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Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation

Le président de la république a confirmé le mardi 14 Septembre 2010 que la TVA sera maintenue à 5,5% dans le secteur du bâtiment. Un soulagement pour les fédérations de professionnels qui estiment que cette mesure a sauvé beaucoup d’emplois dans le secteur du bâtiment.

Attention cet article a été rédigé en 2010, et n’est plus d’actualité.
Pour en savoir plus sur les conditions d’application de la TVA à 5,5% en 2014 consultez nos articles :

TVA à 5,5% pour les travaux d’isolation thermique en 2014
TVA et travaux de rénovation : les taux de la TVA en 2014

 

Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovationPour la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, le retrait de la TVA à 5,5% “aurait entraîné une contraction importante de la demande de travaux”. Suite à un bilan 2009 difficile, la CAPEB s’était mobilisée depuis avril 2010 afin d’obtenir le maintien de cette mesure qui selon ses estimations aurait permis de générer 40.000 emplois durables.

A savoir que la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation, initiée en 1999, représente 5,15 milliards de moins value fiscale pour l’Etat. C’est la seconde niche fiscale la plus coûteuse après le crédit recherche.

 

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