débarrasser. Mais d'importants travaux ne sont pas toujours nécessaires, aussi longtemps que le matériau qui contient ce minéral ne se délite pas.

L’isolation anti-termites possible dès les fondations

Les insectes xylophages, dont les termites sont les représentants les plus connus, fragilisent les constructions en s’attaquant au bois et au plâtre. Les procédés à base de termicide sont difficiles à mettre en œuvre. Autant donc opter pour un procédé de prévention dès la construction. C’est ce que propose la société CECIL.

Depuis quelques années, les diagnostics obligatoires se multiplient lors de la vente, de la restauration ou de la démolition d'un bien immobilier. Dans ce maquis réglementaire, un nouveau label permet aujourd'hui d'y voir plus clair.

Afin de protéger les acquéreurs, les vendeurs de biens immobiliers sont désormais contraints d'établir un diagnostic gaz (depuis décembre dernier) et un diagnostic des risques naturels, sismiques ou technologiques (depuis août dernier).