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Carrelage et TVA

         
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La pose de carrelage n’ouvre pas droit à des aides d’État, cependant pour l’achat et la pose de carrelage vous pourrez bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10 %.

Prix minimum au m²Prix moyen au m²Prix maximum au m²
Carrelage faïence4 €52 €100 €
Carrelage mosaïque 15 €38 €60 €
Carrelage extérieur20 €40 €60 €
Tomettes25 €63 €100 €
Carrelage travertin30 €45 €60 €
Carrelage terre cuite40 €70 €100 €
Carreaux de ciment 40 €60 €80 €
Carrelage marbre45 €123 €200 €
Ces tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont issus de moyennes de prix de divers sites internet de construction.

Prix du carrelage mosaïque au m²

Localité : National

Coût moyen

38 €

Fourchette de dépenses moyennes

26 € - 49 €

Coût minimum

15 €

Coût maximum

60 €

Les aides de l’État comme le prêt à taux zéro ou le crédit d’impôt sont réservées aux travaux de rénovation énergétique et ne concernent donc pas la pose de carrelage. Pourtant, poser un carrelage mural ou un carrelage au sol, un carrelage à l’intérieur de la maison ou sur la terrasse représente un investissement onéreux. Pour alléger la facture de la mise en place de nouveaux carreaux, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10%, à découvrir dans ce guide Carrelage et TVA. Cependant, un certain nombre de conditions cumulatives sont à remplir concernant la résidence et l’intervention d’un carreleur. Pour éviter d’avoir des difficultés avec l’administration fiscale, un certain nombre de règles administratives sont à respecter.

Carrelage et TVA : un taux de 10% éventuellement applicable

Carrelage century Villeroy & Boch

Carrelage century ©Villeroy & Boch

Depuis janvier 2014, trois taux de TVA sont appliqués en France, pour les travaux de bâtiment : le taux normal de 20% (au lieu de 19,5%), le taux intermédiaire de TVA de 10% (au lieu de 7%) et le taux réduit de 5,5%, resté lui inchangé. Ce dernier taux très favorable concerne les rénovations améliorant la performance énergétique du logement réalisées par un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

La pose du carrelage ne bénéficie jamais de ce taux réduit, même si vous remplacez votre revêtement à l’occasion d’une rénovation thermique. Dans tous les cas, ces travaux sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée de 20% ou de 10%. Le régime de taxation est le même, que vous carreliez les pièces de votre habitation ou votre extérieur privatif ou votre garage. De plus, il s’applique quel que soit le montant de vos travaux.

Carrelage et TVA : la résidence concernée

Si le carrelage fait partie des travaux de finition de votre maison neuve, la taxation sur la fourniture et la pose se fait à hauteur de 20%. En effet, le taux intermédiaire de 10% ne concerne que les logements construits depuis plus de deux ans. Ce délai de deux ans doit être atteint à la date de la première intervention du carreleur dans vos locaux. Une extension de la maison majorant de 10% sa surface plancher est assimilée à une construction neuve par le code des impôts. La pose du carrelage dans la ou les nouvelles pièces est donc soumise au taux de TVA normal.

En revanche, il peut s’agir de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire, d’une maison ou d’un appartement, d’une location meublée ou non ou encore d’un logement de fonction, d’un logement occupé ou vide au moment de la pose des carreaux.

Carrelage et TVA : le cas des locaux mixtes

En présence de locaux mixtes (commerce – habitation ou bureaux – habitation), si au moins la moitié du bien est destiné au logement, le taux de TVA de 10% s’applique sur l’ensemble des travaux de carrelage réalisés. En revanche, si la part destinée à l’habitation est inférieure à 50%, deux taux de taxation vont coexister : un taux de TVA de 10% pour la pose du carrelage dans la partie du bien immobilier habité et un taux de TVA de 20% pour la pose du carrelage dans la partie non destinée à l’habitation. Si vous avez acquis un bien commercial pour le transformer en logement privé, vous bénéficiez du taux intermédiaire dans la mesure où les autres conditions sont remplies.

Carrelage et TVA : la situation du donneur d’ordre

Le taux de taxation favorable des travaux de carrelage s’applique que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, occupant à titre gratuit ou encore membre d’une société civile immobilière (SCI). Par ailleurs, dans le cadre d’une copropriété, le carrelage posé dans les parties communes bénéficie du taux intermédiaire. Le syndicat des copropriétaires est à même de remplir l’attestation nécessaire pour bénéficier d’une taxe sur la valeur ajoutée à 10%.

Vos ressources n’ont aucun impact sur le taux de TVA applicable aux travaux de carrelage.

Carrelage et TVA : l’intervention d’un artisan

Faire intervenir un artisan carreleur pour la pose du revêtement est nécessaire pour bénéficier du taux de 10%. Ce taux s’applique aussi sur les fournitures si elles sont achetées directement par le poseur. Ce dernier vous refacture alors ses achats. En revanche, si vous achetez vous-même le carrelage, le taux de 20% s’applique sur cet achat. Vous pouvez choisir le professionnel de votre choix. L’entreprise n’a pas besoin d’être qualifiée RGE ou Qualibat.

Les frais de déplacement du carreleur sont soumis au taux de TVA de 20%, s’ils sont facturés séparément. En revanche, si ces frais sont inclus dans la prestation de pose du carrelage, ils sont taxés au taux intermédiaire de TVA.

Carrelage et TVA : les contraintes administratives

Dans l’éventualité où le  montant des travaux de carrelage est inférieur à 300 €, une simple facture suffit pour être en adéquation avec l’administration. La facture doit mentionner l’identité du client, l’adresse des travaux et indiquer que l’habitation est achevée depuis plus de 2 ans. Au-delà de 300 €, une attestation supplémentaire est à remplir en complément de la facture.  Pour les revêtements de sol et les revêtements muraux, une version simplifiée suffit (Cerfa n°13948*05). Cette attestation est à remettre à l’artisan carreleur avant le début des travaux. Si en plus de faire carreler des pièces de votre maison, vous réalisez une réhabilitation plus importante (travaux de plomberie, travaux d’électricité, etc.), vous devrez remettre une attestation originale à chaque intervenant sur le chantier de rénovation.

La copie de l’attestation et la facture du carreleur sont à conserver jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux. Pour une pose de carrelage réalisée en 2018, les documents justificatifs sont donc à conserver jusqu’au 31 décembre 2023.

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