Crédits d'impôt pour l’achat et la pose de fenêtres en 2020

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Depuis plusieurs années, l’État a mis en place un ensemble d'aides incitatives, et notamment un Crédit d'Impôt Transition Écologique (CITE) pour accompagner les rénovations énergétiques réalisées par les propriétaires et par les copropriétés.

Le crédit d'impôt pour l'achat et la pose des fenêtres (également appelé crédit d'impôt pour l'isolation des parois vitrées) est conditionné aux respects d'un certain nombre de critères : matériel isolant, intervention d'un professionnel qualifié, résidence principale ancienne, seuil de revenu. Par ailleurs, le montant de cet avantage fiscal a été revu en 2020. Ce guide revient sur les questions que vous vous posez concernant le crédit d'impôt fenêtre en 2020 :

  • Existe-t-il toujours un crédit d'impôt fenêtre en 2020 ?
  • Quelles fenêtres bénéficient du crédit d'impôt fenêtre en 2020 ?
  • À combien s'élève le crédit d'impôt fenêtre 2020 ?
  • Comment bénéficier du crédit d'impôt fenêtre en 2020 ?
  • Qui peut bénéficier du crédit d'impôt fenêtre en 2020 ?
  • Quelles autres aides permettent de réduire le prix des fenêtre en 2020 ?
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Crédit d'impôt fenêtre 2020 : les travaux concernés

Seul le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double ou triple vitrage sont éligibles auCrédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE). Ce remplacement est particulièrement bénéfique, puisqu'il peut diminuer de 40 % les pertes thermiques dans un foyer. Par ailleurs, le crédit impôt fenêtre porte également sur les performances des nouvelles parois vitrées.

En effet, ces dernières doivent être des fenêtres isolantes. Cette qualité d'isolant est calculée en tenant compte d'un coefficient de transmission thermique (Uw) exprimé en W/m².K ou watt par mètre carré Kelvin combiné avec un coefficient de transmission solaire (Sw). Plus le coefficient de transmission thermique est bas et plus le coefficient de transmission solaire est important, plus la nouvelle fenêtre assure une isolation performante.

Les caractéristiques imposées pour rendre une paroi vitrée éligible au CITE dépendent du type de fenêtre :

  • pour les fenêtres ou portes-fenêtres classiques placées sur des murs, 2 solutions sont possibles : Uw ne dépassant pas 1,3 W/m².K et Sw d'au-moins 0,3 ou Uw ne dépassant pas 1,7 W/m².K et Sw d'au-moins 0,36.
  • pour les fenêtres de toit, Uw ne dépassant pas 1,5 W/m².K et Sw d'au-moins 0,36.

A noter : les caractéristiques et performances de chaque fenêtre figurent sur l'étiquette apposée par le fabricant sur son produit. De plus, les professionnels du BTP connaissent les matériaux ouvrant droit aux aides à la rénovation thermique.

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Crédit d'impôt fenêtre 2020 : les conditions liées à l'habitation

Le crédit impôt fenêtre ne concerne que les travaux de rénovation d'un logement situé en France métropolitaine ou dans les DROM (Départements Régions d'Outre-Mer) anciennement nommés DOM.

La pose doit se faire dans une habitation occupée à titre de résidence principale et construite depuis plus de 2 ans, à la date de démarrage du chantier de remplacement des fenêtres. La notion d'habitation est entendue au sens large. Il peut s'agir bien entendu d'une maison ou d'un appartement. Mais sont également concernés les remplacements de fenêtres réalisés dans les dépendances de l'habitation principale, comme un garage, dans un bateau ou sur une péniche rattachée à un point fixe et soumis à la taxe d'habitation. Et, si vous transformez un local professionnel ou un local commercial en logement, vous avez le droit à l'aide fiscale pour le changement des anciennes fenêtres, si toutes les autres conditions d'éligibilité sont remplies.

Pour les locaux à usage mixte, l'assiette de travaux bénéficiant du crédit d'impôt « fenêtres » se calcule au prorata de la surface affectée à l'habitation.

A noter : dans le neuf, l'installation de fenêtres performantes n'ouvre droit à aucune aide fiscale. Mais elle contribue à l'atteinte des objectifs de la réglementation thermique en vigueur, RT 2012 et RT 2020 à compter de la fin de l'année. La pose de fenêtres isolantes fait également partie des mesures permettant d'obtenir des labels, du type "maison passive" ou BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ces labels garantissent un niveau de confort élevé et facilitent la revente du bien immobilier.

CITE fenêtre : conditions

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les travaux de changement de fenêtre nécessitent l'intervention d'un professionnel qualifié et que les travaux soient commandés par une catégorie précise de personnes.

Le remplacement des parois vitrées doit être réalisé par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cet artisan doit fournir et facturer les nouvelles parois vitrées. Pour trouver un intervenant RGE pour remplacer les fenêtres simple vitrage par des fenêtres isolantes, le particulier peut consulter un annuaire en ligne disponible sur le site officiel, Rénovation Info Service.

Concernant le donneur d'ordre, il doit s'agir d'un résident fiscal français. Il peut s'agir du propriétaire occupant, du locataire ou de l'occupant à titre gratuit du bien immobilier, comme dans le cas d'un logement de fonction. En revanche, le propriétaire bailleur est exclu du dispositif.

Autre condition pour bénéficier en 2020 du crédit d'impôt : le revenu fiscal de référence du donneur d'ordre doit être supérieur à un certain seuil. Ce seuil dépend de la composition du foyer et du lieu de résidence, Ile-de-France ou hors Ile-de-France. A titre d'exemple, pour une famille de 4 personnes vivant en région parisienne, le seuil est de 51 597 €. Il est de 39 192 € pour la province. Ces montants correspondent aux montants retenus par l'ANAH, pour définir la catégorie des ménages ayant des revenus modestes. L'intégralité du tableau est publiée sur le site de cette agence publique.

En dessous du seuil d'éligibilité au CITE 2020 pour les fenêtres, le foyer peut bénéficier du nouveau dispositif,MaPrimeRénov'. Cette nouvelle règle s'applique pour tous les devis signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Comment connaître son revenu fiscal de référence ? Cette information figure sur la page de garde de l'avis d'imposition, dans le cadre "vos références".

Crédit d'impôt fenêtre 2020 : modalités de versement

Le crédit impôt fenêtre a vu son mode de calcul évoluer en 2020. Ses modalités de versement avaient déjà été modifiées en 2019, à la suite de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.
En 2019, le montant du CITE fenêtre était de 15 % du coût des matériaux avec un plafond de 100 € par fenêtre. En revanche, les frais de main d’œuvre n'entraient pas dans le calcul de l'avantage fiscal.

  • En 2020, le crédit impôt fenêtre est un forfait. Son montant s'élève à 40 € par équipement, dans la limite de 75 % des dépenses effectuées (hors coût d'installation)
  • Les dépenses éligibles au CITE sont plafonnées à 2 400 € pour une personne seule, 4 800 € pour un couple avec une majoration de 120 € par personne à charge ou 60 € pour un enfant en garde alternée. Ce plafond est calculé sur une période de 5 ans, c'est-à-dire du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

Les dépenses engagées au titre du changement de fenêtre doivent être déclarées, lorsque vous remplissez votre déclaration fiscale. Si cette déclaration se fait informatiquement, vous devez cocher la case «Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique».

Pour une déclaration papier, il est nécessaire de télécharger l'annexe 2042. La facture de changement de fenêtre faisant intervenir le crédit impôt fenêtre détaillée remise par l'artisan RGE, à la fin du chantier, doit être conservée pendant les 5 ans, qui suivent le changement des parois vitrées. La facture doit, en effet, pouvoir être présentée à l'administration fiscale en cas de contrôle.

Dans le cadre du prélèvement à la source, le montant du crédit d'impôt transition écologique est versé au cours de l'été de l'année suivante. Contrairement à d'autres crédits d'impôt, comme celui pour la garde d'enfant, le CITE ne fait pas l'objet du versement d'un acompte au mois de janvier.

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Fenêtres : les autres aides disponibles en 2020

Le crédit impôt fenêtre est cumulable avec d'autres aides en 2020. Il s'agit de la TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %, de la prime énergie versée par les fournisseurs d'énergie, des subventions des collectivités locales. Le remplacement des fenêtres peut également faire l'objet d'un financement à l'aide d'un prêt à taux zéro, l'éco-PTZ.

En revanche, le crédit d'impôt n'est pas cumulable avec le nouveau dispositif, MaPrimeRénov'. Cette prime créée par l'article 15 de la loi de finances 2020 a, d'ailleurs, vocation à remplacer le CITE et les aides de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat). Elle est mise en place progressivement.

En 2020, son versement est réservé aux propriétaires occupants de leur logement ayant des revenus modestes, selon les critères de l'ANAH. Son montant est de 80 € par fenêtre pour les ménages modestes et de 100 € par fenêtre, pour les ménages très modestes. En 2021,le bénéfice de MaPrimeRénov'fenêtre sera étendu aux ménages ayant des revenus intermédiaires (40 € par fenêtre), ainsi qu'aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Cette prime est versée, dès la fin des travaux.

Pour ne pas passer à côté d'une aide à la rénovation énergétique, vous avez la possibilité de vous faire accompagner gratuitement par un conseiller info énergie à contacter via le site officiel, Faire.fr

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