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Travaux de maçonnerie et taux de TVA

       
         
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Le taux de TVA applicable pour les travaux de maçonnerie peut être de 20%, de 10% ou de 5.5% selon la nature des travaux.

Prix minimumPrix moyenPrix maximum
Ouverture d'un mur20 €35 €50 €
Restauration bâtiment en pierre35 €53 €70 €
Prix minimum au m²Prix moyen au m²Prix maximum au m²
Mur en béton cellulaire30 €60 €90 €
Chape intérieure béton35 €40 €45 €
Mur en brique 35 €50 €65 €
Chape extérieure béton 40 €48 €55 €
Mur en parpaing 40 €70 €100 €
Mur en brique monomur 50 €65 €80 €
Démolition d'un bâtiment 75 €148 €220 €
Dalle extérieure béton 100 €150 €200 €
Dalle intérieure béton 130 €175 €220 €
Création dépendance/local 400 €500 €600 €
Prix minimum au m³Prix moyen au m³Prix maximum au m³
Démolition d'un mur20 €50 €80 €
Fondations100 €150 €200 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Prix d'un mur en béton cellulaire au m²

Localité : National

Coût moyen

60 €

Fourchette de dépenses moyennes

45 € - 75 €

Coût minimum

30 €

Coût maximum

90 €

Les travaux de maçonnerie représentent une grosse part d’un budget de construction et une partie non négligeable d’un budget de rénovation. Certains de ces travaux sont soumis à la TVA à taux plein (20 %) et d’autres à la TVA à taux intermédiaire (10 %) ou à taux réduit (5,5 %). Quels sont les éléments qui conditionnent l’application d’un certain taux de TVA et comment économiser sans rogner sur les travaux ?

Découvrez les différents taux de TVA et ce à quoi ils correspondent. Apprenez ce que dit la loi à ce sujet et améliorez visiblement votre plan de financement en revoyant votre projet en conséquence.

Taux de TVA Maçonnerie : ce que dit la loi

Construction maçonnerie

Construction maçonnerie

La dernière loi relative aux taux de TVA est la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012. Son application date de janvier 2014. Le taux de TVA à taux plein est alors passé de 19,6 % à 20 %. Ces 0,4 % de plus ont forcément impacté le coût .C’est un fait : la TVA peut augmenter de 20 % le montant des travaux et plus particulièrement les travaux de maçonnerie effectués dans le cadre d’une construction ou d’une modification dans le neuf et dans le cadre de grosses rénovations du devis, soit de près d’un quart de plus que le montant décidé par le professionnel.

De la même façon, le taux intermédiaire est passé de 7 à 10 %. Seul le taux réduit de 5,5 % n’a pas changé. Les travaux de maçonnerie apparaissent donc un peu plus chers qu’avant 2014 et restent un investissement conséquent, tant pour les particuliers que pour les professionnels. D’où l’importance de connaître le taux appliqué dès les prémisses du projet.

Taux de TVA et maçonnerie : 3 taux différents

Le taux de TVA applicable pour les travaux de maçonnerie peut être de 20 %, de 10 % ou de 5,5 % selon la nature des travaux et plusieurs autres facteurs comme l’impact sur l’environnement.

  • Le taux normal de TVA de 20 % s’applique pour la plupart des travaux de construction et notamment pour les nouvelles habitations (de moins de deux ans).
  • Le taux intermédiaire de 10 % est quant à lui réservé aux travaux de rénovation.
  • Le taux réduit de 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique, soit les travaux améliorant l’empreinte énergétique du bâtiment. Le taux de 5,5 % est par exemple appliqué pour les travaux d’adaptation de sol en cas de changement de mode de chauffage ou lors de l’installation de tout système permettant une amélioration thermique. Pour obtenir ce taux réduit, le local d’habitation doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Par ailleurs, seuls les artisans qualifiés RGE sont habilités à fournir les documents nécessaires pour obtenir la TVA à 5,5 % et les différentes aides de l’État (ou autres) : CITE, prêt à taux zéro, subventions de collectivités, subventions de l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), éco prime, etc.

TVA à 20 % : pour quels travaux de maçonnerie ?

Tous les travaux de gros œuvre concernant une surélévation et les reconstructions incluant des murs porteurs, des fondations et bâti de nouveaux planchers, restent au taux maximum de 20 %.

En bref, tous travaux augmentant de 10 % la surface de plancher, tous travaux remplaçant plus de 50 % du gros œuvre ou rénovant 2/3 du second œuvre restent au taux de 20 %. Tous les travaux de maçonnerie intervenant sur des habitations de moins de deux ans sont également soumis au taux plein de 20 %.

De manière générale, l’ensemble des matériaux achetés par le particulier, sans passer par un professionnel, est soumis au taux de 20 %.

TVA à 10 % : pour quels travaux de maçonnerie ?

Le taux de 10 % s’applique à un grand nombre d’opérations de rénovation sur les résidences principales achevées depuis plus de deux ans et notamment à celles qui visent une amélioration du confort. Il s’applique aussi sur les locaux ayant changé de destination : les ateliers ou entrepôts réaffectés en locaux d’habitation par exemple.

Les travaux de maçonnerie entrepris en rénovation bénéficiant du taux à 10 % peuvent être :7

  • des travaux de construction, d’abattement de cloison ou au contraire de cloisonnement, des
  • des travaux d’ouverture d’un mur ou de démolition d’un mur, des
  • des travaux de création d’une chape ou d’une dalle en béton, des
  • des travaux d’élévation d’un mur en parpaings ou en briques monomur, des
  • des travaux d’installation de poutres en acier, de pose de plaques de plâtre ou autres solutions de séparation de pièces avec isolation phonique ou non, etc.

Les taux intermédiaires de 10 %, comme le taux réduit, sont valables tant pour les résidences principales que les résidences secondaires, que les travaux soient réalisés dans le cadre d’un bouquet ou en isolé. Aucune condition de ressources n’est requise pour en profiter. Ils sont automatiquement appliqués sur le devis.

Taux de TVA à 5,5 % : pour quels travaux de maçonnerie

Dans de nombreux cas, les travaux de maçonnerie donnent droit à un taux réduit de 5,5 %. Il s’agit en général des travaux induits par les travaux d’économie d’énergie.

Ainsi les travaux de maçonnerie relatifs au remplacement des fenêtres, au remplacement de la porte d’entrée ou des baies vitrées, aux remplacements des volets par des volets isolants sont ainsi taxés au taux réduit de 5,5 %. La plupart des travaux permettant une meilleure isolation ou un système de chauffage écologique et plus performant sont soumis à ce taux avantageux.

Les travaux de maçonnerie induits donnant droit à un taux de TVA à 5,5 % peuvent être :

  • les éventuelles modifications de la plâtrerie consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur, l
  • l’ensemble des travaux de maçonnerie relatifs à l‘installation de chaudières à condensation et de chaudières à micro cogénération gaz comme les travaux d’adaptation du local recevant les chaudières et les éventuelles modifications de la plâtrerie consécutives aux travaux.

Le taux de TVA à 5,5 % est également accordé pour la pose de lambris, de faux plafond, de placo, etc. consécutive à la pose d’un nouvel isolant performant.

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