Diagnostics obligatoires

Le Diagnostic de performance énergétique enfin remanié

Sévèrement critiqué pour son manque de fiabilité, le diagnostic de performance énergétique a enfin été remanié. Le gouvernement vient de présenter une série de mesures concernant les outils utilisés pour établir les DPE et la formation des diagnostiqueurs. Des mesures qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012, mais qui ne semblent pas satisfaire fédérations professionnelles et associations. Détails.

Agences immobilières: attention au DPE!

UFC Que choisir a encore frappé: après les diagnostiqueurs c'est au tour des agences immobilières d'essuyer les foudres de l'association. D'après une enquête menée par cette dernière, entres autres irrégularités constatées, 28% des agences n'afficheraient pas les DPE des biens à vendre ou à louer. Une obligation qui est pourtant rentrée en vigueur depuis 4 mois.

Amélioration du DPE: les diagnostics seront transmis à l'ADEME

Un décret de la loi portant sur l'engagement national pour l'environnement datant du 5 juillet 2011 prévoit que les DPE réalisés à l'occasion d'une vente ou d'une location seront désormais être transmis à l' Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) via informatique. Le but: vérifier la régularité de la réalisation et la validité du DPE.

Le diagnostic de performance énergétique bientôt amélioré

Outil indispensable à l'évaluation de la consommation énergétique d'un logement et à l'obtention du PTZ, le DPE devrait être bientôt amélioré. Cette décision fait suite au tollé qu'a provoqué une enquête d'UFC Que Choisir démontrant le manque de fiabilité des diagnostics pratiqués. Détails.

Zoom sur le Diagnostic de Performance Energétique

Véritable éco baromètre de l’habitation, le DPE est un diagnostic que tout propriétaire aura un jour ou l’autre à réaliser. Bien le comprendre et connaître ses modalités de réalisation est donc essentiel. Pourquoi, quand et comment le faire établir, Travaux.com revient sur les points essentiels de ce diagnostic obligatoire.

Diagnostics immobiliers obligatoires: conseils pratiques

Relativement récentes, les démarches liées à la réalisation des diagnostics obligatoires lors des ventes et des mises en location sont encore floues pour la plupart des propriétaires. Petite remise à niveau avec Bruno Dumont Saint Priest, délégué général de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier.

Vente et location: le point sur les diagnostics obligatoires

En termes de diagnostics obligatoires, la législation se renforce continuellement et évolue très vite. Vente ou location, les exigences de la loi ne sont pourtant pas les mêmes, tout comme les tarifs sont variables selon les caractéristiques de votre bien. Le point en détails.

Diagnostic gaz obligatoire depuis le 1er novembre 2007

Un 'diagnostic' gaz est désormais obligatoire pour toute vente immobilière. Ce nouveau diagnostic concerne tous 'les biens à usage d’habitation' – en clair tous les logements, maisons et appartements - dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Ce diagnostic est aujourd'hui indispensable à l'établissement d'un acte de vente.

L’établissement du dossier de diagnostic technique obligatoire à compter du 1er novembre 2007

L’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (publiée au Journal officiel du 9 juin 2005) a regroupé en un seul document, appelé "le dossier de diagnostic technique", l’ensemble des états, constats et diagnostics exigés à l’occasion des ventes ou des locations de biens immobiliers. Explications avec les juristes du CNOA*.

Diagnostic technique unique : plus sûr, plus simple, plus efficace !

Depuis le 8 juin 2005, une ordonnance initie un vrai changement en matière immobilière en instituant un diagnostic technique, désormais unique, et en harmonisant la législation. Cette harmonisation apportera de fait plus de garanties sanitaires, sécuritaires et juridiques. Le point.

Amiante, Termites, Plomb et Légionellose

Amiante, légionellose, plomb, termites. Un logement n'est pas exempt de dangers et de nuisances. Une rénovation peut être l'occasion de les découvrir et de s'en débarrasser.

Diagnostic amiante : ce qu'il faut savoir

L’amiante est, de loin, le matériau d’isolation le plus dangereux pour la santé. Beaucoup utilisé entre les années 50 et 80, il est difficile et coûteux de s’en débarrasser. Mais d'importants travaux ne sont pas toujours nécessaires, aussi longtemps que le matériau qui contient ce minéral ne se délite pas.

L’isolation anti-termites possible dès les fondations

Les insectes xylophages, dont les termites sont les représentants les plus connus, fragilisent les constructions en s’attaquant au bois et au plâtre. Les procédés à base de termicide sont difficiles à mettre en œuvre. Autant donc opter pour un procédé de prévention dès la construction. C’est ce que propose la société CECIL.

Depuis quelques années, les diagnostics obligatoires se multiplient lors de la vente, de la restauration ou de la démolition d'un bien immobilier. Dans ce maquis réglementaire, un nouveau label permet aujourd'hui d'y voir plus clair.

Afin de protéger les acquéreurs, les vendeurs de biens immobiliers sont désormais contraints d'établir un diagnostic gaz (depuis décembre dernier) et un diagnostic des risques naturels, sismiques ou technologiques (depuis août dernier).