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Aperçu Energie renouvelable et Diagnostic

Bénéficier du crédit d'impôt et de l'éco PTZ : mention RGE obligatoire

11-12-2019

Seuls les professionnels affichant le label « RGE » permettent à leur clients de bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l'Ademe, la mention « RGE » permet d'attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette mesure d'éco-conditionalité.

Le label RGE est le sésame obligatoire pour obtenir la plupart des aides publiques (crédit d'impôt et Eco-PTZ).  Depuis 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d'impôt et  de l'Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une entreprise affichant les trois lettres de ce nouveau label signifiant « reconnu garant environnement ». Ce fonctionnement est appelé "principe d’éco-conditionnalité".

Qu'est-ce que le label RGE ?

Performance énergetique ©CMP](/images/cms/medium/58002a82-fa41-4917-8628-202ce8ff0cbd.jpg "
Performance énergetique ©CMP")

Mais qu'est-ce qu'au juste que le label  RGE ? Mis sur pied par les pouvoirs publics et l'agence de la maîtrise de l'énergie en collaboration avec les organismes représentant les professionnels, ce label est un outil garantissant aux particuliers que les entreprises contractées « respectent des critères objectifs et transparents » dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Selon le site du gouvernement consacré à la rénovation, Rénovation-info-service, le  «label RGE » deviendrait ainsi le « repère essentiel pour identifier l'entreprise qui réalisera vos travaux d'efficacité énergétique ou l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables » .

Le label RGE s'associe sous forme de mention aux autres labels de qualité de chaque branche de professionnels tels qu'Eco Artisan, professionnel de la performance énergétique et les labels" Quali"(Qualisol, Quali'bois,Quali'elec, Quali'PAC, etc.). Le site servicepublic.fr rappelle les domaines de travaux dans lesquels les pros peuvent (et doivent) afficher le label RGE pour obtenir des aides d'Etat. Il s'agit des travaux de pose et d'installation de :

  • Chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz ;
  • Fenêtres, de volets isolants et de portes d'entrée ;
  • Isolation  des murs, planchers et toitures,
  • Chauffage  ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ou bois
  • Pompes à chaleur et pompes à chaleur géothermiques.

Label RGE : à quoi et à qui ça sert ?

Entretien de chaudière ©Chaffoteux-aquanext](/images/cms/medium/2c2c052c-3e7a-4396-b357-6624838f64a8.jpg "
Chaudière ©Chaffoteux-aquanext")

Concrètement, en l'échange de l'affichage de ce nouveau logo d'excellence, les professionnels RGE s'engagent entres autres à se former, mais aussi à présenter les assurances et les références nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation énergétique performants et efficaces. Vous avez par exemple prévu d'installer une pompe à chaleur, une chaudière à condensation ou une isolation par l'extérieur mais que vous craignez des malfaçons dans la pose ou encore un mauvais dimensionnement des équipements ? La mention RGE du professionnel vous garantira un travail effectué dans les règles de l'art et le respect de l'environnement. De plus il conditionnera votre éligibilité aux crédit d'impôt et Eco-Prêt à taux zéro.

A noter: Les entreprises sous-traitantes intervenant pour la fourniture, l'installation ou la pose des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt doivent également être titulaire du label RGE.

Qui délivre le label RGE ?

Le label RGE est délivré par des organismes indépendants.

Ces organismes qui délivrent ce précieux sésame valable pour une durée de 4 ans, se sont engagés à respecter des niveaux d'exigence communs à travers une charte. Les critères de gestion et signes de qualité font l'objet d'une convention avec l'État.

Construction de maison ©CMP](/images/cms/medium/6f0ba14b-909c-4936-ad9d-d50aa4e72fd4.jpg "
Construction de maison ©CMP")

 En fonction des travaux, les organismes accrédités pour la labellisation sont les suivants :

  • Pour les travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables : Qualibat, Eco Artisan,
  • Pro de la performance énergétique ou encore Certibat.
  • Pour les travaux de rénovation lourde dans le cadre d'une rénovation énergétique globale du logement. : Cequami.
  • Pour l'installation d'équipement d'équipement valorisant les énergie renouvelables : Qualit'Enr
  • Pour les travaux électriques en matière d'efficacité énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables : Qualif'elec.

À noter que selon une étude menée par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) le nombre d'artisans RGE est passé de 2.200 en 2011 à 12.074 en 2018, avec une hausse très importante de +20%  entre 2015 et 2018.

Comment trouver un professionnel RGE?

Il existe un répertoire officiel des professionnesl RGE créé par les pouvoirs publics (Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie, le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires) en partenariat avec l'Agence de la Maitrise de l'énergie (ADEME). Cet annuaire est disponible en ligne et vous permet de réaliser une recherche en fonction de votre lieu de résidence et du type de travaux souhaités. Vous pouvez trouver votre professionnel labellisé RGE en vous rendant sur le site de conseils aux travaux de rénovation du service public "Faire.fr" à la rubrique "trouver un professionnel". Les fédérations professionnelles ainsi que les organismes de qualifications sont également des sources compétentes pour vous indiquer les professionnels RGE intervenant dans votre région.

Pour en savoir plus lire notre article : Labels, certifications, qualifications : À quoi servent toutes ces références ?

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