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Travaux d’électricité et TVA

     
         
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Travaux d’électricité et TVA

Les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat le taux de TVA est à 5,5 %, pour des travaux de rénovation la TVA à 10% peut s’appliquer sous certaine conditions.

Prix minimum Prix moyen Prix maximum
Pose d'un coffret électrique 80 €230 €380 €
Extension du réseau de distribution publique d'électricité nécessaire1500 €8250 €15000 €
Rénovation électrique d'un appartement de 50 m² 4500 €5000 €5500 €
Pose de panneaux photovoltaïques (pose et fourniture) 6050 €14575 €23100 €
Installation d'un système de chauffage électrique dans une maison8000 €9000 €10000 €
Rénovation d'une maison individuelle de 120 m²10500 €11850 €13200 €
Tarif horaire minimum Tarif horaire moyen Tarif horaire maximum
Électricien32 €61 €90 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Les travaux d’électricité peuvent représenter une part non négligeable d’un budget de construction ou de rénovation. Or ces travaux peuvent être soumis à des taux de TVA différents : taux plein (20 %), taux intermédiaire (10 %) ou taux réduit (5,5 %). Quel taux de TVA s’applique aux différentes situations ? Retour sur les différents taux et leur application en fonction de vos travaux d’électricité pour éviter les surprises sur le devis.

Taux normal de 20 % concerne tous les travaux de construction de logements neufs ainsi que les agrandissements des maisons de moins de 2 ans. Les différents taux s’appliquent selon leur nature, à savoir une TVA de 10 % pour les travaux de transformation, d’aménagement et d’entretien des demeures bâties de plus de 2 ans. Enfin, si vous souhaitez isoler votre demeure ou vous chauffer en utilisant les énergies renouvelables, vous profiterez alors d’un taux de TVA à 5,5 %.

Taux de TVA et travaux : règles générales

Travaux d'électricité

Travaux d’électricité

Selon le texte légal fixant les divers taux de TVA applicables dans les travaux de BTP, la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, 3 taux coexistent et s’appliquent aux travaux en fonction de leur condition de réalisation.

  • Le taux de TVA plein à 20 %  : il s’applique aux travaux réalisés dans le neuf et aux travaux qui, sur une période de deux ans, concourent à rendre fiscalement l’immeuble à l’état neuf, par leur nature ou leur ampleur (plus de la moitié d’un seul des trois éléments du gros œuvre rénové, ou plus de 2/3 des six éléments du second œuvre rénové) ;
  • Le taux de TVA à 10 % qui s’applique aux travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien (hors fourniture d’équipement électroménager et mobiliers et certains gros équipements) dans un logement d’au moins deux ans.
  • Le taux de TVA à 5,5 % qui s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans un logement de plus de 2 ans.

Pour bénéficier des taux réduits, les travaux doivent être impérativement confiés à un professionnel, qualifié Garant de l’environnement dans le cas de la TVA à 5,5 %. Le taux réduit s’applique sur la pose et l’achat du matériel par un pro. Si le matériel est acheté par un particulier, le taux normal de 20 % lui sera appliqué.

Taux de TVA et électricité à 20 %

Concrètement, le taux de TVA normal de 20 % s’applique à tous les travaux d’installation électrique dans nouvelle habitation (moins de 2 ans d’existence). La création d’un circuit électrique, la viabilisation électrique dans le neuf est également soumise à ce taux, de même que l’achat de matériel y compris par un professionnel. À noter également : les travaux d’installations ou de réparations électriques représentant de plus de deux tiers du second œuvre sont également concernées par ce même taux.

TVA à 10 % : pour quels travaux d’installation électrique

Vous pourrez bénéficier d’un taux de 10 % pour certains travaux électriques réalisés dans un logement en rénovation. Pas de restriction sur l’usage du logement, il pourra s’agir de votre logement principal ou de votre logement secondaire.

Tous les travaux de rénovation de l’installation électrique tels que la remise aux normes du réseau électrique, l’installation d’un système d’éclairage, de prises électriques et autres pourront bénéficier de ce taux réduit à condition d’être réalisés dans un logement de plus de 2 ans par un professionnel de l’électricité. À noter que l‘achat de matériels électriques tel que les tableaux électriques, les prises et les luminaires pourra bénéficier d’un taux réduit à condition d’être réalisé par le professionnel qui réalisera les travaux.

Pour bénéficier de ce taux préférentiel, vous devrez néanmoins fournir une attestation (simplifiée ou normale) certifiant que les certifiant que votre logement ou l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans. Pensez à conserver cette attestation ainsi que les factures de l’entreprise pendant une période de 5 ans.

Taux de TVA à 5,5 % : pour quels travaux

Les travaux d’électricité ouvrent également droit à un taux à 5,5 % lors d’une rénovation permettant une amélioration de la qualité énergétique de votre habitation. C’est le cas par exemple de la pose de panneaux photovoltaïques ou d’e l’installation d’une ventilation mécanique centralisée (VMC). Vous bénéficiez alors de ce taux de TVA préférentiel et il en est de même pour certains travaux d’électricité induits dans le cadre de travaux de rénovation thermique. En voici quelques exemples :

  • le remplacement de votre système de chauffage par une nouvelle chaudière à condensation ou à micro-cogénération gaz engendre des travaux pour la recevoir dans un local adapté. Par conséquent, les éventuelles modifications de l’installation électrique et de la plomberie liées à la mise en place de l’équipement sont soumises à un taux de TVA réduit de 5,5 %.
  • Les travaux d’isolation par l’intérieur et des combles permettent aux professionnels de passer tous les câbles et gaines électriques pour les cacher. Les travaux portant sur les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées conduisent à des changements de l’installation électrique pouvant bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 %.
  •  Les éventuelles modifications de l’installation électrique liées à la mise en place d’un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ou encore l’installation d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau solaire.

Dans tous les cas, les travaux induits sont indissociables de ceux qui ont attrait à la performance énergétique. Les matériaux doivent répondre à certains critères et être achetés par l’artisan ou l’entreprise prestataire. Enfin, ils doivent être facturés dans un délai de 3 mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration des performances énergétiques pour pouvoir bénéficier du taux préférentiel de 5,5 %.

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