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Règlementation climatisation

       
         
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Règlementation climatisation

L’inspection de la climatisation est une obligation fixée par le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 et l’arrêté du 16 avril 2010. La vérification doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans, par un professionnel indépendant dont les compétences ont été validées par un organisme certifié NF.

Prix minimumPrix moyenPrix maximum
Climatiseur monobloc200 €2100 €4000 €
Climatiseur monosplit350 €2175 €4000 €
Climatiseur multisplit1500 €3000 €4500 €
Pompe à chaleur Air Air2500 €2750 €3000 €
Prix minimumPrix moyenPrix maximum
Pose climatiseur500 €1000 €1500 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Réglementation climatisation

Entretien de climatisation ©CMP

Entretien de climatisation

Climatiser apporte un véritable confort lors des épisodes de forte chaleur. En plus de rafraîchir la température ambiante, certains appareils régulent l’humidité et purifient l’air intérieur de l’habitation. Il existe même des climatiseurs réversibles pouvant faire office de chauffage en hiver. Mais la climatisation est soumise à de nombreuses réglementations aussi bien au moment de la vente qu’au moment de l’installation ou en phase de fonctionnement. La “réglementation climatisation » est fixée par l’État et par l’Union européenne. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour climatiser votre appartement ou votre maison en toute connaissance de cause. Vous éviterez ainsi de vous trouver en infraction.

Réglementation climatisation : concernant l’installation

La réglementation de la climatisation au travail est stricte, afin de protéger les salariés. Les tours réfrigérantes sont particulièrement surveillées pour éviter l’apparition de la légionellose, une bactérie présentant un risque mortel pour les êtres humains. Les particuliers doivent également respecter une réglementation d’installation de la climatisation individuelle du type split, une climatisation composée d’un compresseur situé dans son unité extérieure et d’une unité intérieure avec une liaison frigorifique entre les deux. Les climatiseurs monoblocs avec une centrale et une gaine d’évacuation ne sont pas concernés par cette obligation. Ils présentent un risque moins élevé puisque le fluide frigorifique est contenu dans une seule unité. Ce type d’appareil bon marché ne convient que pour les petites surfaces et consomme beaucoup d’énergie.

La pose d’un climatiseur split doit être effectuée par un professionnel titulaire d’une attestation de capacité d’installation délivrée par un organisme certifié. Les climatiseurs salariés de ce professionnel doivent, quant à eux, être titulaire d’une attestation d’aptitude. Lors de l’achat de l’appareil, vous devrez justifier auprès du vendeur que vous avez souscrit un contrat de raccordement et de mise en service avec un professionnel. Si ce n’est pas le cas, de nombreuses surfaces de vente et revendeurs spécialisés vous proposent d’effectuer eux-mêmes la pose ou de la confier à un de leur sous-traitant.

L’objectif de cette réglementation climatisation est de protéger à la fois les utilisateurs et l’environnement. En effet, la manipulation du gaz frigorigène, un gaz nocif, exige un véritable savoir-faire. Le frigoriste est, par ailleurs, à même de respecter parfaitement la réglementation climatisation voisinage. Un décret du 31 août 2006 permet, en effet, de sanctionner les nuisances sonores dues à une unité de climatisation trop bruyante. Le seuil limite de bruit ambiant est fixé à 25 décibels. Le non-respect de cette réglementation est constitutif d’un trouble du voisinage passible d’une amende de 5e classe (1 500 euros).

Réglementation climatisation et RT 2012

D’une manière générale, l’habitat respectant les normes de la RT 2012 est prévu pour réaliser des économies d’énergie et avoir un système de chauffage performant. En revanche, les systèmes de climatisation sont moins mis en avant. La RT 2012 valorise les systèmes de climatisation passive, comme les toitures-terrasses végétalisées, ou les systèmes de climatisation intégrés au bâti tels les brise-soleil ou les volets roulants à fermeture automatique.

De plus, le rafraîchissement dynamique est pénalisé par les moteurs de calcul. En effet, pour être conforme à la réglementation thermique actuellement en vigueur, deux conditions doivent être remplies. Il faut, tout d’abord, que la maison soit équipée d’un matériel adéquat, plancher chauffant rafraîchissant ou pompe à chaleur réversible, par exemple. Ensuite, la climatisation doit afficher une consommation d’énergie primaire (CEP) inférieure au chiffre fixé par le législateur. Ce chiffre diffère selon le lieu de construction et tient compte des conditions climatiques. Il est en moyenne de 50 kWhEP/m². Les systèmes de refroidissement ou de climatisation impactent cette consommation. Il faut alors compenser par une meilleure isolation et/ou par une baisse du chauffage en hiver.

La prise en compte de la consommation des appareils rafraîchissant l’air dans le bilan thermique d’une maison sera un problème encore plus délicat dans le cadre de la RT 2020. Cette nouvelle réglementation prévoira, en effet, que les bâtiments nouvellement construits seront des BEPOS (Bâtiments à énergie positive), des bâtiments produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Réglementation climatisation : inspection périodique

Il y a encore quelques années, l’inspection des climatiseurs des particuliers et des climatiseurs des ERP (Établissements recevant du public, comme les hôtels ou les hôpitaux) n’était pas obligatoire. L’état d’insalubrité des appareils entraînait une dégradation de la qualité de l’air ambiant à l’origine d’infections ORL, d’allergies, etc. De plus, l’encrassement provoquait une surconsommation d’énergie et réduisait la durée de vie des appareils climatisant les locaux.

C’est pourquoi, depuis un arrêté du 16 avril 2010, les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts sont soumis à une inspection périodique. Cette nouvelle réglementation de climatisation doit être réalisée au moins une fois tous les cinq ans, par un professionnel indépendant dont les compétences ont été validées par un organisme certifié NF. Vous devez donner libre accès à votre appareil pour un contrôle visuel et fournir les documents utiles, comme une facture de réparation. À la suite de l’inspection, ce professionnel doit vous délivrer un rapport complet. Ce rapport fait le bilan de l’évaluation du rendement du système, de son dimensionnement, ainsi que des commentaires sur les bonnes pratiques d’usage, ou des possibilités d’amélioration de votre système de climatisation et sur une éventuelle option de remplacement le cas échéant. Ce rapport conforme à un modèle type annexé à l’arrêté du 16 avril 2010 doit vous être soumis dans le mois suivant l’inspection de climatisation.

Réglementation climatisation : norme européenne

Le 1er janvier 2013, la directive ERP (Energy Related Products) a été mise en place pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle fixe de nouvelles exigences pour tous les climatiseurs et les pompes à chaleur Air/Air jusqu’à 12 kW de puissance frigorifique nominale. Une étiquette frigorifique se trouve obligatoirement collée sur ces produits. Cette étiquette permet de mieux comparer les performances des produits, en renseignant sur différentes caractéristiques.

L’étiquette obligatoire des climatiseurs indique notamment le niveau de puissance acoustique de l’appareil intérieur et extérieur en décibels ainsi que le SEER (Seasonal Energy Efficiency Ratio) et le SCOP (Seasonal Coefficient Of Performance). Le SEER définit la classe énergétique en mode rafraîchissement du produit et indique sa valeur d’efficacité énergétique saisonnière alors que le SCOP évalue le rendement saisonnier du produit et définit, par zone climatique, sa classe énergétique en mode chauffage. Ces indices sont de précieux critères de sélection pour votre système de climatisation. Ils pourront vous aider à choisir le système le plus performant et justifieront dans certains cas des différences de prix entre les modèles.

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Commentaires

1


  • mattea Publié le

    Il est dommage que vous ne parliez pas des Pompes à chaleur DAIKIN, qui à ce jour , pour moi personnellement sont réellement le haut de gamme, et à un tarif très sérieux.

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