Accueil > Mes droits > Prêts (bancaires, aidés...) > Le PTZ + en cinq questions

Le PTZ + en cinq questions

Le gouvernement a lancé début janvier 2011, une nouvelle version du prêt à taux zéro, plus complète et englobant trois anciennes aides à l’accession. S’agit-il d’un produit intéressant pour les particulier? Sébastien Nicolas, conseiller financier au CIC, revient pour nous sur les points essentiels du PTZ + en cinq questions.

Article mis à jour le 20/03/2013

Travaux.com : Le PTZ+ est-il un produit avantageux pour tous les particuliers?Le PTZ + en cinq questions

Sébastien Nicolas : Le PTZ + est bien-sûr un produit avantageux pour les particulier car il est attribué sans condition de ressources. Autre raison de le trouver intéressant; son montant peut-être majoré si le logement est qualifié BBC, et peut ainsi couvrir jusqu’à 40% du coût d’opération.

Travaux.com : Comment est calculé le montant du PTZ+?

Sébastien Nicolas : Le montant du PTZ + dépend : de l’objet à financer (neuf ou ancien); du nombre de personnes qui vont occuper le logement financé à titre de résidence principale; du coût d’opération; de la situation de l’objet à financer (zone A, B1, B2 ou C); de la performance énergétique du logement (logement neuf : BBC ou non BBC ; logement ancien) et enfin du niveau de performance énergétique A, B, C,D,E,F,G justifié par un DPE (sauf cas particuliers). Au vu et à l’analyse de ces éléments un montant sera proposé aux particuliers.

Travaux.com : Quel type de logement peut-on acheter avec le PTZ+ ?

Sébastien Nicolas : Le logement acheté doit impérativement être la résidence principale des emprunteurs, c’est-à-dire être occupé au minimum 8 mois par an. Toutefois, la règlementation prévoit trois types d’exceptions à la règle des 8 mois qui caractérise le principe de l’occupation d’un logement à titre de résidence principale, à savoir :
Les cas de force majeure : ils visent des évènements extérieurs et indépendants de la volonté de l’occupant qui rendent impossible toute occupation du logement. Les raisons de santé :
[pub]Elles correspondent essentiellement aux situations des personnes hébergées temporairement dans des centres hospitaliers ou dans des établissements de soins, sociaux ou médico-sociaux ;
L’obligation professionnelle : En cas d’obligation professionnelle liée à l’activité professionnelle, caractérisée par des déplacements réguliers ; par la nécessité absolue de service découlant de dispositions statutaires ou obligation figurant dans le contrat de travail contraignant l’emprunteur à résider dans un logement qui n’est pas le logement financé avec le prêt ; par l’éloignement entre le logement financé et le lieu de l’activité, dans la limite d’une durée de trois ans lorsque le logement n’est pas occupé par l’une des personnes du ménage.
Cette exception est applicable aux personnes occupant un logement de fonction à titre d’accessoire à un contrat de travail ou par nécessité de service. Autre condition pour l’obtention du prêt: l’entrée dans les lieux doit intervenir au plus tard un an soit après la déclaration d’achèvement des travaux (délai d’exécution des travaux trois ans après l’émission de l’offre de prêt), soit après l’acquisition du logement lorsque celle-ci est postérieure à l’achèvement des travaux.

Travaux.com : Existe-il d’autres conditions particulière qui peuvent empêcher l’obtention du PTZ+?

Sébastien Nicolas : Il existe bien-sûr des cas d’exclusion. Par exemple pendant la durée de remboursement du prêt, le logement ne peut être transformé en local commercial ou professionnel, ni mis en location excepté pour les cas particuliers suivants à savoir, que ce dernier soit affecté à la location saisonnière ou en meublé, utilisé comme résidence secondaire,
occupé à titre d’accessoire d’un contrat de travail, ou détruit sans qu’il soit procédé à la reconstruction dans un délai de 4 ans à compter du sinistre.

Travaux.com : Comment obtenir ce PTZ+? Quelles sont les documents obligatoires à fournir ?

Sébastien Nicolas : Pour obtenir le PTZ+, il faut fournir lors du montage du prêt les 24 dernières quittances de loyer (si on a été locataire), ou un justificatif d’hébergement (si on a été hébergé,) ainsi que les deux derniers avis d’imposition et le diagnostic de performance énergétique du logement que l’on souhaite financer.

A partir de 2012, le PTZ+ n’est plus accordé pour l’achat de logements anciens excepté pour les locataires du Parc social (HLM) souhaitant racheter leur logement à l’organisme social.
Autre grande réforme: le retour de plafond de ressources qui exclut certaines tranches de revenus, notamment celle de la tranche 10. Une réforme qui reprend en substance l’amendement du député Michel Bouvard qui avait proposé d’exclure 10% des ménages de primo-accédants les plus aisés. Pour l’obtention d’un PTZ+ en 2012 les plafonds sont donc les suivants:

  • 43 500 euros pour un(e) célibataire en zone A (contre 30 500 euros en B1 et 26 500 euros en B2 et C) ;
  • 60 900 euros pour un couple sans enfants en zone A (contre 42 700 euros en B1 et 37 100 euros en B2 et C) ;
  • 87 000 euros un couple avec deux enfants en zone A (contre 61 000 euros en B1 et 53 000 euros en B2 et C).

A noter pour  2013 : En 2013, le PTZ+ est assorti d’une condition de performance énergétique pour pouvoir en bénéficier. Ainsi, pour prétendre au PTZ+, le logement neuf devra impérativement respecter la règlementation thermique 2012 ou répondre aux standards du label Bâtiment Basse Consommation (BBC). Pour ces critères, les particuliers pourront bénéficier d’un PTZ+ de base. Pour les logements affichant le label Haute Performance Énergétique (HPE), le PTZ+ sera bonifié. Attention donc aux logements neufs dont les permis déposés en 2012 ne respecteraient pas la nouvelle règlementation thermique (RT 2012).

Article mis à jour le 20/03/2013

Poster un commentaire

Une question ? Une réaction à cet article ? N'hésitez pas à laisser votre message ci-dessous:

Champs obligatoire

Vous êtes un professionnel

Opportunités de chantiers à saisir !

Être rappelé pour en profiter

Articles récents


Newsletter

Votre demande d'inscription a bien été prise en compte.

Professionnels du bâtiment

Nous avons des opportunités de chantiers pour vous !

Remplissez rapidement votre carnet de commandes avec des chantiers qui vous rapportent !

En savoir plus