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Faut-il un permis de construire pour réaliser une terrasse ?

Généralement non, mais tout dépend du type de terrasse. S’il s’agit d’une terrase en hauteur supérieure à 0,60 mètre, il vous faudra un permis de construire.

[pub]Aucune déclaration particulière n’est imposée pour la construction des terrasses non couvertes posées sur le sol naturel dont la hauteur n’excède pas 0,60 m et quelle que soit leur superficie. Les terrasses d’une hauteur supérieure, terrasses auto-portantes notamment, sont soumises à un dépôt de permis de construire (se renseigner auprès de votre mairie ou de la Direction Départementale de l’Environnement de votre département).

Par ailleurs, la construction d’une terrasse peut entraîner, pour les maisons individuelles, une augmentation Faut-il un permis de construire pour réaliser une terrasse ? de la taxe d’habitation habituellement d’un coefficient de 0,2 mais jusqu’à 0,4, voire 0,5 dans les grandes villes. Ainsi une vaste terrasse, même si à cause de sa faible hauteur ne nécessite pas de déclaration, n’en sera pas moins susceptible d’augmenter le coefficient de votre taxe d’habitation.

Le taux de TVA à 5,5% ne s’applique que dans le cadre d’une rénovation ou d’un changement de matériau (par exemple remplacer une terrasse en béton par une terrasse en bois) d’une terrasse existante jouxtant la maison. La construction d’une nouvelle terrasse, y compris l’extension d’une terrasse existante, est soumise à un taux de TVA de 19,6%.

Christophe Leray

Commentaires

3


  • herveschmid Publié le

    Bonjour,

    Quels sont les règles pour une construction de terrasse sur un toit d’appartement?(copropriété) hormis les règles d’acceptation par la copro!?
    Il y a t’il un coefficient a respecter et a ne pas dépasser?

  • jeje66510 Publié le

    Bonjour j’ai construit une terasse de 100 et la mairie demande de detruite qu’es que j’ai comme recour pour éviter sa

  • angelmac Publié le

    je ne maitrise pas très bien le sujet, mais il me semble que avoir lu dans beaucoup d’autres articles que lorsqu’il n’y a pas eu de permis de construire le recours n’existe pas. il va falloir détruire ou alors faire trainer le dossier jusqu’à ce qu’il y ai prescription. J’espère t’avoir aidé.

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