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Travaux de rénovation et TVA

         
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Les travaux de rénovation d’un logement bénéficient pour la plupart de taux de TVA réduits, s’ils sont réalisés par un professionnel et si le bâtiment a été achevé depuis plus de deux ans. Le point sur les différents taux de TVA et conditions d’applications.

Prix minimum au m²Prix moyen au m²Prix maximum au m²
Plafond2 €51 €100 €
Toiture10 €255 €500 €
Sols12 €106 €200 €
Isolation toiture20 €160 €300 €
Magasin25 €88 €150 €
Façade25 €88 €150 €
Murs30 €40 €50 €
Électrique80 €130 €180 €
Cuisine100 €550 €1000 €
Maison/Appartement200 €850 €1500 €
Bureaux300 €400 €500 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Prix de la rénovation de maison/appartement au m²

Localité : National

Coût moyen

850 €

Fourchette de dépenses moyennes

525 € - 1175 €

Coût minimum

200 €

Coût maximum

1500 €

Travaux de rénovation et TVA

TVA

TVA

Difficile de parler de rénovation sans parler de taxes. Rénovation et TVA sont liées. Les obligations fiscales sont nombreuses et il est parfois difficile de s’y retrouver parmi tous les textes de lois en vigueur. Le montant de la TVA sur les travaux de rénovation varie selon le montant des travaux mais aussi selon leur nature et les conditions dans lesquelles ils sont réalisés. Facile à calculer, la TVA est automatiquement affichée sur le devis avec le taux correspondant. Différenciez, grâce à cet article Travaux.com, les taux de TVA en 2018 et comprenez comment ils s’appliquent. Découvrez les subtilités associées à chacun et établissez votre plan de financement en toute connaissance de cause ! Votre projet sera alors en bonne voie…

TVA sur les travaux de rénovation : quels taux pour quels travaux ?

Travaux de rénovation et TVA ne peuvent être dissociés. Les travaux de rénovation d’un logement bénéficient pour la plupart de taux de TVA réduits, s’ils sont réalisés par un professionnel inscrit au registre des métiers et si le bâtiment a été achevé depuis plus de deux ans. Ces travaux doivent toutefois apporter une amélioration notable, garantir une transformation ou être réalisés dans le cadre de l’aménagement ou de l’entretien du logement.

Les taux de TVA à 5,5 % (taux réduit) et à 10 % (taux intermédiaire) s’appliquent pour tous travaux de rénovation effectués dans une résidence principale ou secondaire ou un bâtiment transformé en logement à l’issue des travaux. Le taux plein de 20 % s’applique uniquement dans certains cas et ne concerne pas les travaux de rénovation.

Les taux privilégiés de TVA ne peuvent pas être répercutés sur le matériel acheté par le particulier lui-même. La prestation dans son ensemble doit être réalisée par le professionnel agréé. Les travaux ne pouvant bénéficier de ces taux sont ceux qui relèvent plus d’une transformation que d’une amélioration tels que la surélévation ou l’agrandissement d’un bâtiment, la remise à neuf du gros œuvre et d’une grosse partie du second œuvre ou encore l’augmentation de la surface de planchers. La TVA applicable dans ce cas s’élève automatiquement à 20 %. Les aménagements sont alors considérés comme des constructions neuves et traités fiscalement comme telles.

 TVA sur les travaux de rénovation : TVA à 5,5 %

Le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne les travaux d’isolation, de chauffage et de rénovation énergétique dans son ensemble, y compris les travaux induits directement par les améliorations énergétiques à condition que le professionnel dispose des qualifications nécessaires. En effet, le professionnel doit obligatoirement être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Plus en détail, le taux de TVA à 5,5 % est réservé à la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, affichant des caractéristiques techniques et des critères de performance indiqués par les normes et réglementations en vigueur. Le taux de 5,5 % peut donc être affecté à la facture d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur, de toutes opérations d’isolation thermique, d’un appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc. Les travaux induits incluent par exemple le déplacement de radiateurs ou la dépose de sols. La remise à neuf du papier peint ou la réfection de la peinture ne fait par exemple pas partie des opérations bénéficiant du taux réduit. Les travaux de rénovation d’ordre esthétique sont exclus.* En Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, le taux applicable est de 2,1 %. Les travaux concernent majoritairement la climatisation et la ventilation de la maison.

À retenir : les travaux de rénovation doivent être réglés dans les 3 mois suivant la facturation pour conserver le taux de TVA à 5,5 %.

 TVA sur les travaux de rénovation : TVA à 10 %

Tous les autres travaux de rénovation sont soumis à au taux de TVA sur les travaux de rénovation intermédiaire de 10 %, qu’ils se situent dans une maison individuelle, que ce soit un logement dans un immeuble collectif, un bâtiment léger de type mobile home ou une péniche amarrée et soumise à la taxe d’habitation, une dépendance contiguë ou non à l’habitation, un hébergement de tourisme exonéré de TVA ou encore un logement de fonction. Sachez également qu’une attestation confirmant que le logement a bien été construit depuis plus de 2 ans doit être remise à l’artisan en charge des travaux avant la facturation si le montant est supérieur à 300 euros. Sans cette attestation le montant de la TVA sur les travaux de rénovation restera le taux plein de 20 %. Plusieurs attestations peuvent être nécessaires si différents professionnels interviennent sur le chantier. Le formulaire à remplir est le Cerfa n°13 947*05 ou le formulaire 1 300-SD. Cette attestation doit être conservée 5 ans minimum.

Les artisans sont à même de répondre aux questions concernant la TVA. Par ailleurs, un devis concis permet de distinguer chaque taux appliqué et les montants associés. Les travaux de rénovation et la TVA inhérente à ces travaux sont énumérés sur le site des impôts.

Les aides complémentaires aux travaux de rénovation avec TVA

Certaines aides peuvent être attribuées lorsque les travaux sont soumis au taux de TVA pour les travaux de rénovation réduit à 5,5 %. Ces aides sont des aides de l’État de type CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et Eco-ptz (prêt à taux zéro), des aides de l’Anah (Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat) avec notamment le programme « Habiter Mieux » et la nouvelle prime « coup de pouce », des aides des collectivités territoriales et locales. Le conseil régional et le conseil général prennent par exemple en charge l’étude thermique du logement pour aider les foyers les plus modestes à réussir leur rénovation énergétique. Ils peuvent aussi subventionner certains projets. Non cumulables avec les aides de l’Anah, les aides des fournisseurs d’énergie et de plusieurs grandes enseignes de la distribution, appelées éco-primes, primes éco-énergie ou prime-énergie, favorisent également la mise en place de solutions performantes pour consommer moins et mieux respecter l’environnement.

*Sources : Service-public.fr

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