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Portail et TVA réduite

         
         
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L’installation d’un portail ne permet pas de bénéficier de crédit d’impôt ou d’un éco-prêt à taux zéro. Cependant, dans la majorité des cas, vous pourrez bénéficier d’une TVA à taux réduit. En complément, certaines aides sont parfois versées.

Prix minimumPrix moyenPrix maximum
Portail en PVC400 €700 €1000 €
Portail en bois pin/sapin400 €800 €1200 €
Portail en alu500 €3200 €5900 €
Portail en fer forgé500 €1500 €2500 €
Portail en acier800 €2400 €4000 €
Portail en bois chêne900 €2450 €4000 €
Portail en bois exotique1000 €2950 €4900 €
Prix minimumPrix moyenPrix maximum
Réparation de portail300 €350 €400 €
Automatisation de portail300 €900 €1500 €
Pose de portail350 €380 €410 €
Remplacement de portail400 €1700 €3000 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Prix des portails en fer forgé

Localité : National

Coût moyen

1500 €

Fourchette de dépenses moyennes

1000 € - 2000 €

Coût minimum

500 €

Coût maximum

2500 €

Portail et TVA réduite

Portail et TVA réduiteInstaller un portail de qualité s’avère une opération gagnante pour accroître la sécurité d’un bien immobilier. En bois, PVC, fer forgé ou encore en aluminium, les modèles de portail seront battants, coulissants ou encore automatisés pour faciliter la vie des utilisateurs.

Malgré tous ses avantages, l’installation d’un portail ne permet pas de bénéficier de crédit d’impôt ou d’un éco-prêt à taux zéro, car son installation n’entraîne aucune économie d’énergie. Cependant, dans la majorité des cas, vous pourrez bénéficier d’une TVA à taux réduit. En complément, certaines aides sont parfois versées aux personnes à mobilité réduite.

Portail et TVA : les taux applicables

Dans le secteur du bâtiment et plus particulièrement des travaux réalisés pour le compte de particuliers, trois taux de TVA sont susceptibles d’être appliqués. Depuis le 1er janvier 2014, ces taux sont de :

  • 20 % (contre 19,6 % avant 2014) pour le taux normal de TVA,
  • 10 % pour le taux de TVA intermédiaire (contre 7 % avant 2014),
  • 5,5 % pour le taux réduit de TVA. Ce taux de TVA à 5,5 % est une taxation à visée écologique réservée aux travaux de rénovation énergétique des habitations anciennes. L’installation d’un portail n’entre pas dans ce cadre.

Dans les maisons neuves et dans les appartements neufs, le taux de 20 % est toujours le taux retenu. L’installation d’un portail en guise de finition de votre nouvelle résidence se verra donc imposé au taux normal de 20 % et le prix d’un portail neuf ne pourra se voir appliquer la TVA intermédiaire.

Portail et TVA réduite : TVA à 10 %

Pour bénéficier du taux intermédiaire de taxation de 10 %, le portail doit être installé dans une résidence à usage d’habitation achevée depuis plus de deux ans. Il peut s’agir d’une maison individuelle ou du portail fermant les parties communes d’un immeuble collectif. De plus, les résidences secondaires sont également concernées par cet avantage fiscal appliqué sur le prix du portail.

Le taux préférentiel de TVA pour un portail s’applique sur le prix du portail acheté par l’artisan poseur et sur sa main-d’œuvre En revanche, si vous achetez vous-même votre clôture de maison, le taux normal de TVA de 20 % s’appliquera sur le coût du portail.

Portail et TVA réduite : le cas des locaux mixtes

Se pose le problème des locaux mixtes. Vous avez, par exemple, le local de votre société au rez-de-chaussée et votre habitation à l’étage. Le taux de 10 % s’appliquera sur la totalité du coût du portail à partir du moment où 50 % au moins de la surface est affectée à l’habitation. En dessous de 50 % d’habitation, une règle proportionnelle s’applique.
Si, par exemple, dans une copropriété, il y a 30 % de surface habitée, le taux de TVA à 10 % s’applique sur 30 % de la facture de la clôture. Les 70 % restants sont taxés à 20 %. En revanche, si vous faites poser un portail à l’occasion de la transformation de locaux commerciaux en habitation, le taux intermédiaire de TVA est retenu si le local était construit depuis plus de deux ans.

Portail et TVA à 10 % : comment en bénéficier ?

Les conditions pour bénéficier d’un taux de 10 % sur le prix de votre portail sont donc très larges et vous sont applicables que vous soyez propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit. En revanche, l’application du taux intermédiaire à la place du taux de 20 % ne se fait pas automatiquement.

En effet, pour que ce taux de taxation favorable s’applique sur le coût et l’installation du portail, vous devez remplir une attestation simplifiée si vos travaux ne concernent que la pose d’une clôture ou une attestation classique si vous faites réaliser également des travaux de gros œuvre. Cette attestation est à remettre au professionnel du BTP.

Prenez soin de conserver une copie de ce document et de toutes les factures pendant une durée de 5 années. Il s’agit, en effet, de la période pendant laquelle l’administration fiscale pourra vous demander de justifier ces travaux.

Portail et autres aides

Remplacer un vieux portail manuel pour un portail automatique facilite la vie des personnes à mobilité réduite. Mais cet aménagement de l’accès à la maison a un coût. C’est pourquoi des aides sont versées pour amortir le prix de l’installation d’un portail rendant le logement plus accessible.

Les aides « portail » sont de deux natures : des aides publiques versées au niveau national et au niveau régional, des aides privées versées par des associations.

  • Au niveau du département, la prestation de compensation du handicap (P.C.H) prend en charge les frais de mise en accessibilité d’un logement. La prise en charge est totale si vos ressources sont inférieures à 26 579,92 euros par an (montant appliqué en 2018). Elle est de 80 % si vos ressources sont supérieures.
  • Au niveau national, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) verse des subventions aux personnes ayant des problèmes de mobilité. Ces subventions ne dépassent pas 35 % du coût du portail avec un plafond de 7 000 euros voire 50 % avec un plafond de 10 000 euros, si vos revenus sont très modestes.
  • Si vous êtes à la retraite ou si vous hébergez un parent retraité, la caisse de retraite est susceptible d’octroyer une allocation personnalisée d’autonomie (APA) couvrant une partie des frais du portail.

Si vous êtes salarié du privé, vous pouvez solliciter l’organisme gérant le 1 % logement dans votre entreprise. Enfin, des associations à but non lucratif aident parfois à alléger le coût du portail installé.

Malheureusement, aucun organisme ne centralise l’ensemble des aides dont peut bénéficier une personne avec des difficultés pour se déplacer pour installer un nouveau portail. Il faut donc multiplier les demandes. Une assistante sociale peut vous aider dans vos démarches.

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