Audit énergétique obligatoire: Quelle réglementation en 2024?

L’audit énergétique est devenu un passage obligatoire dès 2023 pour certains propriétaires envisageant la vente d’un bien ancien particulièrement énergivore. En effet, **pour les logements classés « F » ou « G », la réalisation d'un audit énergétique réglementaire s'impose désormais comme condition préalable à sa mise sur le marché.

L’audit énergétique ne peut être réalisé que par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)formé et certifié à ce bilan.

Trouver un auditeur énergétique certifiée RGE

Contrairement au DPE, ce dispositif va au-delà d'une simple évaluation, offrant une feuille de route détaillée pour optimiser la consommation d'énergie du bien concerné. Lors d’une vente, l'audit énergétique d’une maison ou d’une copropriété se veut donc être une boussole pour le futur propriétaire, lui indiquant les travaux de rénovation énergétique à envisager pour transformer son acquisition en un habitat à la fois économique et écologique.

L'objectif? Transformer les logements énergivores en espaces de vie respectueux de l'environnement et économiquement avantageux pour leurs occupants. Pour garantir l'exactitude et la fiabilité de ces analyses, l'audit énergétique d’une maison ou d’un appartement doit être réalisé par un professionnel certifié RGE. Ce critère d'expertise assure aux propriétaires et acquéreurs une évaluation précise et des recommandations pertinentes.

À travers cette nouvelle réglementation, le message est clair: le secteur immobilier doit s'engager résolument dans la transition énergétique. Ainsi, l'audit énergétique réglementaire s'inscrit comme un outil indispensable pour guider les propriétaires et les acheteurs dans leurs décisions, pour des habitations plus vertes et un avenir plus durable.

Qu’est-ce que l’audit énergétique ?

Comme le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’audit énergétique est un diagnostic qui porte sur la performance énergétique d’un logement.

L'audit énergétique obligatoire se distingue néanmoins du DPE en offrant une analyse plus détaillée et des recommandations personnalisées pour l'amélioration de l'efficacité énergétique d’un bien spécifique, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, dans l’ancien comme le neuf. Il s’agit d’un outil précieux dans le cadre de la vente, de la location ou simplement de la rénovation de votre propriété.

Notez que ce document, essentiel pour les propriétaires souhaitant optimiser leur performance énergétique et ceux cherchant à vendre ou à louer un logement classé « F » ou « G », n’est valide que pour une durée de cinq ans.

Pour assurer la fiabilité de ces analyses ainsi que de pouvoir profiter des primes, l'audit énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel RGE

Que comprend réellement un audit énergétique?

Le diagnostic de l’audit énergétique couvre les éléments suivants :

• Une évaluation précise de la performance énergétique actuelle d’un bâtiment ou logement spécifique, effectuée selon des méthodologies de calcul spécifiques, dévoilant ainsi le potentiel d'économie d'énergie avant tout travaux.
• Une cartographie des déperditions thermiques, illustrant de manière détaillée comment et où le bâtiment perd de la chaleur, ce qui permet d'identifier les zones prioritaires pour des travaux de rénovation énergétique.
• Des données spécifiques sur la ventilation et l'aération pré-rénovation, incluant les stratégies pour gérer efficacement les interfaces et garantir une qualité d'air intérieur optimale après les travaux.
• Au moins deux scénarios de rénovation énergétique conçus pour transformer significativement l'efficience du logement. Pour chaque scénario, un plan d'action est proposé, pouvant être déployé en une ou plusieurs phases, afin de faciliter la planification et la réalisation des travaux nécessaires.

Que ce soit pour une maison individuelle, une copropriété ou bien un immeuble entier, l'audit énergétique joue un rôle déterminant. Non seulement il oriente les décisions en matière de rénovation énergétique, mais il est aussi devenu un élément incontournable lors de la vente ou de la location de certaines propriétés.

Pour les propriétaires envisageant des travaux de rénovation, cet audit peut également permettre d’accéder à des aides financières telles que MaPrimeRénov’, rendant les projets d'amélioration énergétique plus accessibles. Pour y être éligible, il vous faudra également passer par des professionnels Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), les recommandations issues de l'audit peuvent être mises en œuvre efficacement.

Je lance un audit énergétique par un professionnel RGE

Pour tous ceux qui souhaitent entreprendre ce parcours, ou y sont contraint par la loi (voir ci dessous “Quand faut-t-il faire un audit énergétique?) notre plateforme offre une ressource inestimable, regorgeant d'informations, de conseils et de contacts d'experts pour faire de votre projet de rénovation énergétique un succès.

Audit énergétique et DPE: quelles différences?

Dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments, deux principaux diagnostics se distinguent : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l'audit énergétique.

• Le DPE est un diagnostic qui évalue les performances énergétiques d'un bien immobilier. Il est devenu un élément incontournable lors de la mise en vente ou en location d'une propriété, au même titre que le diagnostic amiante ou l'inspection électrique. Il est également devenu obligatoire pour obtenir des aides à la rénovation comme Ma Prime rénov.

• L'audit énergétique, quant à lui, va plus loin que le DPE en offrant une analyse approfondie sur la structure du bâtiment. Il examine en détails l’ensemble des éléments clés qui influencent la consommation d'énergie d'une habitation, tels que l'isolation, le système de chauffage, la production d'eau chaude, l'éclairage, et d'autres. L’examen plus complet proposé par l’audit énergétique permet de mettre en lumière les meilleures façons d'améliorer l'efficacité énergétique d'un bien.

A retenir: Ces deux évaluations, bien que distinctes, sont complémentaires. Le DPE offre une photographie des performances énergétiques actuelles du bien, tandis que l'audit énergétique propose un plan d'action pour améliorer ces performances.

L'audit énergétique est désormais obligatoire dans certains cas de figure, comme la vente de logements particulièrement énergivores. Cette décision souligne l'engagement des pouvoirs publics en faveur de la réduction de l'empreinte carbone des bâtiments.

Quand faut-il faire un audit énergétique?

L'audit énergétique s'adresse aux détenteurs de maisons individuelles ainsi qu'aux bâtiments multi-logements possédés par un seul propriétaire, qui sont mis en vente sur le territoire français. Depuis le 1er avril 2023, la réalisation de cet audit est obligatoire dans certains cas précis.

Audit énergétique en 2024: obligatoire pour les biens classés F ou G

En 2024, la réglementation impose aux propriétaires la fourniture d'un audit énergétique pour les maisons et immeubles classés F ou G, fameuses “passoires thermiques”, lors de la réalisation d’un DPE. Notez que cette exigence s'applique également à tous les biens pour lesquels une promesse de vente, ou à défaut, un acte de vente, a été signée à partir du 1er avril 2023.

Par la suite, l’audit énergétique réglementaire sera rendu obligatoire pour les biens classés E dès 2025, puis à ceux classés D en 2034.

Important: L'audit énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel RGE afin de profiter du forfait MaPrimeRénov.

L'objectif est clair : inciter les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens, contribuant ainsi à une réduction globale de la consommation énergétique.

Audit énergétique: autres cas pratiques

Au-delà de la vente et de la location d’un bien, l'audit énergétique trouve sa place dans diverses situations, par exemples :

• pour les copropriétés cherchant à valoriser leur patrimoine,
• pour les entreprises désireuses d'optimiser leurs dépenses énergétiques

Il devient un élément clé du dossier de diagnostic technique (DDT), complétant le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et apportant une valeur ajoutée indéniable en termes de connaissance et de gestion de la performance énergétique d’un bien immobilier.

Qui réalise l’audit énergétique?

L’audit énergétique ne peut être réalisé que par un professionnel RGE formé et certifié à ce bilan. Le recours à un professionnel RGE audit énergétique est obligatoire depuis plusieurs années déjà dans le cadre de chantiers de rénovation énergétique, pour prétendre au dispositif de la prime MaPrimeRénov, Prime énergie CEE et autres.

Trouver un auditeur énergétique certifiée RGE

Vous n’allez pas contracter le même expert si vous réalisez un audit énergétique pour une maison individuelle ou pour un immeuble.

Pour réaliser l’audit énergétique d’une maison individuelle, les experts à contracter doivent être certifiés en “RGE audit énergétique”:

• Les diagnostiqueurs immobiliers ayant obtenu une certification,
• les entreprises et bureaux d'études avec la qualification spécifique pour les « audits énergétiques en maisons individuelles » (telles que la qualification OPQIBI 1911 et QUALIBAT 8731),
• Les architectes et agences d'architecture enregistrés à l'Ordre des architectes, qui ont participé à une formation dédiée à l'audit énergétique pour les maisons individuelles.

Quant aux édifices résidentiels incluant plusieurs unités d'habitation, les experts autorisés à mener des audits énergétiques sont :

• Les entreprises et bureaux d'études spécialisés dans les « audits énergétiques de bâtiments (secteurs tertiaires et/ou résidences collectives) », avec des qualifications telles que OPQIBI 1905, AFNOR 01A, ou LNE Audit énergétique,
• Les architectes et bureaux d'architecture inscrits à l'Ordre des architectes et formés spécifiquement à l'audit énergétique pour les logements collectifs.

Audit énergétique obligatoire : quelles missions réalise l’expert?

Comment se déroule concrètement un audit énergétique ? Quelles missions doit réaliser l’expert ? Qu’il s’agisse d’un diagnostiqueur immobilier, d’un architecte qualifié pour ce type de mission ou d’un bureau d’étude, certaines tâches sont essentielles et doivent être entreprises pour garantir la validité de votre audit.

Du côté des professionnels :

• L'expert choisi pour l’audit énergétique doit visiter le logement audité au moins une fois. Cette visite doit se faire en présence du propriétaire ou de son représentant légal. Du côté des propriétaires, il est nécessaire de fournir divers documents :
• Un exemplaire du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce dernier doit être remis sous le même format que celui utilisé par le professionnel l’ayant réalisé.
• S’il y a eu des rénovations, les factures relatives aux travaux de rénovation énergétique déjà entrepris dans le logement.
• Les différents diagnostics techniques du bâtiment que vous possédez, si disponibles (tels que le diagnostic électrique, le diagnostic amiante, etc.).

Je lance un audit énergétique par un professionnel RGE

Bon à savoir : Le professionnel qui réalise l’audit doit rester neutre et indépendant, sans avoir de lien, qui pourrait l'influencer, avec le propriétaire ou la personne qui l'engage.

Combien coûte un audit énergétique?

Le prix d'un audit énergétique n'est pas fixé par la loi et peut donc différer d'un expert à l'autre. Il est donc recommandé de réaliser plusieurs demandes de devis auprès de différents professionnels pour comparer.

Pour vous donner un ordre d’idée, on estime le prix d’un audit énergétique entre 800 et 1500 € TTC, en fonction du diagnostiqueur professionnel contracté.

Vous avez la possibilité d’en financer son coût grâce à la prime "Coup de pouce Rénovation performante" pour les maisons individuelles ainsi qu’avec l’aide du dispositif MaPrimeRénov', sous réserve de remplir certaines conditions (voir éligibilité dans la section suivante).

Trouver un diagnostiqueur énergétique RGE

Envie d’en savoir plus sur le coût de ce diagnostic obligatoire? N'hésitez pas à demander un devis pour un audit énergétique auprès de l’un de nos diagnostiqueurs partenaires.

Audit énergétique: existe-t-il des aides financières?

Si vous envisagez de réaliser un audit énergétique pour votre logement, vous pourriez peut-etre bénéficier d'une aide financière grâce à MaPrimeRénov. Cette possibilité s'offre à vous lorsque votre démarche d'audit énergétique n'est pas une obligation légale.

Important : Notez que cette aide ne peut être demandée qu'une seule fois par habitation et nécessite que vous entreprenez au moins un projet de rénovation énergétique.

Selon vos revenus, un montant fixe vous sera attribué pour vous aider à couvrir une partie des coûts :

• Pour les foyers aux revenus très modestes, l'aide varie entre 500 € et 2 500 €.
• Pour les foyers aux revenus modestes, l'aide varie entre 400 € et 2 000 €.
• Pour les foyers aux revenus intermédiaires, l'aide varie entre 300 € et 1 500 €.

Un point crucial à retenir: Pour profiter du forfait MaPrimeRénov' Rénovation Globale, la réalisation préalable d'un audit énergétique est indispensable.

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Ce bonus, également accessible via MaPrimeRénov' Sérénité, ne vous sera accordé que si les travaux entrepris améliorent le classement énergétique de votre logement, visant les catégories A ou B selon le Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Cette aide est une excellente opportunité pour améliorer l'efficacité énergétique de votre domicile tout en bénéficiant d'un soutien financier.

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