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Travaux de jardinage : comment profiter d'une réduction d'impôt ?

03-02-2020
jardinage reduction impot

Peu de personnes le savent mais faire tondre votre pelouse peut vous permettre de réduire vos impôts ! Ainsi certains petits travaux de jardinage permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt voire d'un crédit d'impôt de 50%. Comment procéder, quels travaux sont concernés et à quels professionnels s'adresser ? Travaux.com vous dit tout sur ce dispositif peu connu des particuliers.

Inclus dans la catégorie des services à la personne et avantagés par la Loi Borlo, les travaux de jardinage ouvrent droit à une réduction d'impôt ou même à un crédit d'impôt l'année suivant la dépense. Les modalités et les conditions d'attribution sont explicitées dans l'article 199 sexdecies du code général des Impôts.

Faire entretenir son jardin par un professionnel a de nombreux avantages dont le savoir-faire et la sécurité. Dans bien des cas, un matériel spécialisé doit être utilisé, matériel qu'un particulier n'a pas forcément chez lui et qu'il lui est difficile ou peu rentable d'acheter. En profitant de l'aide de l’État, de nombreuses tâches peuvent être accomplies à moindres frais. Pourquoi s'en priver ?

Voici les principales questions auxquelles répond cet article :

  • Réduction d'impôt jardinage : à qui s'adresse le dispositif ?
  • Réduction d'impôt jardinage : comment en bénéficier ?
  • Quel est le montant de la réduction d'impôt jardinage ?
  • Quels sont les travaux de jardinage concernés ?
  • Comment faire pour bénéficier de cette réduction d'impôt ?

À qui s'adresse le dispositif ?

Mais qui peut bénéficier de cette réduction d'impôt pour travaux de jardinage? Le dispositif mis en place par le gouvernement s'adresse aux propriétaires, aux locataires et aux occupants à titre gratuit souhaitant aménager l'extérieur de leur résidence principale ou de leur résidence secondaire construite sur le territoire français.

Il s'adresse également aux descendants de personnes bénéficiant ou pouvant bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ayant dépensé une certaine somme pour des travaux de jardinage sur la propriété de l'allocataire ou du futur allocataire. En bref : à tout le monde!

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Les modalités d'obtention

Si le dispositif s'adresse à un très large public, il affiche toutefois quelques modalités à respecter.

Ainsi, le crédit d'impôt est réservé aux personnes en situation professionnelle et aux demandeurs d'emploi ayant exercé une activité au moins 3 mois dans l'année où ont été effectués les travaux. Les conjoints sont tenus de remplir tous les deux ces conditions pour pouvoir profiter de l'avantage fiscal.Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt par exemple si vous êtes retraité ou si vous employez un salarié au domicile d’un de vos ascendants qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie APA.

D'autre part, pour bénéficier de ce crédit d'impôt jardinage, il est nécessaire  que vos travaux soit réalisés au choix :

  • par un salarié dont vous êtes l'employeur direct,
  • par une association, une entreprise ou un organisme déclaré
  • par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

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Le montant de l'avantage fiscal

Réduction comme crédit d'impôt permette de bénéficier d'un montant égal à 50% des dépenses réellement effectuées pour des travaux de jardinage.

Les aides reçues pour le paiement du salarié, à savoir l'APA, le complément de libre choix du mode de garde ou encore le chèque universel emploi service CESU, doivent être déduites du montant déclaré.

  • Le plafond des dépenses pris en compte est de 5000 euros sachant qu'il peut atteindre plus de 18 000 euros pour d'autres prestations liées aux services à la personne. Il peut toutefois être majoré sous certaines conditions. Attention, seules les entreprises agréées par la DDTFP, Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, peuvent permettre l'obtention de cette aide fiscale.

À noter que le paiement d'un acompte pour vos travaux de jardinage n'ouvre pas droit à cet avantage fiscal. Le crédit d'impôt jardinage se calcule uniquement sur le montant du paiement total et définitif des travaux, indiqués sur facture.  

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Comment l'obtenir ?

Vos petits travaux de jardinage remplissent les conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôt ? Il ne reste plus qu'à prévenir l'administration fiscale.

Attention : des justificatifs de dépenses concernant vos petits travaux de jardinage seront exigés au moment de la déclaration. Il s'agit des attestations établies par l'Urssaf, dans le cadre d'un emploi direct, ou des preuves de paiement des factures émises par les associations, entreprises ou organismes agréés.

Les travaux concernés

Les travaux concernés par la réduction sont les travaux dits de "petit jardinage".

Ce sont des travaux ponctuels effectués à certaines périodes de l'année ou des travaux réguliers énumérés éventuellement dans un contrat d'entretien de jardin. Il s'agit des travaux courants : tonte de pelouse, taille des haies et des arbustes, taille des arbres (mais pas élagage !), débroussaillage, déneigement des abords de l'habitation et l'ensemble des tâches permettant d'embellir le jardin et de préserver les végétaux.

L’enlèvement des déchets suite à une prestation de petits travaux de jardinage et le transport jusqu'à la déchetterie sont également pris en compte pour le calcul de l'avantage fiscal. À savoir, ne sont pas concernés les travaux forestiers énumérés dans l'article L 722-3 du code rural (abattage, ébranchage, élagage, nettoyage des coupes, transport de bois,etc.)

Les obligations et avantages

La réduction d'impôt pour les travaux de jardinage vous séduit ? Vous avez décidé de passer par un professionnel pour vos petits travaux de jardinage ? Sachez que les conditions de travail du jardinier sont différentes s'il agit en tant que salarié ou en tant que prestataire.

Le particulier doit fournir le matériel nécessaire à son salarié en mode mandataire ou en emploi direct. Par contre, les interventions en mode prestataires obligent les entreprises à amener sur place leur propre équipement. Évidemment, les tarifs peuvent grandement varier entre ces deux modes d'intervention. C'est pourquoi il est recommandé de demander plusieurs devis et de comparer attentivement la qualité des prestations effectuées, le montant de la main d’œuvre et le temps de travail estimé. Les prix varient en fonction de la région, du mode de prestation, des tâches à effectuer, de l'accessibilité avec des engins mais surtout des tarifs appliqués par chaque indépendant ou chaque entreprise.

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