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Création d’un Prêt à taux zéro “plus” pour les primo accédants

La réforme des aides au logement dévoilée par Nicolas Sarkozy instaure la création d’un nouveau système d’aides, le PTZ+. Présenté comme un dopant pour l’accession à la propriété, ce dispositif prend en compte les disparités géographiques dans l’attribution des ses plafonds. Détails et changements prévus pour 2012.

Création d’un Prêt à taux zéro “plus” pour les primo accédants
En 2011, le PTZ fait peau neuve. La nouvelle version de ce prêt initialement créé en 1995 s’intitule PTZ+ et fusionne trois aides: le prêt à taux zéro, le Pass foncier et le crédit d’impôt permettant la réductibilité des intérêt d’emprunt. Un prêt à taux zéro qui mérite le “plus” qui lui a été accolé: son coût total atteint 2,6 milliards, soit plus de deux fois plus cher que l’ancien, mais promet de toucher une cible plus vaste. Le gouvernent parle de 380,000 bénéficiaires, majoritairement des primo-accédant, contre 200,000 actuellement.

Le montant du PTZ+ défini selon la zone géographique.

Autre grande nouveauté de ce dispositif: il introduit la notion de zone géographique ainsi que de performance environnementale dans l’attribution des aides. Le système hausse les plafonds pour les zones dites “tendues” (Zone A et B1 comprenant l’agglomération parisienne, la région Paca et les agglomérations de plus de 250.000 habitants) ainsi que pour les habitations bien classées au DPE.
[pub]A titre d’exemple, une famille de quatre personnes achetant une maison BBC en zone A obtient un montant de prêt de 124800 euros avec le PTZ+ contre 27500 avec l’ancien système. Une même famille pour une habitation non BBC n’obtient que 93600 euros de montant de prêt et 36400 dans une zone classée non tendue comme la “zone C”
A noter, la durée de remboursement varie en fonction des ressources du demandeur. Elle s’étale de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les ménages les plus modestes.
Un outil de simulation pour connaître les montants auxquels vous avez droit est en ligne sur le site du ministère de l’écologie.

A noter pour 2012 :

A partir de 2012, le PTZ+ n’est plus accordé pour l’achat de logements anciens excepté pour les locataires du Parc social (HLM) souhaitant racheter leur logement à l’organisme social.
Autre grande réforme: le retour de plafond de ressources qui exclut certaines tranches de revenus, notamment celle de la tranche 10. Une réforme qui reprend en substance l’amendement du député Michel Bouvard qui avait proposé d’exclure 10% des ménages de primo-accédants les plus aisés.
Pour l’obtention d’un PTZ+ en 2012 les plafonds sont donc les suivants:

  • 43 500 euros pour un(e) célibataire en zone A (contre 30 500 euros en B1 et 26 500 euros en B2 et C) ;
  • 60 900 euros pour un couple sans enfants en zone A (contre 42 700 euros en B1 et 37 100 euros en B2 et C) ;
  • 87 000 euros un couple avec deux enfants en zone A (contre 61 000 euros en B1 et 53 000 euros en B2 et C).

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