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Travaux de rénovation : la TVA à 5,5% maintenue… pour l’instant

Les amendements censés augmenter le taux de TVA sur les travaux ont finalement été rejetés le 22 novembre 2010 par les Sénateurs. Le taux restera donc de 5,5% au lieu des 7% prévus par les amendements écartés.

Attention cet article a été rédigé en 2010, et n’est plus d’actualité.
Pour en savoir plus sur les conditions d’application de la TVA à 5,5% en 2014 consultez nos articles :

TVA à 5,5% pour les travaux d’isolation thermique en 2014
TVA et travaux de rénovation : les taux de la TVA en 2014

 

Travaux de rénovation : la TVA à 5,5% maintenue… pour l’instantLe président de la Commission des Finances, Jean Arthuis a toutefois insisté sur le fait que cette réforme serait à termes inévitable. “Nous avons tort de repousser l’échéance”, a déclaré ce dernier.
Le taux de TVA à 5.5% effectif depuis 1999 concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien du logement sous réserve que ces derniers soient réalisés par des professionnels du bâtiment.
Selon la CAPEB, qui s’est largement mobilisée pour maintenir le taux initial de 5.5%, l’application de ce taux aurait généré 3,8 milliard d’euros d’activité supplémentaire et créé 40.000 emplois dans le secteur.

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