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Les travaux concernés par la TVA à 5,5%

En 2014, bon nombre de travaux sont de nouveau éligibles au taux réduit de TVA réduit de 5,5% dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Pour cela ils doivent rentrer dans des catégories spécifiques, relatives aux travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable.

Article mis à jour le 03/02/2014

Travaux concernés par la TVA à taux réduit en 2014

En 2014, le taux réduit de la TVA à 5,5% s’applique de nouveau pour les travaux d’efficacité énergétiques suivants:

– les travaux d’isolation thermique ;

– des travaux d’amélioration de votre système de chauffage :

• régulation,
• changement de chaudière,
• installation d’un chauffage au bois,
• installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
• installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;

– l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique ;
– en copropriété, également l’amélioration du système de chauffage.

Le taux réduit de 5,5 % devrait également s’appliquer aux travaux induits indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique. Selon l’Ademe, il s’agirait de  “travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple)”

 Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux intermédiaire de 10 %.

Travaux et taux de TVA réduit en 2013

TVA CMP

TVA ©CMP

En 2013, le taux réduit de TVA était de 7%. A noter, les travaux dont les devis (datés et acceptés par les deux parties) avaient fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011, pouvaient toujours bénéficier d’un taux de 5,5%.

Ce taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien Les travaux concernés sont les suivants :

  • les travaux de transformation en logement de locaux préalablement affectés à un autre usage dès lors que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans ;
  • les travaux portant sur les balcons, loggias, terrasses et vérandas lorsqu’ils n’aboutissent pas à une augmentation de la surface habitable disponible ;
  • certains travaux portant sur les voies d’accès et les clôtures. En principe, les travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts sont exclus du champ d’application du taux réduit. Néanmoins les travaux afférents au tracé et à l’aménagement des voies d’accès principales à la maison d’habitation sont éligibles au taux de 5,5% de TVA sous certaines conditions. Il est en effet admis que les travaux portant sur les voies d’accès principales à la maison d’habitation (allée privative, voie d’accès au garage, etc.) et afférents au tracé, au revêtement et à l’aménagement de ces voies soient soumis au taux réduit pour autant, bien entendu, que cette habitation soit achevée depuis plus de deux ans.

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  • les travaux sur réseaux permettant l’alimentation en eau d’un immeuble à usage d’habitation achevé depuis plus de deux ans relèvent du taux réduit même si l’immeuble d’habitation desservi est par ailleurs raccordé au réseau d’eau public ;
  • les prestations de maîtrise d’oeuvre, qu’elles soient réalisées par une entreprise ou un architecte, dès lors qu’elles se rattachent à des travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit. Les prestations d’études suivies de prestations de maîtrise d’oeuvre réalisées par un même prestataire, bénéficient également du taux réduit ;
  • les travaux d’entretien et de dépannage sous certaines conditions ;
  • les travaux d’urgence, à savoir ceux qui s’avèrent nécessaires pour maintenir ou rendre à un logement une habitabilité normale. Cette condition d’urgence permet d’appliquer le taux réduit quelle que soit l’ancienneté des locaux mais ne permet pas pour autant de faire bénéficier du taux réduit des travaux qui en sont par nature exclus.

Taux de TVA réduit en 2012

En 2012, le taux préférentiel de la TVA était passé à 7% pour tout ce qui concerne entre autres les travaux de rénovation.

Taux de TVA réduit en 2010

En 2010, la TVA à 5,5% avait été finalement maintenue jusqu’au 31 décembre 2011 malgré des rumeurs de suppression.

Ne sont pas concernés par le taux réduit de TVA :

  • les travaux de création ou d’accroissement du volume ou de la surface d’un local ;
  • les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, aboutissent à la production d’un immeuble neuf ;
  • les travaux d’entretien, de décoration et d’aménagement des espaces verts ;
  • la construction de piscines et autres installations de détente.

Commentaires

2


  • durand Publié le

    j’ai une buanderie jouxtant la maison de 15 m2 de surface ,j’ai l’intention de casser 2 murs existant pour l’agrandir à 25 m2 cette opération rentre t’elle dans le cadre de la TVA à 5,5%

  • manuel Publié le

    Bonjour! Je dois isoler un plafond et créer un faux plafond pour réduire ma facture énrgétique. Suis éligible au taux réduit de TVA?

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