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Les équipements concernés par la TVA à 5,5%

Comme pour les travaux, certains équipements peuvent être assujettis à la TVA à 5,5% et à 10% à partir de 2014….. A condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.

Article mis à jour le 03/02/2014

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA préférentiel est passé de 7% à 10%  excepté en ce qui concerne les travaux de performance énergétique qui bénéficie d’un taux réduit de 5,5%*. Certains équipements peuvent donc continuer à jouir d’un taux de TVA réduit.

Selon l’Anil : “Ces travaux visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’impôt développement durable (CIDD), sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.”

Pour en savoir plus sur ces équipements éligibles, consultez notre article sur le Crédit d’impôt Développement durable (url en cours de création)

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Il pourrait s’agir des travaux induits au sens de l’éco-prêt à taux zéro.
Toutefois, le taux normal de TVA, fixé à 20 % depuis le 1er janvier 2014, s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas :

  • lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 ;
  • lorsqu’ils ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants.

Pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au CIDD, ils demeurent soumis au taux réduit de 10% à compter du 1er janvier 2014.

Comment faire pour bénéficier de la TVA à 5,5% ou à 10%

Pour pouvoir profiter du taux réduit de TVA, les équipements et les matières premières doivent être facturées par l’entreprise au client. Un particulier ne peut bénéficier de la TVA réduite pour ses achats de matières premières et d’équipements s’il ne passe pas par un professionnel. S’il achète lui-même le matériel, il sera taxé à 19,6% (taux plein). Par contre, s’il a recours ensuite à un professionnel pour la pose ou l’installation, il bénéficiera de la TVA à 5,5% sur la facture.

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