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Diagnostic et réglementation

         
         
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Les diagnostics immobiliers ont une réglementation précise qui régit leur mise en application, leur méthodologie et leur durée de validité. Les diagnostics dédiés à l’immobilier sont de plus en plus nombreux et obligatoirement réalisés par des professionnels agréés par un centre de certification.

Prix minimumPrix moyenPrix maximum
Diagnostic radon25 €28 €30 €
Diagnostic risque naturel30 €45 €60 €
Diagnostic légionellose50 €75 €100 €
Diagnostic parasitaire70 €140 €210 €
Diagnostic de performance énergétique80 €120 €160 €
Diagnostic plomb90 €195 €300 €
Diagnostic amiante90 €195 €300 €
Diagnostic installation assainissement100 €125 €150 €
Diagnostic installation gaz110 €135 €160 €
Diagnostic installation électrique110 €150 €190 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Prix d'un diagnostic installation gaz

Localité : National

Coût moyen

135 €

Fourchette de dépenses moyennes

123 € - 148 €

Coût minimum

110 €

Coût maximum

160 €

Diagnostic et réglementation

Diagnostic de performance énergétique CMP

Diagnostic de performance énergétique ©CMP

Lors de la vente ou de la mise en location d’une maison individuelle ou d’un appartement dans une copropriété se pose la question des diagnostics immobiliers à annexer à l’acte de vente ou au contrat de location. Certains diagnostics sont obligatoires, d’autres sont facultatifs. Dans tous les cas, il s’agit de protéger les acquéreurs et les locataires en les informant de certaines caractéristiques de l’habitation. Les diagnostics immobiliers sont réalisés et sont à la charge du vendeur ou du propriétaire bailleur. Quels sont les diagnostics obligatoires ? Quelles sont les obligations d’un diagnostiqueur ? Quel est le prix d’un diagnostic immobilier ? Quelles sont les conséquences en cas d’anomalie détectée par le spécialiste ou d’absence de diagnostic ?

Diagnostic et réglementation : les diagnostics obligatoires

Les diagnostics obligatoires constituant le D.D.T. (Dossier de Diagnostic Technique) sont annexés au bail ou à l’acte de vente. Ils ne sont, cependant, pas à communiquer lors du renouvellement tacite du bail d’un meublé ou d’un logement vide. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit, quant à lui, être réalisé pour pouvoir mettre en vente ou en location la maison individuelle ou l’appartement. L’information doit, en effet, figurer sur l’annonce immobilière. Ce DPE évalue à l’aide de lettres de A (classement le meilleur) à G (pour les biens les plus énergivores), la quantité d’énergie consommée par le logement et la quantité émise de gaz à effet de serre.

Le DDT location d’une habitation vide ou meublée est constitué du diagnostic de performance énergétique (DPE), de l’état des risques naturels et technologiques visant à répertorier les risques miniers, naturels et techniques. Le dossier de diagnostic annexé au bail comprend également l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité et enfin du constat des risques d’exposition au plomb (CREP).

Pour une vente de logement, il faut annexer à l’acte de vente le diagnostic loi Carrez (déterminant précisément le nombre de m² habitables du bien immobilier), les diagnostics amiante et termites et enfin le diagnostic assainissement, pour s’assurer du bon état du dispositif d’évacuation non collectif des eaux usées.

La réglementation pour chaque diagnostic obligatoire est inscrite au Code de la construction et de l’habitation (CCH) : contenu du diagnostic, conditions de réalisation, durée de validité. À titre d’exemple, le diagnostic amiante est obligatoire pour les maisons individuelles et les appartements ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Les dépendances, comme les caves, sont concernées par le contrôle. Par ailleurs, la durée de validité des diagnostics de l’état amiante d’un bien réalisé à partir de janvier 2013 est illimitée.

Diagnostic et réglementation : diagnostiqueur, une profession réglementée

Les diagnostics sont obligatoirement réalisés par un professionnel, à l’exception de deux d’entre eux : l’état des risques naturels et technologiques pouvant être établi par le particulier et l’état des installations d’assainissement non collectif. Ce dernier doit être réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ou par un spécialiste mandaté par ce service public.

Pour les autres diagnostics, les techniciens doivent disposer d’une certification délivrée par un organisme accrédité. L’accréditation est délivrée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). La certification doit être renouvelée tous les 5 ans. Un arrêté du 2 juillet 2018 renforce les conditions de compétence, la formation et la surveillance des diagnostiqueurs immobiliers. De plus, ces derniers doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (article R 271-2 du code de la construction et de l’habitation). Le montant de garantie délivrée par l’assureur est au minimum de 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d’assurance. En effet, à titre d’exemple, une erreur de métrage peut avoir des conséquences économiques graves. Il s’agit donc à la fois de protéger le patrimoine du diagnostiqueur et les propriétaires faisant appel à ces professionnels du bâtiment. D’ailleurs, le professionnel du diagnostic a l’obligation de communiquer à ses clients un document prouvant que ses obligations de certification et d’assurance sont respectées.

Diagnostic et réglementation : les tarifs pratiqués

Les diagnostiqueurs fixent librement leur prix et les clients choisissent librement un ou plusieurs techniciens pour réaliser les diagnostics obligatoires et/ou facultatifs. Comme pour toute intervention d’un professionnel du bâtiment, il est donc conseillé de demander plusieurs devis, afin de pouvoir comparer les tarifs des professionnels proches de votre domicile. Respecter cette contrainte géographique permet d’éviter des frais de déplacement trop élevés venant parfois s’ajouter à la facture « diagnostics ».

Regrouper les demandes de diagnostics permet de faire des économies globales. En effet, le technicien du diagnostic propose souvent des tarifs dégressifs, selon le nombre de diagnostics réalisés. La surface est également prise en compte, lors de l’établissement du devis « diagnostics immobiliers ». À titre d’exemple, le prix d’un diagnostic amiante va de 80 à 130 euros alors que le prix d’un DPE, légèrement supérieur, est compris entre 85 et 140 euros.

Pour rassurer un futur acheteur, le propriétaire peut également demander au diagnostiqueur de réaliser un diagnostic facultatif, pour détecter, par exemple, la présence de mérule, un champignon destructeur. L’idéal est de demander au diagnostiqueur un forfait global.

Diagnostics et réglementation : conséquences en cas d’anomalies ou d’absence de diagnostic

En cas de problèmes détectés lors d’un diagnostic immobilier, vous pourrez quand même vendre ou louer votre bien immobilier, mais certainement à un prix moins élevé. En revanche, le nouveau propriétaire n’a jamais l’obligation de réaliser des réparations, sauf pour le diagnostic gaz. En effet, une anomalie classée A3 DGI signifie qu’il y a un danger grave et imminent. Le diagnostiqueur demande alors l’arrêt immédiat de la distribution du gaz. Dans le cas contraire, le bailleur mettrait en jeu sa responsabilité civile voire sa responsabilité pénale en cas d’accident, s’il avait eu au préalable connaissance d’une anomalie d’ampleur dans son bien immobilier.

Pour faire des économies, il peut être tentant de ne pas réaliser les diagnostics obligatoires. Cependant, dans ce cas, le bailleur ou le propriétaire prend un risque réel sur la validation de sa vente. En effet, l’acheteur ou le locataire peut, s’il s’en rend compte, demander ultérieurement une diminution du prix de vente (remboursement) ou une baisse du loyer voire l’annulation pure et simple du contrat de vente. Le propriétaire ne peut alors pas se dégager de la garantie des vices cachés.

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