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Réglementation sur les chaudières

       
         
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Réglementation sur les chaudières

Votre habitat est chauffé à l’aide d’une chaudière ou vous souhaitez opter pour ce mode de chauffage. Cet article va vous donner des informations sur l’obligation annuelle d’entretien et sur les critères de performance pour bénéficier des différentes aides et primes prévues pour l’installation d’un chauffage écologique.

Prix minimum Prix moyen Prix maximum
Entretien d'une chaudière à gaz75 €128 €180 €
Entretien d'une chaudière à fioul80 €130 €180 €
Entretien complet d'une chaudière à bois165 €215 €265 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Prix d'un entretien complet d'une chaudière à bois

Localité : National

Coût moyen

215 €

Fourchette de dépenses moyennes

190 € - 240 €

Coût minimum

165 €

Coût maximum

265 €


Réglementation sur les chaudières

Règlementation

Réglementation

Votre maison ou votre appartement est chauffé à l’aide d’une chaudière ou vous souhaitez opter pour ce mode de chauffage. Mais connaissez-vous la réglementation sur les chaudières ? Cet article va vous donner des informations sur l’obligation annuelle d’entretien et sur les critères de performance pour bénéficier des différentes aides et primes prévues pour l’installation d’un chauffage écologique.

Loi entretien chaudière : pourquoi être en règle ?

Ne pas entretenir votre chaudière est très dangereux à la fois sur le plan de la sécurité et sur le plan juridique. En effet, en cas d’accident dû à une chaudière défectueuse non contrôlée, votre responsabilité civile et votre responsabilité pénale peuvent être recherchées. De plus, votre assureur multirisques habitation a le droit de refuser de prendre en charge votre sinistre.

Au-delà des conséquences légales, vous mettez votre vie en danger et celle de votre famille, car une chaudière à combustion mal entretenue est susceptible d’émettre du monoxyde de carbone, un gaz très dangereux. En effet, en France, le monoxyde de carbone est la première cause de décès par intoxication. Or, la moitié des intoxications sont causées par une chaudière défectueuse. Ce gaz inodore est la conséquence d’une combustion incomplète. Le phénomène est aggravé par une ventilation insuffisante du logement.

Par ailleurs, un mauvais entretien du conduit de fumée entraîne une mauvaise évacuation des produits de la combustion obstrue les conduits d’évacuation et entraîne un risque d’incendie.

Enfin, une chaudière bien entretenue a une durée de vie plus longue et consomme moins d’énergie. Finalement, en respectant la réglementation ” entretien conduit de fumée ” vous faites des économies en dépensant quelques centaines d’euros pour assurer le contrôle de votre installation de chauffage par un chauffagiste.

Loi entretien chaudière : obligation annuelle

L’obligation annuelle d’entretien de la chaudière concerne les chaudières au fuel, les chaudières au gaz, les chaudières au bois, les chaudières à charbon, les chaudières à ventouses et les chaudières multi combustibles, dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. En revanche, les chaudières électriques ne demandent aucun entretien, puisqu’elles ne donnent pas lieu à combustion d’une énergie fossile.

Dans le cadre d’une location d’un bien immobilier équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien annuel est à la charge du locataire, sauf disposition contraire dans le contrat de bail. Si le locataire ne remplit pas son obligation, le bailleur peut retenir le prix de l’entretien de la chaudière sur le dépôt de garantie. En revanche, en présence d’une chaudière collective, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit se charger de la visite annuelle de contrôle de l’appareil de chauffage.

Côté budget, voici les tarifs moyens auxquels vous devrez vous attendre pour l’entretien de votre chaudière :

  • Le prix d’entretien d’une chaudière gaz est en moyenne entre 75 euros et 180 euros.
  • Le prix d’entretien d’une chaudière fioul est en moyenne entre 80 euros et 180 euros.
  • Le prix d’un entretien complet d’une chaudière bois est compris entre 165 euros et 265 euros.

L’entretien annuel est obligatoirement réalisé par un chauffagiste qualifié. Le locataire est libre de choisir le professionnel. Même si le propriétaire avait souscrit un contrat d’entretien avant la mise en location de son bien, il ne peut pas imposer ce contrat à son locataire. La visite se fait ponctuellement ou dans le cadre d’un contrat d’entretien de la chaudière.

Cette visite consiste à vérifier la chaudière, à la nettoyer et la régler et enfin à évaluer le niveau des polluants atmosphériques. À son issue et dans un délai maximum de 15 jours, une attestation vous est remise. Cet avis de conformité vis-à-vis de la ” loi entretien chaudière ” est à conserver soigneusement pendant deux ans minimum, car elle peut vous être demandée par votre assureur en cas de sinistre. Cependant, aucune amende n’est prévue en cas de non-entretien de la chaudière.

Réglementation chaudières : critères de performance pour les aides

Une chaudière à haute performance énergétique est souvent une chaudière onéreuse à l’achat même si finalement, l’investissement est amorti au fil des années du fait des économies d’énergie réalisées. Cependant, pour inciter les particuliers à changer leur ancienne chaudière énergivore pour une chaudière nouvelle génération, des coups de pouce financiers sont prévus. Encore faut-il que la nouvelle chaudière remplisse les critères de performance fixés par l’État.

Chaudières à condensation

La chaudière la plus performante est la chaudière à condensation à gaz ou au fioul, qui récupère la vapeur d’eau contenue dans les fumées pour la réintroduire dans le circuit de chauffe. Pour bénéficier du crédit d’impôt chaudière 2018, de la prime énergie chaudière et d’autres aides (prêt à taux zéro, TVA à 5,5 %, subventions de l’Anah), ces chaudières doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière au moins égale à 91 %, si la puissance nominale de la chaudière ne dépasse pas 70 kW.

Au-delà de cette puissance, l’efficacité énergétique utile doit être supérieure ou égale à 88 %, lorsque la mesure est effectuée à 100 % de la puissance thermique nominale. Elle doit être au minimum de 96,5 %, lorsque la mesure est effectuée à 30 % de la puissance thermique nominale.

Le CITE « chaudière fioul à très haute performance énergétique » n’est pour l’instant reconduit que jusqu’au 30 juin 2018. Le fioul est, en effet, considéré, après le charbon, comme l’énergie fossile la plus polluante.

Chaudières à micro-cogénération

La chaudière à micro-cogénération gaz ainsi qu’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses donnent également droit au crédit d’impôt chaudière et autres aides à l’installation d’un chauffage plus écologique. La chaudière à micro-cogénération gaz sert à chauffer votre habitation et votre eau courante. Mais elle produit également de l’électricité. La puissance de cette chaudière fonctionnant au gaz est inférieure à 36 kVA, ce qui est suffisant pour du résidentiel ou du petit tertiaire.

Pour bénéficier des dispositifs incitatifs, votre chaudière doit être posée par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Celui-ci est à même de vous renseigner sur le matériel de chauffe bénéficiant d’un coup de pouce à l’achat et à l’installation. Vous pouvez également vous renseigner auprès d’un point rénovation info service.

Pour en savoir plus lire notre article : Entretien de chaudière une obligation légale

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