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Cloison aides et TVA

         
         
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Cloison aides et TVA

L’installation d’une cloison, même si elle dissimule un isolant thermique, ne permet pas de bénéficier de crédit d’impôt ou d’aides. Toutefois, la pose d’un faux plafond, au titre des travaux d’amélioration de l’habitat, peut permettre de bénéficier d’un taux réduit de TVA.

Cloison aides et TVA

Cloison aides et TVALes taux de TVA applicables lors de la pose de cloisons sont les taux de 20 %, de 10 % et de 5,5 %. Leur impact sur la facture totale est donc plus ou moins fort. En étant bien informé, il est possible d’obtenir des taux préférentiels sur les travaux de rénovation et de réhabilitation de certains biens. Découvrez avec Travaux.com les taux de TVA applicables en fonction de la nature des travaux et revoyez point par point ce que dit la loi. Vous pourrez ainsi calculer plus facilement le montant de vos futures factures et éviterez les mauvaises surprises.

Taux de TVA cloison : ce que dit la loi

La loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 est la loi à prendre en compte pour établir le taux de TVA applicable pour la pose d’une cloison. Cette loi modifie le Code de la construction et de l’habitation mais aussi le Code général des Impôts. Si le taux plein de 20 % augmente largement la facture, d’autres taux sont plus favorables à la rénovation ou la modification d’une habitation. Le taux de 10 % est garanti sur de nombreux travaux et assimilés. Le taux de 5,5 % favorise la mise en œuvre de travaux énergétiques et d’économie d’énergie. Il suit les prérogatives du Grenelle de l’environnement.

Concernant les travaux relatifs à un agencement ou à une redistribution des pièces, l’installation d’une cloison, même si elle dissimule un isolant thermique, ne vous permet pas de bénéficier du crédit d’impôt ou des dispositifs d’aides (éco-primes, eco-PTZ).

Toutefois, l’achat et la pose d’un faux plafond, au titre des travaux d’amélioration de l’habitat, peuvent vous permettre de bénéficier d’un taux de TVA à taux réduit. Par faux plafond, le législateur entend une cloison horizontale placée sous le plafond et permettant de cacher des câbles ou simplement d’embellir une pièce. Il est aussi appelé plafond suspendu et peut être réalisé en différents matériaux.

Taux de TVA et cloisons : 3 taux différents

TVA à 20 %, 10 % ou 5,5 % ? Faire réaliser des cloisons par un professionnel agréé vous oblige à vous acquitter de cette taxe plus ou moins élevée. Le devis éclaire toutefois sur le montant précis de la TVA et sur le taux appliqué.

  • Le taux de TVA de 20 % correspond au taux plein et s’applique lors de gros travaux de construction ou encore lors de travaux prévus dans des habitations considérées comme neuves, c’est-à-dire édifiées depuis moins de deux ans.
  • Le taux de TVA de 10 % est le taux intermédiaire. On le réserve à la plupart des travaux de rénovation en intérieur. Il est valable pour toute amélioration ou transformation apportant un plus à la salubrité et au confort.
  • Le taux de TVA de 5,5 % correspond au taux réduit et représente donc le taux le plus bas applicable. Il ne concerne que les bâtiments construits depuis plus de deux ans et encourage la rénovation énergétique des bâtiments. Le taux de 5,5 % sert par exemple de base de calcul sur les devis relatifs à la pose d’une isolation extérieure ou la mise en place d’un chauffage à énergie renouvelable comme la pompe à chaleur géothermique. Il est réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux locataires et occupants à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire. Cette résidence doit être située en France et édifiée depuis 2 ans au moins.

TVA à 20 % : pour quels types de cloisons ?

Le taux de TVA de 20 % est applicable, dans la grande majorité des cas, aux coûts de revient de toutes catégories de cloisons, qu’elles soient en plaques de plâtre, en plaques alvéolaires, en carreaux de plâtre, en moellons, en briques, en matières naturelles, en béton cellulaire, en panneaux de bois. Il augmente de près d’un quart du montant les factures des cloisons pleines ou vitrées, à claire-voie, etc.

Ce taux plein est apposé sur les factures des cloisons fixes comme sur celles des cloisons amovibles pivotantes ou coulissantes, sur les factures des cloisons séparatives comme sur celles des cloisons distributives.

Ces travaux font généralement partie du second œuvre.

  • De manière générale, tous travaux permettant la rénovation de 2/3 du second œuvre sont soumis au taux de 20 %.

Le taux plein est également facturé lorsque vous achetez vous-mêmes le matériel et les accessoires et il est le seul valable dans le cas d’une construction neuve ou construite depuis moins de 2 ans.

Bien comparer les devis permet aussi de minimiser les taxes ! Chaque professionnel fixe ses propres tarifs que ce soit pour la main-d’œuvre ou le matériel utilisé. Plus le montant total est haut, plus les taxes sont élevées et inversement.

TVA à 10 % : pour quels types de cloisons ?

Pour pouvoir bénéficier de ce taux de TVA réduit à 10 %, pour l’installation d’un faux plafond dans une résidence principale ou secondaire, il faudra impérativement :

  • que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans.
  • que la pose soit réalisée par un professionnel inscrit au registre des métiers et soumis à ce régime. Ce dernier vous remettra une attestation spéciale vous donnant droit au taux réduit. Conservez une copie de ce document et de toutes vos factures pendant une durée de 5 ans pour pouvoir justifier de vos travaux auprès de l’administration fiscale. Un contrôle est toujours possible.

Si vous ne remplissez pas ces deux critères, il ne vous sera pas possible de bénéficier du taux de 10 % et le taux de TVA appliqué sera donc de 20 %.

Faire appel à un professionnel peut vous faire économiser sur la TVA mais aussi sur le prix du matériel puisque chaque artisan dispose d’un large réseau de distributeurs. Fixez ensemble un budget pour trouver le matériau idéal pour votre cloison !

Taux de TVA à 5,5 % : pour quels types de cloisons ?

La TVA à 5,5 % est délivrée sans condition de ressources.

  • Si la cloison fait partie de travaux induits par l’installation d’appareils assurant une économie d’énergie (une chaudière par exemple), son coût peut être soumis au taux réduit de 5,5 %.

Plus précisément, la pose de plaques de plâtre peut faire bénéficier de ce taux mais la décoration associée, papier peint, enduit ou peinture, reste au taux plein de 20 %.

La notion de travaux induits est définie par l’instruction fiscale BOI-TVA-LIQ-30-20-95.

La pose d’une nouvelle cloison est considérée comme liée aux travaux d’amélioration thermique, si elle se fait dans la pièce où ont eu lieu ces travaux et si l’ancienne cloison a été directement affectée par le chantier de rénovation thermique.

  • Ex : si la mise en place d’une isolation intérieure oblige à détruire un faux plafond, la pose d’un nouveau faux plafond est considérée comme induit. En revanche, si à l’occasion des travaux améliorant la performance thermique du logement, le donneur d’ordre décide de mettre en place un faux plafond destiné à masquer les imperfections du plafond, le taux de 10 % ou de 20 % est retenu.

La facturation de la nouvelle cloison doit se faire dans les trois mois suivant la fin de la rénovation énergétique.

Sachez enfin que seuls les artisans qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) sont habilités à remplir les documents indispensables à l’obtention de la TVA à 5,5 % mais aussi à permettre la délivrance des différentes aides de l’État et d’autres organismes publics ou privés. Les aides les plus intéressantes restent le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), l’éco-prêt à taux zéro, les subventions des collectivités locales et territoriales, les subventions de l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et les primes des fournisseurs d’énergie.

Cloisons et aides

Les aides à la rénovation énergétique (crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, subventions des fournisseurs d’énergie) ne s’appliquent jamais à la pose de cloisons, même si ces dernières comportent un isolant thermique.

En revanche, dans le cadre d’un aménagement, il est possible de demander une aide à l’Anah (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), pour la construction ou la destruction ou le déplacement d’une cloison. Il s’agit d’adapter le logement à la dépendance ou au handicap, en détruisant, par exemple, un mur non porteur empêchant le passage d’un fauteuil roulant. Dans ce cas, des aides départementales (Prestation de Compensation du Handicap – PCH), des subventions des caisses de retraite peuvent être versées en complément. Les travaux de cloisonnement, comme la pose d’un faux plafond, peuvent également ouvrir droit à une aide de l’Anah, s’ils entrent dans le cadre de la rénovation lourde d’un habitat indigne ou très dégradé. Les aides « cloisons » sont alors soumises à condition de ressources et ne sont versées qu’après étude du dossier.

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