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Piscine et impôt

       
         
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La piscine est considérée comme une dépendance annexe de l’habitation, elle est soumise à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. Elle doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre centre des impôts

Prix minimum Prix moyenPrix maximum
Piscine bois1500 €9750 €18000 €
Piscine hors-sol2000 €6000 €10000 €
Piscine kit4000 €9500 €15000 €
Piscine polyester10000 €20000 €30000 €
Piscine béton25000 €62500 €100000 €
Prix minimum Prix moyenPrix maximum
Alarme200 €600 €1000 €
Barrière400 €6200 €12000 €
Couverture2000 €8500 €15000 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Prix d'une piscine hors sol

Localité : National

Coût moyen

9750 €

Fourchette de dépenses moyennes

5625 € - 13875 €

Coût minimum

1500 €

Coût maximum

18000 €

Piscine et impôt

Crédit d'impôt Ministère de l'économie et des fiances

© Ministère de l’économie et des fiances

Installer une piscine engendre obligatoirement des conséquences sur sa situation fiscale. Toutefois, en cas de revente, la mise à disposition d’une piscine permet une plus-value qui compense ces nouvelles taxes.

Faire construire ou poser une piscine est dans tous les cas synonymes de confort et apporte augment le standing d’une demeure. Le choix du bassin mais aussi des matériaux constituant les abords détermine la valeur réelle de la dépendance.

Cet article du Guide des Prix Piscine revient sur les contraintes et dispositions fiscales en vigueur. Travaux.com vous informe précisément sur vos droits et vos obligations et vous aide pas à pas dans la mise en place de vos projets de construction et de valorisation.

Piscine et impôt : taxe foncière

La construction d’une piscine modifie la fiscalité du foyer. Excepté pour les modèles hors-sol ou gonflables faciles à démonter, la construction d’une piscine doit être déclarée à son centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la mise en place. En effet, la piscine est considérée comme une dépendance annexe de l’habitation. Elle est soumise à la taxe d’habitation et à la taxe foncière lorsqu’il s’agit d’une piscine maçonnée, en béton coulé, projeté ou d’une coque non déplaçable et non transportable.

Les piscines qui sont soumises à la taxe foncière sont toutes les piscines à structure maçonnée et les bassins composites enterrés. Les piscines hors-sol sont les seules exclues de cette taxe. Les piscines enterrées ou semi-enterrées peuvent cependant être exonérées de la taxe foncière durant les deux années suivant la construction. L’article 1 383 du Code Général des Impôts (CGI) précise les conditions d’une telle exonération.

Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative cadastrale mais les taux appliqués sont fixés par le conseil municipal de la commune. Le montant peut varier d’une année sur l’autre. Une augmentation de la taxe foncière est probable si la valeur locative du bien augmente par la construction d’une piscine ou de tout autre aménagement extérieur de plus de 5 mètres carrés. La taxe doit être réglée au Centre des Impôts Fonciers de sa localité. L’organisme d’État est le seul à pouvoir donner un montant estimatif de l’impôt.

Piscine et impôt : taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement date de mars 2012. Elle a été créée pour pallier le manque engendré par la suppression d’autres taxes spécifiques telles que la taxe d’équipement locale et la taxe de raccordement au tout-à-l’égout. Cette taxe concerne tous les aménagements supérieurs à 10 mètres carrés soumis à une autorisation locale dont la demande de permis de construire et la déclaration préalable de travaux. Elle est réglée en une seule fois par le propriétaire du lieu durant l’année suivant les travaux au Centre des Impôts fonciers de sa localité.

La taxe d’aménagement est utilisée par la commune et le département pour financer les travaux nécessaires à la vie locale et les services dédiés à l’urbanisme et à l’environnement. Ainsi, cette taxe se calcule en deux temps puisque les taux définis par la commune et par le département ne sont pas les mêmes. Les professionnels en charge de votre projet peuvent vous aider à calculer le montant de cette taxe ou vous diriger vers les services compétents de votre commune.

Il n’existe pas de possibilité d’exonération pour cette taxe si la construction visée est une piscine. Seuls sont exonérés les constructions inférieures à 5 mètres carrés, les constructions agricoles rendues obligatoires par un plan de prévention des risques et les logements bénéficiant d’un prêt locatif aidé.

Piscine et impôt : taxe d’habitation

La taxe d’habitation est aussi basée sur la valeur locative cadastrale mais diminuée de moitié. Son montant est fixé par le maire et ses conseillers municipaux. L’article 1 407 du Code Général des Impôts (CGI) fixe les modalités de calcul et de paiement.

Les piscines qui rentrent dans le calcul de la taxe d’habitation sont l’ensemble des piscines enterrées ou hors-sol, excepté les piscines hors-sol gonflables et démontables. Les piscines ne sont soumises à la taxe d’habitation que si elles se trouvent dans un périmètre inférieur à 1 km de votre habitation.

Une exonération est possible, comme pour la taxe foncière, durant deux années s’il s’agit d’une construction neuve. Ensuite, seuls les gîtes, les chambres d’hôtes, les bâtiments et logements destinés au tourisme situés dans certaines zones peuvent continuer à bénéficier de l’exonération. Des dégrèvements sont par contre possibles en fonction de la situation du foyer et du montant de sa déclaration de revenus.

Piscine et impôt : budget moyen

Les différentes taxes représentent les «  coûts cachés » de la piscine. Il est important d’essayer de les estimer et de les prendre en compte dès le début dans le calcul du budget de sa construction de piscine. Cependant, tout confondu, le budget ne représente pas plus de 100 euros annuels.

La taxe foncière se calcule en multipliant la valeur locative cadastrale par différents taux dont le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition des collectivités locales.

La taxe d’aménagement se calcule en utilisant la superficie de la construction et en la multipliant une première fois par la valeur forfaitaire et par le taux fixé par le département et une seconde fois par la valeur forfaitaire et par le taux fixé par la commune. Les deux montants ainsi obtenus sont ensuite additionnés. À noter, la valeur forfaitaire est identique pour tous les départements français mais change d’année en année puisqu’elle est basée sur l’indice du coût de la construction.

Le montant de la taxe d’habitation s’obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par la municipalité.

Piscine : une plus-value importante pour l’habitat

La piscine apporte une plus-value importante au bien immobilier. Le prix de vente peut augmenter de 20 à 40 % selon les régions. Dans les régions les plus ensoleillées, de nombreux acheteurs ne conçoivent pas d’acquérir un bien ne possédant pas de piscine. Cet élément extérieur peut créer le « coup de cœur tant attendu » et aider à vendre plus vite et à un prix plus élevé.

Par ailleurs, la mise à disposition d’une piscine représente un véritable bonus locatif pour la location saisonnière. Ce bonus peut être plus qu’intéressant pour le bailleur. En effet, durant la belle saison, un bien immobilier de 4 ou 5 pièces de type maison ou villa sans piscine peut être loué entre 2000 et 2 700 euros par semaine sur la Côte d’Azur, dans la zone reliant Nice et Cannes.

Le même bien pourrait être loué 500 euros de plus s’il était agrémenté d’une piscine*. N’oublions pas qu’un bassin privé, classique ou écologique, est un lieu de détente et de bien-être, parfois utilisable toute l’année s’il est équipé d’un abri de piscine haut de gamme.

* Source : Challenge.fr

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Commentaires

1


  • caroline61 Publié le

    Bonjour est ce que quelqu’un peut me donner une réponse, je fais rénover entièrement la piscine de mes patrons et j’ai plusieurs devis, dont certains avec 10% de TVA et d’autres avec 20% quelle est la bonne TVA sur ce genre de genres de rénovation Merci d’avance

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