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Parquet et taux de TVA

     
         
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Parquet et taux de TVA

En tant que travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien, l’achat, la pose et la rénovation de parquet permet de bénéficier du taux de TVA intermédiaire de 10%

Prix minimum au m²Prix moyen au m²Prix maximum au m²
Parquet stratifié3 €27 €50 €
Parquet flottant ou contrecollé20 €70 €120 €
Parquet massif35 €93 €150 €
Essence de bois du parquet massif40 €95 €150 €
Prix horaire minimumPrix horaire moyenPrix horaire maximum
Artisan parqueteur35 €43 €50 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Le parquet, qu’il soit massif, flottant ou stratifié, reste une solution particulièrement appréciée dans l’habitat. Décliné en de nombreuses essences et de multiples teintes et finitions, ce revêtement de sol offre un rendu chaleureux et naturel. Si des solutions comme les parquets massifs demeurent parmi les plus onéreuses, il est possible de faire baisser la facture en optant pour d’autres solutions (parquet flottant, stratifié, etc.) et en confiant la pose de votre parquet à un professionnel qui vous permettra de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% sur la pose et le matériel.

En nous basant sur les textes officiels, nous avons résumé les principales obligations du consommateur afin qu’il profite de ce taux avantageux. Nous avons également listé à cet effet les démarches à réaliser auprès de l’administration. Cet article sur le parquet et les taux de TVA associés vous donnera de nouvelles raisons de changer votre revêtement de sol.

Parquet et taux de TVA : les différents taux appliqués

parquet-flottant-chambre@Forgiarini

Parquet flottant @Forgiarini

L’achat et la pose de parquet peuvent être soumis à différents taux de TVA. En tant que travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien, l’achat, la pose et la rénovation de parquet permettent de bénéficier du taux de TVA intermédiaire de 10%. Ce taux intermédiaire instauré par la loi des finances 2014 remplace l’ancien taux réduit de 7%.

  • TVA à 20% : En cas d’achat du parquet dans un magasin de bricolage ou un magasin spécialisé et si la pose n’est pas prévue sur le devis, alors le taux de TVA applicable est de 20%.
  • TVA à 10% : Si vous confiez l’achat de votre parquet ainsi que la pose à un professionnel, ce dernier pourra vous faire bénéficier d’une TVA réduite à 10% sur ces deux actions. Dans le cas où vous choisissez de faire poser le parquet acheté en ligne ou en magasin par un pro, seule la main-d’œuvre bénéficiera du taux de 10%.
  • Le taux réduit de 5,5% ne peut être appliqué puisqu’il concerne uniquement les travaux énergétiques réalisés par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le parquet peut toutefois être doté de bonnes qualités thermiques et acoustiques si les lames sont suffisamment épaisses ou si un isolant est posé ou appliqué avant les lames de parquet. Renseignez-vous auprès du vendeur agréé ou du professionnel mandaté pour votre projet !

Parquet et taux de TVA : qui peut bénéficier de la TVA à 10%?

Du côté des bénéficiaires, pas de changements notables. Tous les particuliers peuvent bénéficier des taux de TVA intermédiaire à 10% : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires… Au niveau du type de résidence, le taux de TVA de 10% peut être octroyé pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire et quel que soit le nombre de semaines habitées dans l’année. Le taux de TVA de 10% s’applique donc pour la majorité des habitations françaises. En revanche, si la mise en place du parquet s’effectue dans un logement neuf, dans une surélévation, dans la nouvelle extension juxtaposée à la maison ou si la surface du plancher de l’existant est augmentée de plus de 10%, le taux de TVA reste au taux normal appliqué pour toute construction neuve.

De même, si le gros œuvre est refait à 50% ou plus, ou si le second œuvre est rénové à plus des deux tiers, alors le taux de TVA sera le taux plein de 20%. Le centre des impôts de votre commune peut répondre à l’ensemble de vos interrogations relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à ses différents taux. N’hésitez pas à vous renseigner avant le début de vos travaux ! Votre plan de financement n’en sera que plus juste.

Parquet et taux de TVA : les conditions liées au taux intermédiaire

Attention à bien respecter les deux conditions obligatoires pour pouvoir profiter du taux de TVA de 10% pour votre achat et votre installation de parquet !

Pour résumer, la première obligation concerne la date de construction du logement. Votre habitation doit être achevée depuis plus de deux ans. Ainsi, si votre logement est neuf (c’est-à-dire s’il a été achevé depuis moins de deux ans), vous ne pourrez pas prétendre au taux réduit de TVA. L’achat et la pose de votre parquet seront donc soumis au taux de TVA normal de 20%.

La seconde obligation concerne la façon dont le parquet a été acquis. Le matériau doit impérativement avoir été acheté par l’entreprise réalisant les travaux. Si vous vous êtes chargé vous-même de cet achat, le taux applicable sera de 20%. Sachez que les artisans appliquent légitimement une marge sur les matériaux et que le coût de la main-d’œuvre tient compte de nombreux critères dont les prix pratiqués dans la région, le nombre de lames ou de dalles à poser et la technique employée. N’oubliez pas de comparer les différents montants !

Parquet et taux de TVA à 10% : les démarches à réaliser

Pour bénéficier du taux de TVA à 10% sur l’achat et la pose de parquet, vous devrez compléter et remettre une attestation spéciale à l’entreprise qui réalise les travaux. Deux cas peuvent se présenter. Une attestation simplifiée doit être remise pour les travaux de faible ampleur. L’élaboration d’une attestation normale est obligatoire lorsque les travaux affectent le gros œuvre ou le second œuvre. Cette attestation doit être remise avant le début des travaux ou, dernier délai, au moment de la facturation. Enfin, il vous est conseillé de conserver la totalité des factures des artisans et l’attestation remise avant les travaux durant 5 ans dans le cas où l’administration vous demanderait des comptes concernant l’application du taux de TVA intermédiaire.

Le professionnel en charge des travaux peut apporter son aide pour remplir cette déclaration et l’ensemble des documents nécessaires aux travaux.

Parquet et taux de TVA : un exemple parlant

Prenons l’exemple de l’installation d’un parquet stratifié facturé 225 € HT pour 15 m². Ce parquet coûterait TTC 247 € avec une TVA à 10% au lieu de 270 € avec une TVA à 20%, soit une économie de plus de 20 €.

Pensez donc à bénéficier de la TVA réduite en vous adressant à un professionnel ! Vous en tirerez d’autres avantages comme la garantie du travail bien fait et réalisé dans des délais raisonnables. En effet, en cas de remplacement du revêtement de sol, la pièce concernée demeure impraticable pendant la durée des travaux, perturbant ainsi la vie quotidienne.

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