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Zoom sur le Diagnostic de Performance Energétique

Véritable éco baromètre de l’habitation, le DPE est un diagnostic que tout propriétaire aura un jour ou l’autre à réaliser. Bien le comprendre et connaître ses modalités de réalisation est donc essentiel. Pourquoi, quand et comment le faire établir, Travaux.com revient sur les points essentiels de ce diagnostic obligatoire.

DPE : qu’est ce que c’est ?

Diagnostic de performance énergétique CMP

Diagnostic de performance énergétique ©CMP

Le diagnostic de performance énergétique, également appelé DPE est un diagnostic obligatoire réalisé par des professionnels certifiés. Ce diagnostic rend compte de la consommation énergétique et des émissions à effet de serre d’un logement à l’aide d’outils et de techniques de mesure précis permettant entre autre d’évaluer les déperditions thermiques.
Le DPE permet par la suite de classer consommations et déperditions en fonction d’étiquettes allant de A à G, A représentant l’excellence énergétique (étiquette atteinte par certaines maisons passive) et G un logement énergivore.

DPE : à quoi ça sert?

Etiquette énergetique MCF

Etiquette énergetique ©MCF

En dressant ainsi le bilan des consommations et déperditions d’énergie d’un logement, le DPE remplit plusieurs fonctions. Pour les propriétaires, il sensibilise aux économies d’énergie et dans le cadre d’un logement trop énergivore peut inciter à la réalisation de travaux de rénovation. En effet, le DPE vous donne des conseils de comportement et vous oriente vers les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie. Pour les locataires, il permet de connaître un peu mieux les caractéristiques du logement (et ainsi de se rendre compte si le loyer est adapté aux prestations, voire dans certains cas de rediscuter du loyer). Attention cependant : les résultats d’un DPE ne sanctionnent en rien le propriétaire et ce dernier n’est pas légalement tenu d’effectuer les travaux d’amélioration recommandés. Idem si vous êtes sur le point d’acheter un logement, le DPE qui vous sera fourni avant l’achat, vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des potentiels travaux à réaliser pour optimiser son efficacité énergétique… ou pas.

DPE : qui le réalise?

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Le diagnostiqueur doit être en mesure de vous fournir une attestation stipulant qu’il est certifié et qu’il est couvert par une assurance professionnelle. De plus votre diagnostiqueur devra être indépendant, c’est-à-dire qu’il ne devra pas entretenir de rapports directs ou indirects avec le propriétaire ou encore le professionnel intervenant sur le logement pour lequel il réalise un DPE. Pour trouver un diagnostiqueur en toute confiance, il suffit de se rendre sur le site du COFRAC ou encore de rechercher sur les sites d’affiliation professionnelle tels que celui de la FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier) ou de la FNECI (Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l’Immobilier). A savoir: les professionnels attachés à ces organismes ont souvent signé une charte de bonne conduite avec les fédérations auxquelles ils sont rattachés.

DPE : combien ça coûte?

[pub]Bien que le DPE soit un diagnostic obligatoire, il n’existe pas de tarification règlementaire pour sa réalisation. Comme le rappelle Bruno Dumont Saint Priest, délégué général de la FIDI: “Les diagnostics obligatoires sont réalisés par des par des professions libérales. Le diagnostic immobilier est une profession commerciale, cela veut donc dire qu’on est en libre concurrence et que les tarifs peuvent donc varier.” Il est donc important de faire réaliser plusieurs devis auprès de différents diagnostiqueurs. A titre d’information, le ministère du logement donne lui une moyenne de prix comprise entre 150 et 200 euros.
Enfin, sachez que si vous êtes locataire, même si rien ne vous oblige légalement à faire réaliser un DPE, ce dernier vous donnera droit à des abatages fiscaux.

DPE : quand dois-je le faire réaliser ?

L’établissement du DPE est obligatoire dans les cas suivants :

  • Lors de la vente d’un logement neuf ou existant. Il doit être établi dès que le logement est mis en vente. Ses frais de réalisation sont à la charge du vendeur et il doit être fourni à l’acquéreur annexé au compromis de vente, à la promesse ou à la l’acte de vente. Dans le cas d’un logement neuf, le DPE sera fourni au plus tard à la fin des travaux. Cette obligation est aussi valable pour les agrandissements (augmentation supérieure à 150 m² ou à 30% de la surface existante.)
  • Lors de la location d’un bien neuf ou existant Le propriétaire, l’agence ou le notaire doit fournir un DPE au futur locataire du logement. Le diagnostic est également à la charge du propriétaire et devra être annexé au contrat de location. Inutile toutefois de faire établir un DPE dans les cas d’une reconduction tacite, d’une cession de bail, d’un échange de logement ou d’une sous-location.

Attention : afin de faire le bon choix du professionnel et de faire réaliser votre DPE dans les meilleures circonstances qui soient, pensez à cette démarche avant d’enclencher les processus de vente et de location. Dans l’urgence de la transaction, il est difficile de choisir le bon diagnostiqueur.

Lire sur le même sujet notre article : Diagnostics immobiliers obligatoires : conseils pratiques

Commentaires

1


  • ianoch Publié le

    Je suis locataire, puis je faire realiser un dpe a mon initiative. Merci.

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