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La TVA à 5,5% de nouveau sur la sellette

Dans son rapport consacré à la France, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a recommandé le lundi 11 avril l’application d’un taux de TVA à 19.6% contre l’actuel taux de 5.5% pour le bâtiment. Après la celle de la cour des compte, c’est la deuxième recommandation officielle qui frappe le taux de TVA dans le secteur du bâtiment et de la rénovation.

Attention cet article a été rédigé en 2012 et n’est plus d’actualité.
Pour en savoir plus sur les conditions d’application de la TVA à 5,5 % en 2014 consultez nos articles :

TVA à 5,5% pour les travaux d’isolation thermique en 2014
TVA et travaux de rénovation : les taux de la TVA en 2014

 

TVA à 5,5%

TVA à 5,5%

L’Organisation de coopération et de développement économique épingle la TVA à 5,5%. Mesure fiscale effective depuis 1999, la TVA à 5,5% aurait généré depuis son instauration environ 3,8 milliard d’euros d’activité supplémentaire et créé 40.000 emplois dans le secteur selon la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Pourtant depuis quelques mois, ce taux de TVA préférentiel attire les critiques. Pour l’OCDE, qui dresse dans son rapport un bilan de sortie de crise de la France, il serait nécessaire “d’élaguer les niches fiscales et sociales inefficaces, et envisager de relever les impôts les moins nocifs, notamment les taxes sur les externalités environnementales, la propriété et la TVA. Comprendre donc, de passer à l’application d’un taux de TVA normal pour les dépenses d’entretien et de rénovation pour le logement, c’est à dire de 5,5% à 19,6%.

Soutien du gouvernement à la TVA à 5,5%

[pub]Comme à chaque déclaration visant à réduire le taux, la déclaration a provoqué un tollé dans les milieux du bâtiment. Patrick Liébus, président de la Capeb a évoqué une perte directe de 40.000 à 50.000 emplois avant d’exhorter le secrétaire d’État au logement Benoist Apparu à maintenir le taux de TVA à 5,5%. Des réactions attendues par le gouvernement qui se rangent apparemment pour l’instant du côté des professionnels. Lors d’un discours devant la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Benoist Apparu a exprimé son soutien à la TVA à 5,5% dans la rénovation, qualifiant le dispositif de “socle de [la] politique pour l’amélioration de l’habitat existant.” Affaire à suivre….

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