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QUALISOL : une garantie de qualité et d’économie d’énergie (renouvelable)

Dans un contexte de promotion des énergies renouvelables, l’offre d’équipements solaires augmente en quantité et, surtout, en qualité. Justement, la qualité ! En la matière, il existe un indicateur, incontournable depuis la fin des années 90 : QUALISOL. De quoi s’agit-il ?

QUALISOL : une garantie de qualité et d’économie d’énergie (renouvelable)“QUALISOL” est une certification de qualité portant sur des composants et procédés de construction dans les domaines solaires thermique et photovoltaïque. Cette marque déposée par l’ADEME (Agence gouvernementale De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) constitue une garantie de la qualité des matériels utilisés (capteurs et chauffe-eau solaires notamment) et du savoir-faire des professionnels qui les mettent en œuvre. Ces derniers, s’ils s’engagent à respecter la Charte QUALISOL, sont alors habilités à installer, par exemple, des chauffe-eau solaires validés par l’ADEME.

Par ailleurs, afin de maintenir un niveau de qualité constant, les signataires de la Charte doivent renouveler leur adhésion tous les deux ans. En cas de non respect des engagements, lesdits signataires peuvent être exclus des listes d’installateurs QUALISOL. De plus, le contrôle du respect de la Charte est effectué par l’ADEME et par les collectivités territoriales concernées sur les installations en service, c’est-à-dire que la qualité de l’installation est vérifiée a posteriori ; il ne s’agit donc pas de déclaration d’intention. C’est d’ailleurs le bon fonctionnement de ces installations qui conditionne le renouvellement de l’adhésion de l’installateur pour les deux années suivantes.

[pub]Il existe actuellement plus de 6.000 entreprises signataires de la charte ” QUALISOL “. A titre de comparaison, ils n’étaient que quelques dizaines en 1999, ce qui en dit long sur l’engouement de l’énergie solaire depuis quelques années. Parmi ces signataires, on compte aussi bien des plombiers que des spécialistes dotés d’outils spécifiques. Apparaît de fait un nouveau métier “installateur solaire”. Ces professionnels sont présents l’ensemble du territoire et affichent volontiers leur certification.

Quant au contenu proprement dit de cette charte, il traite des engagements relatifs au respect des règles professionnelles et des bonnes pratiques, au devoir de conseil et aux services dus aux clients ainsi qu’aux prestations de suivi. La Charte contient à cet égard une liste de «10 points solaires» correspondant aux engagements du signataire dit “installateur QUALISOL”. Voici la liste des «10 points solaire» :

1- L’installateur possède les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée. Il est à jour de ses obligations sociales et fiscales, et dispose des assurances professionnelles couvrant les prestations qu’il assure.
2- Il préconise des matériels solaires sélectionnés par l’ADEME, conformes aux listes qu’elle établit et actualise et assure le relais des informations, brochures et documents que l’ADEME diffuse.
3- En amont, il assure auprès du client un rôle de conseil, l’assiste dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du “gisement solaire” local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies d’appoint disponibles.
4- Après visite sur site, il soumet au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l’installation solaire qu’il propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement, et des conditions de garantie (minimum : deux années, et décennale en cas de matériel incorporé au bâti).
5- Il informe précisément le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d’octroi des primes de l’ADEME et autres organismes, et aux incitations fiscales en vigueur.
6- Une fois l’accord du client obtenu (devis cosigné), il réalise l’installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions de l’Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des fournisseurs.
7- Il règle et met en service l’installation puis procède à la réception des travaux en présence du client. Il lui remet notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d’entretien/maintenance du chauffe-eau solaire individuel (CESI).
8- Il remet sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au devis, et lui fournit l’attestation signée dont celui-ci a besoin pour faire valoir ses droits aux primes et aides fiscales.
9- En cas d’anomalie ou d’incident de fonctionnement de l’installation signalé par le client, il s’engage à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procède aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre de la garantie biennale.
10- Sur simple notification de l’ADEME, il se soumet à toute opération de contrôle que l’ADEME ou son mandataire souhaiterait effectuer, aux fins d’examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations.

Sachez aussi que vous pouvez bénéficier pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, d’une aide financière au titre du crédit d’impôt. Ainsi, un investissement relatif aux énergies renouvelables réalisé dans votre résidence principale ouvre droit à un crédit d’impôt de 40 % du montant des équipements. Cette somme éligible pour le crédit d’impôt sera au maximum 16.000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros par enfant à charge. (Lire à ce sujet notre article «Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable»).
Vous pouvez également bénéficier d’un taux réduit de TVA (5,5% au lieu de 19,6%) au titre de l’utilisation d’une énergie renouvelable. (Lire à ce propos notre article : «T.V.A à 5,5% : les équipements concernés»).
Attention, pour bénéficier de ce crédit d’impôt il faut impérativement que votre installation soit mise en œuvre par un professionnel signataire de la Charte QUALISOL.

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