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La TVA à 5.5% pour les travaux : vers une révision obligatoire ?

La Tva à 5,5% pour les travaux de rénovation représente en 2012 la plus grosse niche fiscale. Dans une période de rigueur budgétaire, ou les coups de rabots fiscaux tombent les uns après les autres, cette mesure fiscale finira-t-elle par être révisée ? Quelle conséquences pour les particuliers ? Décryptage

Attention cet article a été rédigé en 2012 et n’est plus d’actualité.
Pour en savoir plus sur les conditions d’application de la TVA à 5,5 % en 2014 consultez nos articles :

TVA à 5,5% pour les travaux d’isolation thermique en 2014
TVA et travaux de rénovation : les taux de la TVA en 2014

 

TVA à 5,5%

TVA à 5,5%

Malgré de nombreuses critiques essuyée tout au long de l’année, la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation, niche fiscale la plus coûteuse de l’État, ne sera pas révisée par le gouvernement français en 2012. Un geste qui rassure les syndicats et fédérations de professionnels, ardents défenseurs de cette mesure qui permettrait selon la CAPEB de générer 3,8 milliard d’euros d’activité supplémentaire et créer 40.000 emplois dans le secteur.
Pour 2012, donc, la FFB voit dans ce maintien de la TVA à taux réduit pour les travaux sur le logement, “un signe positif fort de confiance.”

Révision de la TVA : Rien de sur en 2013

[pub]Pourtant, en décembre 2010, la TVA à 5,5% avait été sévèrement remise en question avant que l’amendement qui devait la faire passer à 7% soit rejeté par les sénateurs. Une révision ratée donc, qui avait fait dire au président de la Commission des Finances, Jean Arthuis, que la réformes de la TVA serait “inévitable” et que les sénateurs “avaient eu tort de repousser cette échéance”. C’est un peu le même refrain qu’a entonné le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, lors d’une rencontre organisée avec l’association des journalistes de la construction en octobre dernier. Ce dernier après avoir réaffirmé le maintien de la TVA à 5,5% en 2012, a par la suite déclaré que le taux devrait être révisé par la suite. Rien n’est donc figé dans le marbre pour 2013. Quelles pourraient donc être les conséquences d’une révision de la TVA ? Pour la CAPEB, sa révision entraînerait ” une baisse d’activité de 4,8 milliards d’euros pour la filière construction, et la perte de 40 000 emplois”.

Des conséquences chez les professionnels et les particuliers

La TVA à 5.5% pour les travaux : vers une révision obligatoire ?Mais dans le cas d’un recalcul, que peut-on réellement craindre ? A l’échelle des particuliers, certainement une hausse du coût des travaux pouvant impacter le choix des équipements et des matériaux. En effet, pour pouvoir rentrer dans un budget, on peut craindre que les particuliers se rabattent sur des équipements de moins bonne qualité ou revoient à la baisse leurs exigences de travaux. D’autre part, la hausse du coût des travaux d’entretien et de rénovation peut également pousser à faire le choix de passer par du travail “au black”, une pratique qui fragilise les prestations et le suivi des travaux et qui va à l’opposé de l’objectif d’augmenter la TVA pour la rénovation. Enfin dernière conséquence, l’augmentation du coût peut bien-sûr entraîner un report des travaux pouvant causer des pertes importantes au secteur du bâtiment, et freiner la lutte contre l’habitat vétuste ou indigne. Quoi qu’il en soit, les conséquences de cette augmentation touchent aussi bien l’économie des professionnels que celle des particuliers. Il est donc à espérer que les modifications qui sont à prévoir pour la TVA se feront en concertation avec les professionnels du secteur et les associations de consommateur afin d’éviter une augmentation trop brusque.

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