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Aides à la rénovation 2019-2020 : à quoi ai-je droit en fonction de mes revenus ?

         
         
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Les programmes d’aide à la rénovation énergétique en 2020 sont profondément remaniés. Certaines aides disparaissent pour laisser place à des primes plus ou moins intéressantes. Difficile donc de savoir à quoi vous avez droit. Listing de ces aides et montant en fonction de vos revenus ici.

En 2020, les efforts financiers du gouvernement vont finalement se concentrer sur les aides à la rénovation pour les foyers modestes, avec la mise en place de primes et de soutiens techniques. Certaines aides à la rénovation énergétique sont soumises à des plafonds de revenus. D’autres sont ouvertes à tous.  Un point sur les avantages financiers à percevoir après des travaux d’économie d’énergie.

 

Cas n°1: vous touchez moins de 21.000 €/an

Aides à la rénovation 2019-2020 : à quoi ai-je droit en fonction de mes revenus ?

Crédit d’impôt et aides financières

Vous êtes considéré comme ménage très modeste. Vous pouvez prétendre à l’intégralité des aides aux travaux.

Plafonds de revenus annuels : 

inférieurs à 21 630 € en province ou 29 171€ en Île-de-France pour un ménage de 2 personnes.

Les revenus annuels sont calculés en reprenant les revenus fiscaux de référence indiqués sur la feuille d’avis d’imposition ou de non imposition du foyer. Pour que le ménage, composé d’une seule personne, soit considéré comme très modeste, ces revenus doivent être inférieurs à 21 001 € en province et à 29 171 € en Île-de-France.

Les aides à la rénovation disponibles:

Jusqu’à 4000 € de primes énergies (CEE)/ Aides de l’Anah  + 50 % du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité) / CITE 30 %.

Les ménages très modestes vont naturellement toucher les primes les plus élevées et bénéficier des programmes d’aide les plus complets. L’aide à la rénovation d’un logement en 2020 va aider certains foyers à récupérer 70 % et plus du montant de la dépense engagée pour les travaux d’économie d’énergie et les travaux induits.

Travaux pris en charge:

Les travaux pris en charge par les primes énergies sont : le remplacement d’une chaudière fioul  gaz / charbon (hors condensation) vers:

  • l’installation d’une chaudière biomasse performante,
  • la pose d’une pompe à chaleur de type air – eau, eau – eau ou hybride, la mise en place d’un système solaire combiné (panneaux solaires ou photovoltaïques),
  • le raccordement à un réseau de chaleur EnR&R, l’installation d’un chauffage bois très performant (chaudière bois ou granulés).

Il existe aussi une aide de l’état pour la rénovation de toiture, l’isolation des combles et l’isolation des planchers bas et le remplacement de poêle à charbon vers un poêle biomasse FV7*

Chaudière bois Vitoligno Viessmann

Chaudière bois ©Viessmann

Les aides à la rénovation énergétique accordées aux foyers  modestes proviennent de plusieurs organismes et sont de diverses natures :

  • les primes énergie qui entrent dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et qui permettent de bénéficier jusqu’à 4000 € en fonction des travaux engagés.
  • Le programme de l’ANAH (agence nationale de l’habitat) Habiter Mieux Agilité qui permet de disposer jusqu’à 50 % du coût HT du matériel et de sa pose par un professionnel.
  • Jusqu’à fin 2019, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) qui permet une déduction sur l’impôt sur le revenu de l’année suivant la fin des travaux. Le montant du CITE est égal à 30 % de la dépense engagée pour les travaux.

 

A prévoir pour 2020 :

Aucun changement majeur n’est à souligner concernant les avantages accordés aux revenus très modestes. Les aides financières à la rénovation en 2020 sont maintenues et dans certains cas simplifiés. En 2020, il est ainsi prévu que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique soit transformé en prime. La somme remboursée sera alors versée dès la fin des travaux pour que le foyer fiscal n’ait pas à avancer les fonds.Cette partie de la population reste éligible aux aides, tant que les conditions de ressources sont respectées.

Cas n°2: vous touchez moins de 26923€ / an

Aides financières

Aides financières

Vous êtes considéré comme ménage modeste. Vous pouvez prétendre à l’intégralité des primes et aides aux travaux avec des montants inférieurs à ceux des ménages modestes. 

Plafonds de revenus annuels : 

Inférieurs à 26 923 € en province ou 35 510 en Île-de-France pour un ménage de 2 personnes.

Les ménages modestes sont les ménages dont le niveau de vie est inférieur au quatrième décile avec un revenu fiscal de référence d’un montant maximum de 26 923 € pour la province et de 35 510 € pour l’Île-de France.

Les aides à la rénovation disponibles:

Jusqu’à 4000 € de primes énergies (CEE)/ Aides de l’Anah  + 35 % du coût HT du matériel et de la pose (ANAH HM Agilité) / CITE 30 %.

Les aides à la rénovation d’un logement en 2020, destinées aux revenus modestes, subissent peu de changements et restent donc très attractives.

Travaux pris en charge

Les travaux éligibles sont les mêmes que pour les personnes aux revenus très modestes : pose d’une chaudière gaz HPE (Haute Performance Énergétique), installation d’une chaudière biomasse performante, fourniture et pose d’une pompe à chaleur de type air – eau, eau – eau ou hybride, installation d’un système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur EnR&R, mise en place d’un chauffage gaz très performante en remplacement d’une chaudière fioul / gaz / charbon (hors condensation). Mais aussi isolation de la toiture, isolation des combles et isolation des planchers bas et tous les travaux pris en charge par le CITE.

Les aides à la rénovation auxquelles ces foyers fiscaux ont droit sont donc :

  • les primes énergies qui entrent dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Ces primes sont délivrées par les fournisseurs d’énergie et les enseignes chargées d’alimenter les cuves des particuliers et des professionnels en fioul ou avec un autre combustible
  • le programme de l’ANAH Habiter Mieux Agilité qui prévoit une aide de 35 % des travaux maximum dans la limite de 10 000 €.
  • le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) qui permet une déduction, égale à 30 % de la dépense engagée, sur l’impôt sur le revenu de l’année suivant la fin des travaux.
Pompe à chaleur aérothermique Chaffoteaux

Pompe à chaleur aérothermique Chaffoteaux

 

Les aides à la rénovation énergétique en 2020 peuvent aussi provenir des collectivités territoriales et locales. Des devis d’artisans RGE doivent compléter les dossiers de demande. La réponse des organismes doit précéder le début des travaux. Des procédures strictes sont mises en place pour une meilleure gestion des dossiers, c’est pourquoi des techniciens sont délégués au conseil et à l’accompagnement des particuliers.

A prévoir pour 2020 :

Existe t-il encore une aide à la rénovation de toiture en 2020 ou une aide à la rénovation énergétique en 2020 pour les revenus modestes ? La transformation du CITE en prime et sa suppression pour les ménages les plus aisés ne devrait pas impacter les ménages modestes. En 2020, ces derniers devraient pouvoir continuer à bénéficier de la prime énergie à venir en remplacement du crédit d’impôt de transition écologique.

Cas n°3: vous gagnez plus de 26923 € /an

rénovation aides

renovation aides ©CMP

Vous n’êtes pas considéré comme un foyer modeste. Toutefois, des primes et des aides vous sont toujours accessibles.

Plafonds de revenus annuels :

Vous touchez plus de 26923 € en Province ou plus de 35510 €en Île-de France (ménage de 2 personnes). Ces “autres ménages” sont tous ceux qui dépassent ces seuils et plus précisément les déciles 9 et 10 dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 27 706 € pour une seule personne et 44 124 € pour un couple.

Les aides à la rénovation disponibles : 

Jusqu’à 2500€ (CEE) et crédit d’impôt de transition écologique de 30% jusqu’à fin 2019.

Les aides auxquelles peuvent prétendre les “autres ménages” sont pour le moment :

  • les primes énergies qui entrent dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie pour un montant de 2500 € maximum
  • le CITE avec une déduction, sur l’impôt sur le revenu de l’année suivant les travaux, correspondant à 30 % de la dépense engagée pour la rénovation énergétique.

Travaux pris en charge

Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux pris en charge  pour les personnes aux revenus très modestes dans le cadre des primes énergies : remplacement d’une chaudière fioul / gaz / charbon (hors condensation) vers un équipement performant ou fonctionnant aux énergies renouvelables. Mais aussi isolation de la toiture, isolation des combles et isolation des planchers bas et tous les travaux pris en charge par le CITE.

PAC géothermique GSHP De Dietrich

PAC géothermique GSHP ©De Dietrich

Cas pratique:

Un couple ayant plus de 29 000 € de revenus annuels décide d’installer une une pompe à chaleur géothermique eau-eau en remplacement d’une chaudière fioul. 

Le coût d’acquisition est estimé à 12.000€.

Avec les aides d’état il bénéficiera tout de même de:

  • 2500€ de prime à la conversion des chaudières au titre des obligations de soutien des fournisseurs d’énergie aux actions d’économie d’énergie (CEE)
  • 2 850€ de Crédit d’impôt transition énergétique(CITE de 30% du coût, aides déduites).

Le  reste à charge des travaux du ménage s’élève à 6 650€ pour l’acquisition de sa pompe à chaleur. 

Ces travaux peuvent être financé en contractant un  un éco-prêt à taux zéro, aide à laquelle le couple est éligible depuis mars 2019, sans la réalisation de bouquet de travaux.  Avec un éco-prêtà taux zéro sur 5 ans, soit 1 330€/an, les mensualités s’élèveront à 111€/ mois.

Selon la notice de la prime à la conversion chaudière, éditée par le gouvernement, avec sa nouvelle pompe à chaleur, la facture d’énergie du ménage sera largement allégée: “alors qu’il payait 1 950 € de fioul par an, il ne payera plus que 620€ d’électricité avec son nouveau mode de chauffage”.

Une économie qui lui permettra de d’économiser 620 € lors de la période de remboursement de son prêt à taux zéro (5 premières années) puis 1 330 € par an à partir de la 6ème année.

A prévoir pour 2020 :

Cette partie de la population est celle qui va voir ses droits changer en 2020 pour la réalisation de travaux énergétiques dans sa résidence principale. Le montant de l’aide financière à la rénovation en 2020 pour les ménages les plus aisés va donc être revu à la baisse.

Le gouvernement vise une exclusion du CITE pour les foyers aux revenus les plus élevés (20 % des foyers fiscaux français) mais d’autres aides sont possibles. Pour que ces ménages continuent à engager des travaux d’économie d’énergie, certains députés souhaitent présenter une liste d’amendements. Il pourrait s’agir:

  • d’une prime dans le cadre d’une “rénovation globale et performante” avec un bouquet de trois travaux au moins et un seuil énergétique minimum à déterminer
  • ou/et d’une aide forfaitaire pour l’isolation des murs d’un montant de 10 € du m² pour une ITI (Isolation par l’Intérieur) et de 25 € par m² pour une ITE (Isolation par l’Extérieur).
  • Une dernière proposition met en avant une extension de la prime pour l’installation d’une chaudière HPE gaz qui serait alors, d’un montant de 400 € pour les revenus intermédiaires et de 200 € pour les hauts revenus.

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