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Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ? Comment les résoudre ?

Les litiges avec les entrepreneurs et les artisans sont divers puisque chaque chantier est unique. Certains se règlent facilement, à l’amiable, une solution qui doit être privilégiée. Parfois il est pourtant nécessaire de faire appel à la justice. Revue de quelques situations courantes.

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ? Comment les résoudre ?Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu’il y a de projets, d’entrepreneurs et de maîtres d’ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d’ouvrage  “le particulier en l’occurrence” est de se faire avoir. En témoigne une enquête de Cetelem. Selon cette étude, 83% des personnes interrogées avouaient leurs craintes d’une entourloupe. Pour autant, les litiges entre particuliers et artisans du bâtiment sont-ils en régression ou en augmentation ? Difficile de trancher la question. Ainsi, selon Martine Faury, avocate exerçant à Angoulême (16), «les conflits sont assez rares et portent surtout sur des questions de retard de paiement et de malfaçons».

Selon elle, le recours croissant aux compagnies d’assurance a drastiquement fait baisser le nombre de conflits. «Quand je débutais ma carrière, les responsables chez qui je travaillais pouvaient passer une journée sur ce type de dossier», explique-t-elle. Aujourd’hui ce ne serait plus le cas.

De son côté, Ludovic Denys, avocat spécialisé dans le droit de la construction et inscrit au barreau de Lille (59), a une vision diamétralement opposée de la situation. Selon lui, au contraire, le nombre de recours irait plutôt en s’accroissant. Pour preuve, «il existe à Lille une chambre spécialement consacrée au droit de la construction», explique-t-il.
Paradoxalement, ce spécialiste attribue cette recrudescence aux… assureurs et aux assistances juridiques prévues dans leurs packaging. «Du coup, les particuliers ont plus de facilités pour lancer une procédure», estime-t-il. Toutefois, comme à Angoulême, les raisons des conflits les plus fréquents restent inchangées : essentiellement des litiges sur des malfaçons.

Pourtant, les causes de litiges ne manquent pas. D’autant plus que, chaque chantier étant unique, des sources de conflit ‘originales’ peuvent apparaître à l’occasion, par exemple des questions de remblais sur un terrain en pente. Cependant, outre les situations déjà citées, les conflits habituels concernent généralement des différents sur les acomptes, sur les clauses du contrat, sur les abandons de chantier, sur les retards de livraison ou encore sur les vols sur le chantier. Dans chacun de ces cas de figure, le recours à la Justice reste parfois la seule et unique solution une fois que toutes les procédures à l’amiable ont été épuisées, surtout quand l’entrepreneur, ayant livré la maison, fait la sourde oreille.

Il est possible de se protéger en amont des travaux en détaillant avec une précision d’horloger le devis ou le contrat de construction. Notamment en vérifiant en premier lieu les attestations d’assurances. «Il s’agit pour l’entreprise d’une obligation d’en posséder sous peine de sanctions pénales», rappelle Ludovic Denys.

Lire à ce sujet : : Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Par ailleurs, vous pouvez également faire jouer, toujours pour le contrat de construction, les différentes garanties, ainsi que les échéances déterminées avant la signature du document pour le règlement.

Ne jetons pas toutefois la pierre aux artisans qui ne sont pas tous des escrocs en puissance, bien au contraire. «Ceux qui multiplient les malfaçons disparaissent vite de la profession», indique Martine Faury. Toutefois, la faute du litige peut également retomber sur le particulier. «Plusieurs affaires sont le fait de clients qui retiennent l’argent pour des raisons plus ou moins fictives», explique l’avocate. Tendance confirmée par son confrère lillois. «Les personnes arguent de malfaçons et après expertise, on se rend compte qu’il n’y avait rien du tout», estime Ludovic Denys. «Ce genre de situation met les petites entreprises en difficulté financière».

De fait, comme le rappelle le Centre de Conseil et Assistance aux usagers de l’habitat (CDAU), une association qui sert de médiateur entre l’usager et le professionnel en cas de litige, parfois c’est le client qui en demande trop, qui veut une belle maison sur un beau terrain pour  76.000 euros. Pour rentrer dans de petits budgets, le commercial qui vend la maison tire sur tout et à la fin c’est toute la qualité qui pâtit et il y a du coup tellement de problèmes que personne n’est content. Le client doit aussi comprendre qu’avec 60.000 euros de budget, il obtient une maison à 60.000 euros. Enfin, il faut faire la part des promesses du commercial qui vend la maison que les techniciens ont ensuite bien du mal à réaliser dans le cadre du budget ou du temps impartis.


Quelles sont les échéances de règlement des travaux ?

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ? Comment les résoudre ?L’entreprise ne peut exiger tout ou partie du montant des travaux à réaliser avant d’avoir signé le contrat ou le devis décrivant l’ensemble des opérations. Des acomptes sont prévus pour de grosses opérations – réfection d’une toiture par exemple – mais pas pour de petits travaux -refaire la peinture du salon. Et toujours après accord des deux parties.

Demander de l’argent avant de signer un contrat pour des travaux est formellement interdit. Pour Ludovic Denys, avocat spécialisé dans la construction basé à Lille (59), cette situation est sans équivoque. «S’il prend de l’argent et qu’après il devient difficile de poursuivre les travaux, l’entrepreneur peut être poursuivi pour escroquerie devant le tribunal correctionnel», poursuit le spécialiste“.

Bref, avant de vous engager avec elle par contrat, vous ne devez rien à l’entreprise de construction.

C’est après que cela se complique car tout dépend de la taille des travaux prévus. Ainsi, dans le cadre d’une construction neuve par exemple, vous pouvez vous mettre d’accord avec l’entrepreneur sur les modalités de paiement lorsque vous souscrivez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou une vente en futur état d’achèvement.

C’est d’ailleurs en raison de l’important nombre d’abus que le législateur a prévu une législation spécifique à la construction de maisons individuelles désormais encadrée par la loi du 19 décembre 1990 et codifiée dans le Code de la Construction et de l’Habitation (articles L 231-1 et R-231-1). L’expérience montre désormais, dans le cadre de ce contrat, il y a très peu de litiges conflictuels (entendu qu’il peut y avoir des malfaçons ici ou là mais rien de comparable aux abus souvent encore constatés lorsque la construction n’est pas encadrée par un CCMI).

Lire à ce sujet : Contrat de Construction de Maison Individuelle : une protection efficace pour le client

Pour des prestations simples, par exemple faire appel à l’artisan peintre pour repeindre les murs du salon, le règlement des travaux doit se faire clairement à la fin de la prestation, quoique «la loi ne prévoie rien pour l’artisan» dans ce cadre, précise M. Denys. Bref, pas d’acomptes, pas de paiement en cours de chantier mais un règlement intégral à la réception. Encore s’agit-il de s’entendre sur l’importance de la prestation.

En effet, pour les prestations plus importantes, «l’entreprise est fondée à demander un acompte à la commande pour couvrir son achat de fournitures», explique une fiche explicative de l’Institut national de la consommation (INC – 60 millions de consommateurs). Elle peut également demander un versement au début du chantier puis le solde à la remise de la facture. «L’usage veut que cela soit 30% avant, 30% pendant et 30% après le chantier» précise Ludovic Denys.

Puisqu’il s’agit d’un usage, toute autre solution est négociable à condition cependant que les termes acceptés de part et d’autres soient clairement spécifiés dans le contrat. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que quand le maître d’ouvrage demande une augmentation de la mission (remplacer une fenêtre par une baie par exemple) ou une modification en plus ou moins value du montant des travaux (remplacer les tuiles prévues pour le toit par des ardoises), même partielle des documents approuvés, cela a un coût dont tout ou partie du règlement peuvent être exigés. Pour reprendre l’exemple de la fenêtre, l’entrepreneur a déjà avancé les fonds pour son achat, il peut donc vous demander de rembourser immédiatement l’achat de la baie.

Enfin, lorsque des réserves sont formulées à la réception des travaux, le client peut consigner une somme qui ne peut excéder 5% du prix convenu à la signature du contrat et doit être restituée après la levée des réserves. (Voir à ce sujet notre article concernant la réception des travaux). Quand il n’y a pas de réserves, la somme restant à payer est due, huit jours après la réception ou selon les modalités (calendrier) prévues dans le contrat.


Que faire pendant la réception des travaux ?

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ? Comment les résoudre ?Pour une grande partie des opérations habituelles, la réception des travaux n’est qu’un simple constat amiable que le travail demandé a bien été effectué. En revanche, c’est une étape importe quand ils s’agit de travaux de grande ampleur, essentielle dans le cadre de la construction d’une maison.

Pas de soucis donc lorsqu’ils s’agit de petits travaux. Encore que… Si vous estimez que la nouvelle peinture du salon a été bâclée, c’est en réceptionnant le travail qu’il vous faut émettre des réserves, par écrit.

En revanche, la réception des travaux est une étape très importante pour les gros travaux ou la construction d’une maison car elle détermine véritablement le moment à partir duquel vous prenez possession des lieux et en devenez responsable.

Elle doit s’effectuer en compagnie d’un représentant de l’entreprise qui a réalisé les travaux ou la construction ; vous pouvez vous-même vous faire accompagné d’un expert. Il ne faut pas hésiter à inspecter minutieusement les éventuels défauts et vices de votre bâtiment ou du travail réalisé. Autant, si vous êtes satisfait de la réalisation, il n’est pas obligatoire de faire un écrit, autant, en cas de doute, il faut impérativement mentionner sur un procès verbal, en deux exemplaires, toutes vos remarques et réserves éventuelles. Car, attention, le fait de prendre possession des lieux et payer le ou les entreprises qui ont réalisés les travaux revient à accepter la réception de l’ouvrage.

En cas de réserves, il est possible, voire souhaitable, de consigner (article R231-7 du code de la construction et de l’habitat pour ce qui concerne la construction d’une maison individuelle) une partie de la rémunération de l’entrepreneur, une somme qui ne peut excéder 5% du prix convenu à la signature du contrat. Cette somme doit être restituée après la levée des réserves, c’est-à-dire quand les réparations éventuelles par exemple ont été effectuées, le délai de ces travaux devant être également consignés par écrit.

La Caisse des dépôts et de consignation(CDC) est l’organisme habilité à recevoir la somme consignée. Plusieurs documents seront à fournir, comme une déclaration de conformité à la réglementation, le procès verbal des travaux avec mentions des réserves et le montant des travaux. Les modalités de restitutions doivent également être précisées.

A noter que la Banque de France peut également consigner cette somme ainsi que, par accord bipartite, un garant. Sauf mention explicite, la CDC reste l’organisme auquel s’adresser par défaut, la plupart des banques refusant d’assurer ce rôle.

Si le désaccord entre vous-même et l’entreprise est trop grand, vous pouvez refuser la réception. Dans ce cas, la date de réception est soit reportée à l’amiable, soit par décision d’un juge des référés, voire, si vraiment les choses ne se passent pas bien, par décision du tribunal de grande instance qui peut exiger l’achèvement des travaux sous astreinte, c’est à dire avec des pénalités par jour de retard.

Gardez quand même à l’esprit qu’il faut des raisons fondées pour sortir la grosse artillerie. Un carreau cassé dans la cuisine ou un appareil qui ne correspond pas à la marque prévue font l’objet de réserves, pas de menaces.

Enfin, si vous n’êtes pas assisté par un professionnel, vous disposez alors d’un délai supplémentaire de 8 jours pour formuler des réserves sur des défections non signalées sur le procès-verbal de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d’huissier. Ce qui explique que le versement des 5% restant n’est dû que dans les 8 jours si aucune réserve n’est formulée. En cas de réserves, le versement du solde de 5% a lieu à la levée de celles-ci.

A noter pour finir que c’est à partir de la date de réception que courent les garanties.


Quelles sont les clauses abusives et comment les éviter ?

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ? Comment les résoudre ?Le code de la consommation, complété par la jurisprudence, indique les conditions générales pour reconnaître les clauses d’un contrat considérées comme abusives qui s’appliquent aux travaux. Des règles particulières concernent les contrats de construction de maison individuelle.

Selon l’article L.132-1 du code de la consommation, «sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat». L’abus est donc constitué par un déséquilibre flagrant entre les deux co-contractants, au détriment du particulier et au profit du professionnel. Ce déséquilibre peut trouver sa source en de multiples endroits (devis, facture, ticket, bons de commande ou bons de livraison par exemple). Aussi, le code de la consommation précise les différents cas de figures, constituant un abus, dont :

  • l’exclusion ou la limitation des responsabilités légales du professionnel.
  • Un engagement ferme du client alors que l’exécution du service par l’entrepreneur ne dépend que de sa seule volonté.
  • Une pénalité disproportionnée imposée au client en cas de non-respect de ses engagements.
  • L’autorisation donnée à l’entrepreneur de changer les conditions du contrat ou les caractéristiques du service à livrer.
  • La prévision du prix à la livraison seulement ou l’augmentation du prix par l’artisan sans accorder au client un droit de résiliation du contrat si le prix est trop élevé par rapport au prix de départ.
  • La limitation de l’exercice d’actions en justice ou des voies de recours par le consommateur.Dans le cadre précis d’un contrat de construction de maison individuelle, d’autres clauses viennent s’ajouter à la liste, explique l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Sont donc à proscrire :
  • Les clauses qui vous obligent à donner mandat au constructeur pour qu’il recherche les prêts dont vous avez besoin, sans que ce mandat soit exprès et précis sur les conditions de prêts souhaitées.
  • Les clauses ne vous permettant pas d’obtenir le remboursement de votre dépôt de garantie, pour cause du refus de plusieurs demandes de prêts.
  • Les clauses indiquant qu’un permis de construire, accordé sous réserve de modifications techniques ou architecturales du projet, est considéré comme obtenu, dès lors que ces mêmes réserves entraînent une remise en cause du projet ayant donné lieu à la conclusion du contrat.
  • Les stipulations indiquant que la remise des clés, lors de la réception, est subordonnée au paiement intégral du prix.
  • Les clauses vous interdisant de visiter le chantier préalablement aux versements des échéances et à la réception des travaux. Notez cependant que même si l’une de ces clauses figure sur votre contrat – une erreur d’inattention pourquoi pas -, le droit français la considère comme non écrite. Vous n’êtes donc pas tenu de vous y conformer. Par contre, le contrat continue de s’appliquer.

Cependant la liste ci-dessus n’est pas exhaustive puisque la justice, par le biais de la jurisprudence, peut être amenée à se prononcer. Par contre, si vous estimez en toute bonne foi qu’une clause sur votre contrat est abusive, il faut alors engager une action en justice, ce qui n’est pas forcément une mince affaire. N’hésitez pas en ce cas à demander l’aide d’une association de défense de consommateurs qui a capacité d’attaquer en justice. Selon le site de l’association Consommation Logement et cadre de vie (CLCV). Trois voies de recours sont possibles :

  • L’action civile. Il s’agit de demander au juge d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, toute mesure destinée à faire cesser des agissements illicites ou à supprimer une clause illicite contenue dans les contrats proposés aux consommateurs.
  • L’action en suppression de clauses abusives. Il s’agit de demander à la juridiction d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, la suppression de clauses abusives dans les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs.
  • Une association agrééepeut agir en réparation si elle est mandatée par au moins deux consommateurs, ayant subi des préjudices individuels de la part d’un même professionnel et qui ont une origine commune.Il reste qu’il vaut mieux en amont être attentif au contrat, quitte à le faire lire par un professionnel en cas de doute, plutôt que de se retrouver plus tard à devoir entamer, seul le plus souvent, une procédure sur la base de l’action civile.

Rappelons enfin que, a contrario, plusieurs mentions sur le devis ou le contrat sont obligatoires. Pour plus de précisions lire :

Devis travaux : comment les lire et les comparer ?
Devis travaux : les pièges à éviter
Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)


Comment gérer l’abandon de chantier ?

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ? Comment les résoudre ?Tout semblait bien parti : contrat signé, les travaux avaient débuté, etc.. Puis, les ouvriers ont soudainement déserté le chantier. Dans la majorité des cas, cette interruption des travaux a une explication légitime. Quand ce n’est pas le cas, les vrais soucis commencent et le seul recours, ou presque, est de saisir le Tribunal.

Avant d’accepter un abandon temporaire de chantier, les raisons, on s’en doute, doivent être motivées. Ces raisons peuvent être multiples et légitimes, d’autant plus quand elles n’affectent pas les délais de livraison.

Il peut s’agir ainsi d’une interruption momentanée, sans conséquence grave pour la suite des opérations, dans le cas par exemple où des raisons familiales sérieuses empêchent l’entrepreneur ou l’artisan de se rendre sur le chantier un ou plusieurs jours. Par ailleurs, l’entrepreneur, comme l’artisan d’ailleurs, a souvent plusieurs chantiers en cours en même temps et l’un d’eux peut nécessiter en urgence une attention particulière ou un surplus de main d’oeuvre.

Ils peuvent également tout simplement avoir pris de l’avance avec votre chantier et décider de se consacrer entièrement, pendant quelques jours, à un chantier qui aurait pris du retard. En clair, interruption des travaux ne signifie pas nécessairement abandon de chantier.

Également, des circonstances exceptionnelles peuvent être invoquées. Des intempéries peuvent empêcher la bonne tenue des travaux, un cas de force majeure peut subvenir (inondations, séisme, etc.) ou tout autre évènement indépendant de la volonté de l’entrepreneur. Il peut également, au pire, s’agir d’un évènement grave – un accident par exemple – qui fait que, sans que la légitimé de l’arrêt ne puisse être mise en cause, l’abandon sera plus long que simplement ‘momentané’. Là encore, le Maître d’ouvrage doit être prévenu.

A noter qu’un abandon de chantier est parfois dû au non respect par le Maître d’ouvrage de ses obligations – non règlement des acomptes par exemple.

A noter en revanche qu’un désaccord entre l’entreprise et vous-même n’est, en aucun cas, une raison valable d’abandon de chantier.

Quand l’abandon de chantier n’est pas motivé par une raison sérieuse, c’est là que commencent les vrais problèmes.

Il faut distinguer deux cas de figure.
Le premier concerne des travaux effectués par un artisan. Après quelques jours de patience et en l’absence de toute explication – on ne retourne pas vos coups de fil, vous n’arrivez à joindre personne au sein de l’entreprise – vous devez alors mettre votre interlocuteur en demeure de reprendre le chantier par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) recommande alors d’indiquer dans le courrier un délai pour la reprise effective. «N’acceptez jamais de versement anticipé en espérant que l’entreprise finira les travaux», précisent alors les fiches conseils de l’Institut national de la consommation (INC-60 millions de consommateurs».

Si la reprise n’est pas effective, et après une constatation d’huissier en bonne et due forme, la procédure en référé – vous pouvez alors vous adresser au Tribunal de Grande Instance – peut permettre à un juge d’ordonner la reprise des travaux sous astreinte. Le cas échéant, vous pourrez prendre une autre entreprise voire réclamer des dommages et intérêts. Là encore, avant d’en arriver à ces extrémités – coûteuse en temps et énergie – n’hésitez pas à faire appel à des organisations professionnelles ou des associations pour tenter de régler au mieux le problème à l’amiable.

Dans le cas de la construction d’une maison individuelle, en cas d’abandon de chantier, vous devez prévenir l’établissement de crédit qui garantit la livraison des travaux. Ce dernier pourra alors à son tour enjoindre le constructeur de reprendre le chantier, qui s’avère souvent plus ouvert à la discussion quand il a le sentiment que vous n’agissez pas seul. En cas d’interruption non justifiée et prolongée, il vous faudra également saisir le tribunal des référés. Attention, prévenir l’établissement de crédit dans ce cadre est une démarche importante puisque cet établissement pourra, le cas échéant, désigner de nouveaux professionnels pour achever l’ouvrage. Vous pourrez éventuellement choisir vous-même les entreprises qui effectueront les travaux restant à effectuer «à condition que l’immeuble ait atteint le stade du hors d’eau (les travaux de pose de toitures et d’isolation ont été effectués NdR)», précise la documentation de l’ANIL. Le garant versera alors directement aux entrepreneurs concernés les sommes correspondant aux travaux à effectuer.Enfin, dernier cas d’espèce. Si l’entreprise que vous avez choisi a abandonné le chantier parce qu’elle se trouve en redressement judiciaire, vous devez alors vous adresser au greffe du tribunal de commerce du siège de l’entreprise afin d’obtenir le nom et l’adresse de l’administrateur judiciaire, et régler la question directement avec lui, conseille l’association de défense des consommateurs.


Il y a un écart entre le montant du devis et la facture finale. Est-ce normal ?

Modèle de devisLe devis a valeur de contrat, les avenants également. Ainsi, si le coût prévu au début des travaux ne correspond pas au prix final, il peut y avoir plusieurs raisons. De bonnes et de mauvaises.

Commençons par les bonnes : Tout travail mérite salaire. Les travaux réalisés dans votre logement par l’artisan doivent être payés, conformément aux accords pris par écrit avec lui. «Le devis signé a une valeur de contrat», rappelle Ludovic Denys, avocat à Lille (59) spécialisé dans le droit de la construction. Et dans le devis, le prix fixé fait partie des clauses impondérables.

Sauf que dans les faits, les choses ne se passent jamais exactement comme prévu. Vous avez par exemple décidé de changer la robinetterie prévue pour une meilleure marque. Non seulement il peut donc y avoir une différence de prix, que vous avez prise en compte. Mais encore faut-il que l’artisan aille la chercher, démonte les robinets déjà posés et remonte les autres.

Dans cette situation, il y a plusieurs cas de figure :

  • Le premier : vous discutez en amont avec le professionnel et signez un avenant au devis, et au contrat s’il y en a un, décrivant précisément les différents éléments à prendre en compte (temps et coût du déplacement, heures de travail supplémentaire, différence de prix unitaire, etc.). L’avenant ayant également valeur de contrat, la somme correspondante doit être payée. Vous pouvez faire autant d’avenants que nécessaire tout en gardant à l’esprit que le temps passé à signer et resigner les documents sera éventuellement facturé. Ne perdez pas de vue non plus que le chantier de l’artisan s’inscrit dans un calendrier précis. Vous ne pouvez pas par exemple, en grossissant le trait, estimer que la toiture serait plus belle en ardoises alors que le couvreur vient de poser la dernière tuile et exiger, dans l’hypothèse où le surcoût n’est pas un souci, qu’il s’exécute sur le champs.
  • Second cas de figure. Vous avez discuté avec l’artisan d’une modification quelconque mais vous n’avez rien signé. «Il s’agit d’un cas de figure fréquent car le professionnel marche souvent à la confiance», explique l’avocat lillois. Même sans avenant, «ces travaux supplémentaires doivent cependant apparaître sur la facture et, bien sûr, également être réglés», insiste-t-il. Chose promise, chose due.La mauvaise nouvelle maintenant. Vous n’avez discuté de rien avec votre interlocuteur et ce dernier vous soumet une facture dont le prix diffère notablement, sans autres explications, avec le montant du contrat ou du devis initial. Vous êtes alors dans votre droit de refuser de payer la différence et de vous en tenir au prix du devis initial. Si l’artisan a par exemple mal évalué au départ le coût ou la difficulté des travaux, il devra en assumer seul les conséquences.

En tout état de cause ces agissements, où la mauvaise foi est manifeste, du moins pour de petits travaux d’entretien ou de rénovation, sont rares, l’entreprise ne pouvant compter conserver longtemps une clientèle. D’ailleurs, pour tous travaux, l’Institut national de la consommation (INC – 60 millions de consommateurs) recommande de fixer à la signature du contrat un prix forfaitaire ferme et définitif, pour être protéger justement, contre ces erreurs d’évaluations. (Dans certaines circonstances, lors de l’élaboration du devis, des entreprises vous proposeront de déroger à cette règle pour des items spécifiques, en cas de hausse inconsidérée des matières premières par exemple. Vous n’êtes pas obligé d’accepter mais l’entreprise peut en ce cas refuser le chantier). Enfin il peut se produire des évènements imprévisibles où la bonne foi de l’entrepreneur n’est pas en cause. Par exemple, un éboulement de terrain chez le voisin sabote le travail réalisé. Vous ne pouvez faire porter, en ce cas, toute la responsabilité sur l’artisan ou l’entrepreneur qui effectue vos travaux. En ce cas, tournez vous d’un commun accord vers vos assurances respectives.

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d’ouvrage ?

Lors d’un conflit, plusieurs intervenants peuvent intervenir en vue de le résoudre. Outre le juge et les avocats, peuvent intervenir l’huissier, l’expert ou encore les conciliateurs, civils ou issus des organisations professionnelles et même les assureurs.

Que vous ayez subi un abandon de chantier, une malfaçon ou des retards dans la réalisation des travaux, la démarche en cas de conflit reste relativement similaire. Elle peut se résumer au triptyque «huissier – expert – tribunal».

En premier lieu, avant toute démarche, il faut en priorité tenter de régler le conflit à l’amiable en s’adressant directement à l’entrepreneur en vue de régler la question. Et si possible dès que en percevez la nécessité ; autant éviter qu’un simple malentendu se transforme en guerre de tranchées. Des associations jouent parfois un rôle de médiateur. Le Centre de Conseil et Assistance aux usagers de l’habitat (CDAU) en est une possédant une bonne expérience. Souvent, la seule présence d’un médiateur extérieur permet de dépassionner les débats et le CDAU se targue de résoudre la majorité des conflits auxquels il est confronté. Mais il y a d’autres associations de ce type.

Si cette démarche échoue, les choses sérieuses commencent. «Adressez une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception», conseille l’Institut national de la consommation (INC – 60 millions de consommateurs) dans ses fiches explicatives. Si rien ne se produit, la prochaine étape consiste à faire constater l’objet du litige par un huissier.

Par la suite, le recours au tribunal s’impose, devant le Tribunal d’Instance pour les conflits n’excédant pas 7.600 euros et le Tribunal de Grande Instance au-delà de cette somme. Vous pouvez demander une injonction d’exécution des travaux en référé ou tenter une conciliation, avec le juge pour arbitre, si le conflit porte sur des travaux inférieurs à 3.800 euros. Si le conflit s’éternise, le juge devra alors désigner un expert pour évaluer la portée véritable de la dissension. Le magistrat n’est pas tenu de suivre son avis. De même, «l’expert n’est pas non plus tenu de rédiger un rapport si par exemple, la malfaçon n’est pas avérée», précise Martine Faury, avocate à Angoulême (16).

Reste qu’avant d’aller devant le tribunal, vous pouvez toujours tenter encore la conciliation, par l’intermédiaire des «médiateurs civils», il y en a dans chaque ville (qui dispose d’un tribunal NdR), assure l’avocate. Par ailleurs, il est également possible de s’adresser aux instances professionnelles, comme la Fédération française du bâtiment (FFB) ou la Confédération de l’Artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Les organismes qui dispensent des labels, comme Qualibat, peuvent également vous venir en aide. Si le conflit porte avec l’architecte maître d’œuvre, les Conseils régionaux de l’Ordre des architectes (CROA) disposent également de cellules de conciliation.

Lire à ce sujet : Litige avec l’architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Enfin, il est toujours possible de s’adresser au garant ou à l’assureur de l’entreprise pour être dédommagé. Méthode de plus en plus usitée et «qui a permis de réduire le nombre de conflits devant les tribunaux», selon Martine Faury.

Quoiqu’il en soit, «il s’agit de faire vite», selon l’avocate, lorsque la nécessité d’entamer des procédures. «La plupart du temps, les particuliers laissent traîner les choses», ce qui amène ensuite des procédures rallongées. Bref, ne prenez pas huit mois pour vous engager.

Quant au choix de votre avocat, sauf cas particulièrement ardu ou représentant de très grosses sommes, il n’est pas nécessaire de prendre un avocat spécialisé en droit de la construction (à moins que ce ne soit pour une opération de très grande envergure), un avocat généraliste convient parfaitement généralement.

Commentaires

76


  • pedruba Publié le

    ai signé un devis de travaux avec un artisan en janvier 2012: aucune date de travaux n’était inscrite et je l’ai signé en écrivant” nous préciser la date de début des travaux”.

    A ce jour rien n’est fait (appels téléphoniques avec des réponses vagues du type “j’interviendrai sous quinzaine” etc…

    puis-je annuler ce devis et comment?

    en outre la durée de validité du devis n’est pas mentionnée.

    Merci de me répondre.

    Cordialement.

  • ranilove Publié le

    bonjour,
    j’ai bien lu toutes vos informations trés utiles et trés claires, en cas de litige avec un artisan mais je n’y trouve pas mon cas de figure.
    J’ai signé avec un artisan, à la date du 5 avril, un devis pour les travaux suivants, aménagement d’une cuisine, en abattant le mur entre celle.ci et le salon, aménagement complet avec électroménager neufs etc, refaire tout le carrelage de ces piéces representant le bas de la maison, plus refaire les peintures de ces mêmes piéces et aggrandir l’entrée de la maison par un sas.
    le devis s’élève à prés de 10 000 euros.Deux a intervalle de 15 jours lui ont été remis s’élevant à la moitié du devis pour achat de fourniture.
    .Les travaux devant commencer le 4 mai, je contacte l’artisan la veille pour lui demander de me préciser l’heure de son arrivée à la maison et là j’apprends que les travaux ne commmenceront qu’au mois de juin car retard de livraison de la cuisine.
    le 7 juin, l’entrepreneur vient avec un collègue abattre la cloison et faire quelques petites bricoles d’électricité. Les 3 jours suivants l’entrepreneur venant seul ne viendra bricoler que quelques heures les matins sans vraiment avancer dans les travaux, pour disparaitre complètement le 10 juin,laissant sur place son matériel.
    Aprés de nombreuses tentatives de demande d’explications aux raisons de son absence et de nombreux textos et messages laissés sans réponses j’arrive a glaner quelques excuses parci, par là.
    Aprés avoir bien insisté retour de l’entrepreneur le mercredi 25 juillet au matin, redisparition de l’entrepreneur à midi emportant cette fois-ci toutes ses affaires, sans réapparaitre jusqu’a aujourd’hui sans explications aucune.
    A l’heure actuelle je vis dans un chantier sans meubles ni canapé ni cuisine alors que je suis gravement malade.Et le pire c’est qu’aprés m’être renseignée auprés de l’enseigne, aucune commande de matériel n’a été faite par ce monsieur.
    que puis-je faire???
    merci de me répondre car je suis totalement désemparée.

  • pieters Publié le

    bonjour j’ai fais faire des travaux dans ma maison par une entreprise installations de tout les pvc plus porte de garage plus porte d’entrée avec la même entreprise j’ai fais faire installer une chaudière a condensation le tout pour une belle sommes.
    Maintenant que les travaux sont termines il y a plein de défauts je n’arrive pas a contacter cette entreprise la seul fois que je les ai eu ils m’on dit qu’ils allaient faire le nécessaire voila maintenant plus un an que j’attend que puis-je faire et quelle démarche j’ai droit .
    Merci de me repondre car je ne sais plus quoi faire
    Salutations

  • nicolaie Publié le

    Bonjour,

    Je recherche des particuliers ayant fait intervenir la société ESPACE FACADE à MIREMONT (31), pour un ravalement de façade, et ayant lu un litige (judiciaire ou non) avec elle.

    Merci de m’adresser vos témoignages.

  • jmm94 Publié le

    Bonjour,
    Je fais faire des travaux pour séparer une grande pièce en deux chambres (avec changement des fenêtres et pose de porte à galandage),les travaux ont commencés le 3 Juillet et devaient durer 3 semaines, entre les ouvriers qui ne savent pas ce qu’ils ont à faire, les ouvriers non compétents dans le domaine (constaté par un professionnel) et le fait qu’ils n’aient pas les matériaux ou les outils, je me suis retrouvé le 11 aout avec un chantier tout juste commencé.
    Devant partir en congés et n’ayant plus de chambres pour mes enfants si les travaux n’étaient pas fini, je laisse les clé de ma maison à l’entrepreneur et lui laisse 3 semaines pour terminer (celui ci m’affirmant qu’il lui reste 4 jours de travail).
    Une semaine avant mon retour de congés il m’indique qu’il ne reste que de la peinture le ponçage du parquet et la vitrification.
    A mon retour je constate qu’il n’en ai rien, même si le chantier à avancé il présente de nombreuses malfaçons, ce qui était prévu dans le devis n’est pas respecté et les chambres sont toujours inutilisable.
    Depuis plus d’une semaine nous partageons avec nos deux enfants (14 et 12 ans) une chambre dans des conditions déplorables et malgré les promesses de l’entrepreneur plus rien n’avance.
    J’ai payé un acompte de 40% à la signature du devis (pour lui permettre d’acheter rapidement les fenètres) et durant mes congés une rallonge de 10% afin de payer ses employés.
    Cette semaine alors que les ouvriers devaient travailler 5 jours, ils n’ont été présents que 2 jours, malgré cela l’entrepreneur me demande à nouveau un paiement.
    Je ne sais plus quoi faire, un conseil ou une aide serait la bienvenue.
    Merci.

  • debilor Publié le

    Bonjour, Urgent svp:

    conflit grave avec electricien,:

    1er juillet l’electricien casse 2 poutrelles de hourdis en perçant au perforateur de l’etage vers le sous sol, sans meme mesurer ni se soucier des degats (il avoue meme faire ça frequemment et que de toutes façon cela ne se voit pas apes placo… !!!!

    20 aout expertise en ma faveur, je suis dedommagé
    12 septembre, je m’enerve au telephone le menacant de lui donner des mandales (baffes) apres qu’il m’ai dit que je cree des problemes tout le temps (a part que c’est lui qui en cree), de plus nous vivons sur le chantier de depuis 3 mois il n’a toujours pas installé la terre, son propre expert d’ailleurs s’est pris le courant sur un fil en le touchant par inadvertance !!! -)

    14 septembre je reçoit une letre recommandee avec ar, qu’il arrete le chantier (objet de la lettre) car je l’ai menacé et il veut des excuses …

    le chantier s’eleve a 5600 euros j’ai deja versé 3200 euros, le chantier est presque fini reste la pose des appareillages et la vmc et la terre surtout.

    si on arrette dois je lui payer le solde? car il est perdant pour l’instant, je lui dois plus de sous que de travail a finir (que je peux finir moi meme au pire)
    et dois je lui faire signer un papier comme quoi je ne lui dois plus rien, pour pouvoir faire finir le chantier par autrui comme argument.?

    ce qu’i m’ennuie c’est que nous avons deja ete en litige avec assurance, et qu’il a fortement destabilisé la maison surtout la crainte qu’un jour s’ensuive d’autres soucis(fissures, …)

    que faire?
    pour moi
    le mieux lui dire ok pour qu’il arrette a l’amiable

    mais si il reclame le solde ou une autre partie des travaux je ne serait pas d’accord . que faire?????

    merci
    URGENT JE DOIS reagir vite

  • debilor Publié le

    on me conseille de lui envoyer lettre avec ar qu’il termine le chantier
    et ensuite de ne pas payer 8 jours apres si il est pas venu
    et arret chantier
    chiant tiers?

    merci

  • jmm94 Publié le

    recherche clients ayant des travaux en cour ou étant en litige avec la société AG Tendance à Montmagny me contacter via litige.travaux@gmx.fr
    Merci

  • talber Publié le

    j’ai fait effectuer des travaux de renovation par un artisan, il a été payé, mais refuse de me faire parvenir toutes les factures acquitées. que dois je faire

  • aubino Publié le

    je sohaite travailler avec une entreprise en partenariat, nous avons en commun un marche de construction, je souhaite controler et ouvrir un article sur le control des sortie financière que dois je faire que dois je dire?

  • cecil Publié le

    Cécil
    j’ai fait appel à un artisan pour rénover un appartement destiné à du locatif, il a encaissé 8000€ en février 2011 (devis). J’ai constaté qu’ils ne sont venus que 4 jours de travaux et ont effectué des vols : vol de receveur, vol d’évier ancien, massacre de l’appartement , abandon de chantier. J’ai fait appel à la justice très rapidement : gendarmerie (ils ont classé l’affaire), huissier, avocat, expert à mes frais, tribunal. Aujourd’hui après avoir reçu le près pré rapport de l’expert qui me donne raison afin de récupérer 20 000€ pour mal façon, perte locative , la Société vient de se mettre en dissolution. J’en informe mon avocat qui n’a qu’un souci : encaisser ses honoraires. Il n’a même pas mis en cause l’assurance, malgré ma demande en janvier 2012. Mon souci c’était ce qui s’est passé; que la société se mettre en liquidation et du coup mon dossier est classé sans suite avec perte de l’argent et des frais engagés.
    Que puis je faire ? à qui dois je m’adresser ? la société n’est pas solvable, je l’ai bien compris, mais il y a bien un moyen pour récupérer mon argent ! le gérant a une SCI et fait du locatif. Mon appartement à ce jour est toujours massacré, non louable. Une fois de plus, c’est une entreprise qui gagne sur des pauvres gens à cause d’une justice injuste. Et les deux associés qui viennent de dissoudre leur entreprise, non seulement se fiche bien de ma G. mais ils continuent de travailler sous une autre couverture car ils ont plein de chantier.
    A ceux qui me lisent : ne payer jamais une société car si elle tourne bien, elle peut faire l’avance des fournitures, leur donner seulement 100 € pour le principe (celles qui viennent me faire des devis, me le proposent). il faut choisir des entreprises en nom propre car elles sont attaquables sur leurs biens propres. Ceux qui veulent m’aider à récupérer mon argent sont les bienvenues. J’accepte tous les conseils et toutes les aides. Merci.

  • sdstbg Publié le

    Bonjour,
    Une modification de contrat (devis) doit-elle avoir une forme particulière ? Ai-je un délai de rétractation ? Doit-il être spécifié sur le courrier recommandé ?
    Merci
    Sds

  • paulodecarvalho Publié le

    En mars dernier, j’ai fait réparer la porte d’entrée de ma maison par un artisan de Valréas. La réparation impliquait un changement de la serrure. À cette occasion, nous avons demandé à l’artisan un jeu de clés (de sûreté) supplémentaire. Il s’est engagé à les commander et à nous les fournir. Depuis, plus de nouvelles. Contacté au téléphone il y a trois mois, l’artisan m’a avoué avoir égaré les clés commandés et reçues. Depuis, il fait le mort. J’ai consulté plusieurs spécialistes, tous se sont déclarés incapables de reproduire la clé qui m’a été fournie. Cela me gêne beaucoup, car nous avons l’intention d’ouvrir des chambres d’hôte, et le manque de ces clés nous empêche de mener à bien ce projet. Comment faire pour obliger cet artisan face à ses responsabilités? Lui seul sait à qui il a commandé ces clés.
    D’avance merci, à qui pourra me conseiller.

  • roche Publié le

    Bonjour,

    Voici un an que j’ai fait rénover ma maison, j’ai fait appel à un maçon qui a pignon sur rue. Etant donné que c’était la première fois que je faisais rénover, j’ai fait confiance à ce professionnel. Tout a commencer par la mise en place d’un béton de propreté, qui allait recevoir un plancher chauffant, chape liquide et carrelage et là surprise il était trop haut de 10 cm. Puis il y a eu création d’une baie et la pente du seuil se trouve inversée donc lorsqu’il pleut l’eau rentre dans la maison par infiltrations…. Voici quelques exemples…. A ce jour je n’ai pas payé la totalité de la dernière facture, espérant que le maçon reviendrai depuis juin 2012 pas de nouvelles après avoir envoyé plusieurs mails.
    J’ai fait réaliser un constat par un huissier et devis par un autre maçon pour les travaux qui sont à refaire. Quels sont les risques que j’encours vis à vis de ce maçon. Et que puis-je faire, car je ne souhaite pas que ce maçon revienne chez moi ?

  • ruth Publié le

    comme talber (commentaire du 27 sept 2012),a 23 H 12j’ai payé toutes mes factures:la première de 10%antidatée de 8jours,la seconde :la moitié du devis sans compter les 10%déja versés(avant le début des travaux et pour achat du matériel:il parait,sauf que ce professionnel paie en fin de mois et avait prévu un arret de travail) meme le dernier chèque est encaissé ,avec promesse du professionnel de faire les finitions,la lumiére tamisée ,le baratin,ne m’ont pas permis de constester (le montant qu’il m’a ensuite fallu payer un pour autre artisan(évier bouché par ce professionnel),meuble de cuisine pas droit car menaçant de tomber,mal fixé,etc etc:tout est est payé que puis je faire pour obtenir la facture correspondant au dernier chéque encaissé?
    quelles sont mes voies de recours avant de saisir une association de consommateurs?
    lorque j’ai SENTI que quelque chose n’allait pas j’ai eu du mal a récupérer mes clés mais il était déja trop tard,je ne veux plus que cette personne vienne chez moi faire n’importe quoi :il dit avoir un collègue(invisible)puis je exiger que le boulot soit terminé par quelqu’un d’autre?ce collègue?j’ai du mettre un bouchon en liége sur une vis apparente juste a hauteur des yeux de mes gamines de 3ans,il est parti en courant avec mon chèque laissant tout ,jetant factures et cartons par la fenetre?en dehors de moi,qu’arrivera t il aux autres?
    victimes?
    ai je le droit de briser une carrière qui commence?
    ou continuer de le laisser faire du tort a la profession?
    est ce le début?
    est ce juste une façon de se faire du blé trés vite quand la personne “semble”seule et vulnérable?
    j’ai tout entendu:”ne laisse pas tomber”!
    “pourquoi t’as donné le dernier chèque?”
    “laisse tomber!!”!”laisse pas tomber”!!
    il est vrai qu’il se fait sa pub tout seul mais……en attendant?

  • vigan64 Publié le

    Bonjour,
    On s’est fait voler la plomberie et sanitaires dans la maison hors d’eau hors d’air. Ce matériel est acheté par nous sur les conseils de notre ARCHITECTE. Le plombier le fait livrer à sa convenance et le réceptionne lui-même mais ne le pose pas. Comme on a un archi, on ne s’occupe pas de ce genre de détails.
    Tout a disparu : qui en est responsable ?
    Si quelqu’un a une info, je vois l’expert demain.
    Vol avec effraction sur chantier. Mon assurance rembourse 1500€ mais on nous a volé pour 7000€ de matériel.
    Merci à vous tous, si vous pouviez me donner des “tuyaux” !!!!

  • nathou06 Publié le

    Bonjour,
    il y a deux ans nous avons fait appel à un électricien pour venir faire l’installation complete de notre maison. Il nous a remis un devis que nous n’avons pas signé car on le connaissait bien (enfin on croyait!) mais il y a eu accord oral.
    Il ne nous a jamais demandé d’accompte ni rien.
    On l’a laissé faire les travaux à son aise car pour nous rien ne pressait, enfin lors de la réception Vincotte tout a été accepté car c’etait une connaissance. Mais pourtant certaines choses n’était pas finie. Il nous a envoyé la facture il y aura 1an le 14/02/2013 et un rappel 1 mois plus que je n’ai pas payée car il restait des choses à finir. Aprés appels téléphoniques et lettre (depuis 1 an pour les appels et 3 mois pour la lettre) je n’ai toujours pas reçue de nouvelles! Ce qui m’embete car ce n’est pas trés propre. Pourriez vous me dire jusque quand il a le droit de réclamer son argent et ce qu’on doit faire. Je n’ai pas trop envie de faire intervenir les autorités compétentes car malgré tout le reste du travail à été effectuez correctement (à 1ere vue). Merci

  • sergeb Publié le

    bonjour ,j’ai signé avec un artisan pour le changement de mes huisseries extérieures(au total 13 châssis) devis signé en septembre 2012 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt! acompte de 8000 euros retirer le 15 octobre 2012 et normalement travaux S45 .semaine 45 aucunes nouvelles de mes fenêtres et au final retard sur commande et livraison de celles ci S51 , j’étais vraiment en colère et l’ai dit a cet entrepreneur , celui ci a contacter la CGPME (organisme juridique de cette entreprise) que j’ai eut au téléphone et me dit en gros que l’artisan est désolé et qu’il me fait un geste de 1500 euros sur les travaux et 10 euros par jours a partir de février 2013 et que celui ci interviendrait début d’année pour faire les travaux ! aujourd’hui 6 châssis de posés et j’ai fait une mise en demeure après avoir appelé un expert qui m’as dit comment faire ! l’artisan a repris contact avec moi le 18 janvier et m’as dit qu’il fallait qu’il reprenne les cotes car il ne les avait plus 🙁 je me suis vraiment fâché et l’ai mis dehors (sans utiliser la force ) après qu’il ai reçu le recommandé avec accusé le 21 janvier , il m’a renvoyer de suite un courrier en recommandé avec accusé en date du 23 janvier soit disant qu’il suspendait le chantier du fait qu’il craint pour son intégrité et que je lui aurait fait des menaces !!!!aujourd’hui 8000 euros de payer pour 2 châssis posés correctement et 4 avec malfaçon et 1 porte de garage sectionnelle qui ne fonctionne pas , un crédit d’impôt de 8000 euros que je n’aurai pas , toutes les économies d’une vie y sont passé et la suis perdu et ne sais quoi faire !!!! quelqu’un pourrait me conseiller afin de récupérer ce que j’ai payé ? merci d’avance pour vos réponses !

  • flo61 Publié le

    Bonjour,
    Je viens de faire installer des volets électriques dans ma maison.Le commercial qui nous a fait le devis nous a certifié à plusieurs reprises que tous les branchements électriques seraient encastrés dans le mur par des saignées et qu’il y aurait des boites électriques encastrées toujours près de chaque fenêtre.Or, l’entreprise n’a pas fait de saignées ( et ils n’en font jamais à ce que m’a affirmé le poseur) et ce n’est pas de simples boites électrique mais des disjoncteurs près des fenêtres. J’avais déjà donné un chèque d’accompte de 20 % avant les travaux.Je devais donner le reste à la fin des travaux mais nous n’avons rien payer précisant que nous voulions voir le commercial et un responsable pour avoir des explications et payer notre commande.Avons nous bien fait??qu’est-ce que l’on peut faire d’autre??
    Merci de votre réponse

  • boudilou Publié le

    bonjour ,
    j’ai signé avec la société ecopro ENERGIES pour la pose de fenêtres en pvc depuis le 4 avril 2012 , elle ne sont toujours pas posées ,qui a fait appel cette société ???merci je vais engager une procédure.

  • myriamsimonin Publié le

    myriam ayant une fuite a ma toiture la steRenHomemappropose de s occuper d optenir un credit de 7000euros qui a ete accepte mais les materiauxprevu ne peuvent pasetre utiliesayant des renseigements toiture ardoise donc de se faites m ademander un autre credit qui n a pas ete accepter 1a se jour j apprent par la banque qu un devis lui avait ete fourni pour travaux fait sigature immiter!!! pendant se temps la on me preleve le credit?sachant que je ne pourrais pas obtenir une augmantation de creditdonc quoi faire?

  • manub Publié le

    Bonjour,

    Je recherche clients ayant des travaux en cour ou étant en litige avec la société La Verriere TP a Perdreauville (78)
    Me contacter a manu-baudet@orange.fr
    Merci

  • sylvie75 Publié le

    Bonjour, fin mai 2012 j’ai signé un contrat avec une entreprise en menuiserie pour le placement de moustiquaires, une fenêtre, une porte-fenêtre, porte de service et volets roulants devant la fenêtre et porte-fenêtre. Le 21 juin 2012 j’ai payé 30% d’acompte du prix total. Le délai de livraison dans le contrat était de 4 à 8 semaines et promesse du commercial que les moustiquaires seront encore placées avant les vacances. Une fois le contrat signé et l’acompte payé je n’ai plus eu de nouvelles avant fin septembre pour m’annoncer l’intervention début octobre. Les portes moustiquaires au rdc et la moustiquaire de la nouvelle fenêtre, impossible de les placer. Soit il manquait des pièces, soit il était impossible de l’installer. Le volet roulant de la porte-fenêtre, soit disant aussi impossible de le monter pour manque de place. Sur les 5 moustiquaires à l’étage, un seul a été placé. Les autres ? Impossible de les placer si je voulais encore avoir la possibilité d’ouvrir les fenêtres. Les ouvriers ? Les pauses étaient plus nombreuses que le temps de travail. Le deuxième jour le chef d’équipe n’est déjà plus venu. Le commercial ? Nous ne l’avons plus jamais vu ni entendu. De notre côté, nous avons laissé tomber ne voulant plus avoir à faire avec cette société. Le silence total de l’entreprise était pour nous la preuve. Maintenant, 10 mois après la signature du devis et paiement de l’acompte, la société a tout à coup repris contact avec nous, pour demander de venir terminer le chantier. Faut oser ! Je leur ai répondu que je ne veux plus les voir ni entendre. Bien entendu eux, ils ne veulent pas laisser tomber et nous menace d’envoyer un huissier etc. Que faire ???

  • loiguy Publié le

    Bonjour,
    Depuis l’installation d’une climatisation réversible , en Juin 2010 , nous avons chaque année des problèmes dès que nous passons en mode froid.
    En 2011, dans une chambre (pompe de relevage en + auréoles sur la tapisserie)
    En 2012, dans le séjour ( pompe de relevage changée contre une autre plus puissante + coulures sur peinture du mur)
    En 2013, cette fois-ci , (pompe de relevage dans les deux chambres et depuis hier (jeudi 25/07/2013) à nouveau dans le séjour ( mur mouillé et nous n’entendons plus le bruit de la pompe)!!NOUS EN AVONS ASSEZ DE PAYER LES FACTURES et de ne pas AVOIR DE MATERIEL qui devrait FONCTIONNER CORRECTEMENT
    Que doit-on faire? Quel recours a t-on ??
    L’Entreprise POISSON de PRINGY en Haute-Savoie nous facture toutes les fois ( 250€à 300€)les dépannages et nous n’avons jamais d’appareils qui fonctionnent quand nous en avons besoin .
    SVP , pouvez-vous ,nous AIDER ,????
    D’avance merci en attendant de vos nouvelles .

  • clovis Publié le

    Bonjour

    Je suis en litige avec un menuisier.
    J’ai voulu faire une commode avec des tiroirs de caisse a vin.J’ai acheté les caisses(plus de 6 mois pour tout réunir).J’ai acheté les planches et faites découper par Le.Me..
    Le menuisier est venu a mon domicile.A pris le matériel pour confectionne la commode suivant mes plans.Nous avons fait un devis.Novembre 2012.
    Mais a ce jour ,ma commode n’est toujours pas faites.Diverses raisons argumente par le menuisier.Je lui demande donc la restitution de mon matériel.Celui ci me rétorque qu’il m’a déposé il y a 3 mois ce matériel chez moi !!! (Pourquoi lui je lui réclamerai )
    Il ne veut pas de règlement a l’amiable.
    Que dois je faire?
    Merci pour votre aide

  • clovis Publié le

    Bonjour
    J’ai voulu réalise une commode.
    Cette commode j’en ai dessine les plans.Cherche le matériel(tiroirs avec des caisses a vin ,que j’ai mis 6 mois a trouver et acheter) . Acheté les planches et les faire découper par Le.Me..
    Trouve le menuisier qui est venu a mon domicile faire le devis et prendre le matériel en novembre 2012.
    A ce jour je n’ai pas ma commode.Le menuisier rétorquait toujours d’autres excuses.Ce n’était pas urgent.Mais cela devenait long quand même.
    Je demande donc la réquisition du matériel.Celui me dit qu’il me l’as dépose il y a 3 mois devant chez moi!!!!
    Je n’ai pas de commode .Plus de matériel.
    Que dois je faire ?? Comment récupérer mon matériel??Je ne suis pas quelqu’un de
    procédurier et je ne sais vraiment pas quoi faire??
    Je vous remercie de vos renseignements qui vont m’être très utile.Merci
    Bonne journee

  • georges Publié le

    j’ai fais appel a un entrepreneur pour refaire ma toiture et l’isolation de celle ci les travaux ont débutés le 4 avril 2013 jusqua la fin avril puis repris mi mai pour s’arreter mi juin ,l’isolant est a l’air libre subissant pluie ,vent et soleil , j’ai versé presque la totalité du montant et jusqu’a présent pas de materiel,ni ouvriers ni toiture ,un quart de la toiture est effectuée , pas de réponse aux appels ,pas de reçu des recommandés que des sms pour nous dire de ne pas nous inquiété le matériel va arrivé mais qu’il n’a pas d’argent pour le moment . que dois je faire et comment saisir le tribunal .

  • steiner Publié le

    je viens de refaire mon abri de piscine. dans l’ensemble le travail est bien fait mais l’entreprise a mis des plaques pour le vent. A chaque plaque il y a déformation des plaques en polycarbonate de l’abri.
    L’entreprise me dit que c’est normale et que je ne dois pas m’inquiéter, si je solde ma facture ai-je un recours si il a un problème prochainement.
    Merci de votre diligence.

  • acerus Publié le

    Bonjour,
    J’ai demandé à une société de plomberie de m’établir un devis. Un technicien est venu. Il est resté 10 minutes. A ce jour je n’ai pas reçu le devis pourtant la société de plomberie me demande réglé 30 €uros alors qu’une action de réparation et qu’aucun devis n’as été effectué. A aucun moment la société ne m’as signalé que les devis été payant. Je n’ai signé aucun document. Que puis je faire ?

  • mokin Publié le

    Bonjour,
    je suis artisan ferronnier. J’ai posé un portail coulissant motorisé. 7 mois après le client m’appelle pour un problème. La butée d’arrêt était dévissée et posée sur la crémaillère (première interrogation !!). Puis c’est la butée de fermeture qui est cassée (deuxième interrogation mais je ne dis rien) Ensuite c’est le portail qui ne répond plus aux demandes. Comme il est sous garantie, je propose de le reprendre pour l’envoyer au sav. Le client me fait attendre et utilise ce temps pour aller voir d’autres clients et me calomnier. Que dois-je faire, comment réagir ?
    Merci de m’aider.

  • idal Publié le

    qui peut me m’indiquer si le cahier des charges redigé par un maitre d’oeuvre dans le cadre d’une renovation de maison prime sur le devis de l’artisan (remplacement de menuiseries) ou quelle est le valeur de chacun des documents qui sont complementaires.sur quels textes juridiques puis-je faire valoir mes droits merci et urgent

  • naninanar Publié le

    j ai fait appel a une entreprise qui a pignon sur rue pour repeindre les murs de ma maison en peinture semi- épaisse. début avril j ai constaté que tout le bas de mon crépi s’effrite. j ai fait venir l entrepreneur qui en a conclu d un simple regard qu’il y avait du salpêtre. il ne veut pas prendre en charge les travaux et me dit qu’il est en rien responsable de cette malfaçon. quelqu’un pourrait il me donner son avis sur ce problème.d avance merci

  • bouchez Publié le

    j’ai voulu faire une extension dans mon habitation je donc passer par une entreprise (éco travaux) qui devait s’occuper de tout permis construire agrandissement mur toit Placoplatre etc. j’ai payer une première partie les travaux avançait bien quand arriver sur la fin je reçu une deuxième parti a payer comme les travaux se passait bien je décidait de verser la totalité .sans suivi des mal façon Placoplatre très mal poser puis plus personne sur le chantier 15/01/2014 il me manque le volet bois 2metre/2.40 les 2 grilles de défense et le Placoplatre a refaire je leur est donc envoyer 3 lettres recommander car au téléphone il ne réponde pas je ne s’est plus quoi faire n’étant pas assez riche pour les attaquer en justice le cout de tout sa 25000euros et toujours pas de permis de construire et une extension pas fini

  • lutsat1 Publié le

    Bonjour ,
    Nous avons fait construire notre maison par un maitre d’œuvre il 6 ans maintenant, au bout de 1 an il y avait des infiltrations d’eau qui provenait des gouttières.
    ayant payer l’artisan dans l’intégralité, nous avons garder les 5% du Maitre d’œuvre, l’entreprise devait passer pour revoir les malfaçons ,mais nous avons jamais vu personne et la aujourd’hui (5 ans après) le maitre d’œuvre me réclame les 5%. A t’il le droit ? tout en sachant que j’ai refait une extension et que j’ai fait modifier cela par une autre entreprise pour qu’il n’ai plus ces infiltrations.
    Si vous avez des info la sur ce sujet ?

    merci d’avance

  • aloa19 Publié le

    Bonjour,
    J’ai fait changé des fenêtres en 2008 et 2009 par huis clos, la société a été mise en liquidation judiciaire en 10-2013, les portes fenêtres pvc étaient garanties 15 ans.
    A ce jour, j’ai une porte fenêtre (crémone cassée) et l’autre poignée bloquée, je ne peux plus faire appel au SAV, j’ai contacté le liquidateur pas de réponses, j’ai contacté UFC que choisir, malheureusement peu rien faire.
    Pour faire court, cela signifie que je trouve un artisan qui veut bien changer les pièces ou carrément changer la porte fenêtre comme signifié par une société à qui j’ai demandé.
    Pouvez vous me faire savoir si un recours est possible ? Pour éviter d’engager des frais.
    Merci par avance pour votre réponse.

  • kerry Publié le

    Bonjour, desole je ne parle pas tres bien francaise mais j’ai un probleme avec une entreprise qui refait notre chauffage (tuyau, poele de bois x 3) Nous signe pas les devis’,le travail avez beaucoup erreur, refait et refait encore. Nous n’avons pas ‘fin de chantier’ pour tous les 3 installation. L’artisan dit c’etais par Normes Francais, mais c’est bon dans son tete!!!!! Il y a beaucoup lettre qui passe entre lui et moi, j’ai demande les facture ‘detaille’, l’entreprise repondre c’est pas possible car c’etais un forfeit – un autre lettre dit ‘c’est interdite d’allume les feu’ sans un ‘fin de chantier’, j’ai demande un ‘fin de chantier’ apres c’est possible pour moi demande un rapport independant. Maintenant l’entreprise fait un ‘injonction’ avec le tribunal et je ne sais pas mes droit au qu’est ce que je fait! Je suis totalement perdu! C’est possible pour aide s’il vous plait

  • mimie Publié le

    quel recours malfaçon pose panneaux solaire et axa garantie décennale ne suit pas ! axa est une assurance qui veut nous mettre dans la merde toit qui peut tomber fuite dés qui pleut . Urgence quelles solutions .

  • sylviesan Publié le

    je dois faire réparer mon portail car une voiture est rentrée dedans qu’elle TVA va m’etre demandé ?

  • guyot Publié le

    bonjour
    j ai fait faire un portail sur mesure a entreprise specialiser, depuis la pose de ce dit portail j ai du faire intervenire 4 fois cette entreprise pour mal facon, car le portail est tomber par 2 fois. maitenant ils ne ce ferme plus correctement il y a un cote qui tape sur l autre ce produit une tre mauvaise femeture est donne un grande insecuriter a ma maison depuit lors je ne cesse de lai relancer sans aucune reponse. que faire? je pense que le fer employer n est pas aux normes europeen

  • fleur88140 Publié le

    flo88

    Bonjour,
    je cherche des personnes qui ont eu des problèmes avec Vie et Vérandas de CHAVELOT 88 voici mon adresse mail fleur88140@free.fr Merci Urgent

  • gisou Publié le

    Bonjour
    Suite à un litige avec un électricien pignon sur rue, j’appelle son assurance, celle-ci me répond cette Societe n est pas assurée pour les travaux que vous me décrivez.
    Quelques jours plutard j’écris a l’assurance pour qu elle me confirme par écrit ce qu’elle m’avait dit par téléphone et suis toujours dans l’attente de ce courrier.
    Est -elle obligée de me donner les renseignements?
    l’electricien n’est pas capable de me présenter une décennale non plus,
    quels sont les recours que j’ai?
    Bien cordialement

  • nanette83 Publié le

    Entreprise de maçonnerie: A.D renov (EURL) belgentier 83
    qui connait cette entreprise?
    merci
    NANETTE83

  • nanette83 Publié le

    AVEZ VOUS EU AFFAIRE A CETTE ENTREPRISE? MERCI POUR VOS INFOS
    A.D renov (EURL)
    Activités : Entreprise de maconnerie, Annuaire des maçons
    Adresse : chemin Blétonèdes, 83210 Belgentier – France
    Téléphone : 0494282975
    Portable : 0616093928

  • helene15 Publié le

    Bonsoir,
    Voilà , il y an 2 ans nous avons décidé de retapper une grange…bref nous avons fait faire plein de devis dont 1 a un auto entrepreneur pour l’électricité…. il est venu il y a 1 an et a fait les 3/4 du travail, je lui ai réclamer la facture parce que l’emprunt arriver a terme ( c’était en décembre 2013) il a fait et m’a dit que je payerai que quand il aurait tout fini…..11 mois passe et rien et aujourd’hui il revient pour me dire qu’il veut terminer les travaux, je fais quoi? Je suis perdue….

  • lucky Publié le

    Bonjour, j’ai une facture acquittée au 24 janvier 2013 (portes extérieures fenêtres) . Un conseillé de l’hôtel des impôts m’a dit que ca n’existait plus . Maintenant ai je droit à quelque chose avec la nouvelle loi ? D’avance, merci pour votre réponse. Cordialement

  • ryan123 Publié le

    Ryan
    Bonjour,
    Je cherche des personnes qui ont eu des problèmes avec une entreprise toulousaine de surélévation
    Voici mon adresse mail ryandublanc@yahoo.com.
    Merci Urgent

  • facon Publié le

    bonjour
    j ai fais refaire une partie de ma toiture avec une facture décennale il y a une grosse fuite mais l entreprise a déposé le bilan! vers qui dois je me tourner svp?
    merci

  • cam22 Publié le

    Bonjour, nous sommes en train de construire et nous nous sommes aperçu la semaine dernière que toutes nos menuiseries prenaient l’eau. En effet l’eau s’infiltre par l’extérieur et ressort au niveau des vis d’assemblage des menuiseries: coulissant et fenêtre à frappe.
    Dès que nous avons constaté ce problème nous avons immédiatement contacté l’entreprise qui nous à vendu nos menuiseries et qui s’est déplacé 3 jours plus tard. Lors de son passage la personne du SAV a en effet constaté les différentes fuites et nous à dit mot pour mot “c’est un défaut de fabrication, vos menuiseries vont être à déposées”. Ce dernier à donc contacter l’entreprise de fabrication situé près de Nantes, afin que leur SAV passe également sur notre chantier pour constater les dégâts. De ce fait, 3 jours plus tard l’entreprise de fabrication c’est donc déplacé comme convenu non pas pour simplement constaté les dégâts mais pour faire du rafistolage sur mes menuiseries en bourrant tout ce qu’il pouvait de silicone! Même en façade sur nos fenêtres couleur gris anthracite du silicone blanc ! De plus lorsque ceux ci ont retiré les vis par lesquels l’eau s’infiltraient ceux-ci présentaient de la rouille donc présence d’eau au niveau des trous et à l’intérieur des dormants….
    Nous souhaiterions aujourd’hui que nos menuiseries soient changées en tout les cas les dormants , car nous sommes insatisfait de la prestation du revendeur et du fabricant, qui bien entendu se rejette la faute. En effet nous n’avons pas acheté des menuiseries qui fuit et pour lesquelles nous avons payé presque 20 000 euros pour faire du rafistolage au silicone.

    Avons nous un recours possible afin de faire valoir notre droits à des menuiseries étanches à l’eau?

  • fabounet Publié le

    Bonsoir j ai pris une entreprise en 2006 pour faire mes travaux des charpente et maçonnerie , devis signé acomptes versés . l’entreprise est partie alors qu’il restait l’assainissement a poser . j’ai rappelé le patron une dizaine de fois entre aout (quandd ils ont quitté le chantier et février dernier appel) et en juillet 2013 , j ai reçu une facture puis un huissier maintenant il m’attaque devant le tribunal de grande instance pour demandé réglement .
    A t il le droit 7 ans après de me demandé de l’argent.

  • cadet Publié le

    quel delai après un abandon de chantier ou malfacon après réception des travaux pour entamer une procédure de justice

  • cadet Publié le

    bonjour c’est quel délai pour entamer une procédure judiciaire au cours d un conflit entre maître ouvrage et l entreprise.
    merci par avance pour l info

  • ffix Publié le

    Avons rencontré des problèmes avec l’entreprise CR SUD-EST basée à Marseille, qui a laissé du jour au lendemain, sans explication aucune, notre chantier inachevé, avec une installation électrique défectueuse et non sécurisée, et des radiateurs non livrés pour lesquels nous avions dû avancer le paiement d’une soi-disant commande (il nous a été confirmé que la commande n’avait jamais été passée). Ce même entrepreneur avait fait appel à l’entreprise CLEMENTE pour la pose de carrelages qui, sans surveillance aucune de la part de l’entrepreneur, a bâclé don travail. Le carrelage a présenté de nombreux défauts nécessitant de nombreuses reprises.

  • mariechristinemengus Publié le

    Bonjour, j’ai eu un devis pour isolation de mes combles en Mai 2013 dans le cadre d’un ptzecobat concernant 3 travaux amélioration de l’habitat. Tous mes devis ayant été acceptés par ma banque deux chantiers ont été honorés et terminés en août et septembre 2013 ,sauf celui concernant mes combles. Malgré de nombreuses relances en décembre 2014 l’entrepreneur me dit avoir les matériaux et me garantir une date pour l’ exécution du chantier, qques mois plus tard toujours rien et en Fevrier 2015 l’entrepreneur est en retraite et son fils a repris l’entreprise le 1er Avril 2015 Il me dit attendre son RGE pour reprendre les chantiers de son père. J’arrive au bout du délai de deux ans et un recommande de l’agence de crédit me dit que le fils peut faire ces travaux sans nouveau RGE et qu’ une amende de 2400€ me sera réclamée pour non respect des délais, lui dit devoir refaire un nouveau devis, ma banque me dit non c’est impossible et moi que fais je sinon payer cette amende. Quels sont mes recours. Je précise que le montant du chantier est de 895€ pour une journée de pose de laine de verre. Merci si vous pouvez m’apporter une reponse ,un conseil.

  • pauline0789 Publié le

    Bonjour,

    Nous avons fait construire une maison et sommes dedans depuis 4mois. 15 jours avant notre déménagement, lors du nettoyage des ouvertures, j’ai pu remarquer que la quasi totalité de mes fenêtres étaient rayés (le verre). J’ai en ai fait part à mon menuisier qui a remonté l’info auprès de son fournisseur.
    La garantie à été stoppé. Le 9 septembre, son commercial s’est déplacé pour constaté et nous a dit que de tel rayures ne pouvaient venir de son entreprise. Le miroitier doit maintenant se déplacer. De notre côté nous avons contacté l’enduiseur afin de savoir si les ouvertures avaient bien été protéger lors de la sous couche de notre enduit de maison. Il doit se déplacer cette semaine. Il nous a déjà répondu que cela devait être les corbeaux qui se jetaient sans les fenêtres lors des travaux. Sauf que cela est impossible vu que les rayures extérieurs qui se trouvent sur nos ouvertures s’étendent sur environ 20cm, comme si on avait nettoyé avec une éponge et qu’il y avait des particules de sables ou autres déçu.
    Que dois-je faire. Je suis découragé. J’ai peur que tous le monde se retourne la balle et que je me retrouve avec ces fenêtres définitivement. Dès que le soleil donne dans les carreaux, j’ai juste envie de pleurer tellement qu’ils sont rayés. Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Pauline Robin

  • creetamaisonecolo Publié le

    Bonjour,

    j’ai signé un contrat de construction en passant par un Architecte/maitre d’œuvre.
    Nous avons selectionné une entreprise (St Empire), société espagnol, basée en France. puis ils nous annoncent des erreurs de calculs et étude de sol de leur part, donc 3 surcouts à la suite ( que personne n’a voulu payer…donc après 4 mois d’intervention, nous avons fini par payer, car deja du retard…malgré un contrat au forfait….Bref)
    Ensuite, en cours de chantier (fin du gros œuvre), plus de nouvelles d’eux pendant plusieurs mois, personne sur le chantier…on accumule 8 mois de retard (nous avons vendu notre appartement actuel, pensant etre livrés…..donc dans 1 mois nous devons chercher un appart à louer avec nos 3 enfants….en + du credit immo !!)
    Et là ils nous donnent enfin des nouvelles, mais pour nous dire qu’ils arretent notre chantier, car ils ont d’autres gros chantiers ailleurs et des soucis sur ces chantiers….donc ils ne veulent plus continuer le notre..(!!!)
    ils nous doivent 40 000 euros qu’on a deja payé pour les menuiseries…ils nous promet depuis des semaines de nous les livrer et poser, mais je n’ai toujours pas eu de preuves que ceux ci ont été commandés…..cela fait des semaines et des semaines que j’attends le bon de commande…..
    pouvez-vous m’aider svp ?
    quel organisme pourrait m’aider ?
    je n’ai pas envie de payer un avocat très cher, je suis deja dans la merde financièrement…
    Merci pouir votre aide
    fati2375@hotmail.com

  • creetamaisonecolo Publié le

    Bonjour,

    j’ai signé un contrat de construction en passant par un Architecte/maitre d’œuvre.
    Nous avons selectionné une entreprise (St Empire), société espagnol, basée en France. puis ils nous annoncent des erreurs de calculs et étude de sol de leur part, donc 3 surcouts à la suite ( que personne n’a voulu payer…donc après 4 mois d’intervention, nous avons fini par payer, car deja du retard…malgré un contrat au forfait….Bref)
    Ensuite, en cours de chantier (fin du gros œuvre), plus de nouvelles d’eux pendant plusieurs mois, personne sur le chantier…on accumule 8 mois de retard (nous avons vendu notre appartement actuel, pensant etre livrés…..donc dans 1 mois nous devons chercher un appart à louer avec nos 3 enfants….en + du credit immo !!)
    Et là ils nous donnent enfin des nouvelles, mais pour nous dire qu’ils arretent notre chantier, car ils ont d’autres gros chantiers ailleurs et des soucis sur ces chantiers….donc ils ne veulent plus continuer le notre..(!!!)
    ils nous doivent 40 000 euros qu’on a deja payé pour les menuiseries…ils nous promet depuis des semaines de nous les livrer et poser, mais je n’ai toujours pas eu de preuves que ceux ci ont été commandés…..cela fait des semaines et des semaines que j’attends le bon de commande…..
    pouvez-vous m’aider svp ?
    quel organisme pourrait m’aider ?
    je n’ai pas envie de payer un avocat très cher, je suis deja dans un pétrin financièrement…
    Merci pour votre aide
    fati2375@hotmail.com
    (j’ai fais un blog pour cela : http://www.creetamaison.com

  • mini Publié le

    Bonjour,
    j’ai fais pour 18000 euros de travaux (mur + portails automatique et portillon extérieur ), j’ai pris un courtier qui s’est occupé de cette réalisation et des entreprises choisis .Le courtier me faisait payer des acomptes au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Fin juin, les travaux étant terminé , le courtier m’a demande le solde du devis . Apres X relances et malgré mise en demeure avec lettre en ARR, toujours pas de facture pour mes garanties à ce jour. Comment dois je procédé ou quel recours j’ai ?
    cordialement FRANCK

  • courjut33 Publié le

    Bonsoir.
    je suis à la recherche de clients comme moi qui ont eut à faire à la Sté Alu Catalan dans le 66 et qui auraient subit des dégradations, des malfaçons, retard de livraisons, abandon de chantier, et j’en passe. Sans oublier la mauvaise fois de la responsable relation client, irrespectueuse et incompétente.
    Merci de me contacter par mail “patrice.armagnac@orange.fr”
    Bien cordialement.

  • sixtine4 Publié le

    Bonsoir j ai des amis qui font contruire une maison. Leurs plaquiste n a pas fait toit se qui était prévue. Par contre ils l ont déjà payer il ne manque plus que le dernier versement c est a dire 10%.
    Une grande parti des travaux a été faite par eux vue que leurs plaquiste était très en retard. En même temps vooco les horaire qu il fait. 10h 16h ou 11h45 14h30 ou des matinée genre 10h 13h.
    Que peubent t ils faire contre lui?
    merci

  • noiret Publié le

    j’ai fait réalise des travaux de plomberie pose d’un chauffe eau thermodynamique en 2014 or l’installation fuit et l’industriel me dit que la garantie n’est que d’un ans sur la plomberie a t’il raison ?

  • bonnassies Publié le

    bonjour
    Je cherche des clients de la société ATPB route d’albi à Toulouse qui aurait eu des problèmes de malfaçons, d’ajout de devis …etc bref de malhonnêteté de cette entrepris qui a fermé ses portes récemment!! Merci de me contacter bonnassies@yahoo.fr

  • bonnassies Publié le

    bonjour
    Je cherche des clients de la société ATPB route d’albi à Toulouse qui aurait eu des problèmes de malfaçons, d’ajout de devis …etc bref de malhonnêteté de cette entrepris qui a fermé ses portes récemment!!
    Le même gérant a ouvert depuis la société STBAT à Montrabé..attention!!!!
    Merci de me contacter bonnassies@yahoo.fr

  • francis12 Publié le

    bonjour à tous.
    je mets à la disposition de tout particulier ayant besoin de fonds pour un projet de contruction, d’achat de maison , d’une voiture ou pour monter sa prope socité,des prêts , des sommes d’argent allant de 5000€ à 50.000.000€ à un taux d’intèrêt de 2% l’an pour une durée de remboursement allant de 1 à 50 ans.
    contacte mail:francisdulon1@gmail.com

  • ba5500 Publié le

    Bonjour à vous,
    dans un pays comme le notre en France le permis de conduire est indispensable
    pour obtenir un emploi, le nier serait faire preuve de mauvaise foi.comment dès lors comprendre
    qu’il soit si difficile à obtenir.Ceci s’explique par la duplicité et le laisser-faire des
    pouvoirs publics,tout ceci soutient que notre pays a mis en place une veritable mafia du permis
    de conduire en augmentant les couts et en le rendant quasiement impossible à obtenir du premier
    coup.Cout exorbitant,délais anormaux,sevice insuffisant,refus de la concurrence:le cas des auto-écoles
    illustre à merveille les blocages de la France.Mais les gouvernements successifs n’ont pas osé
    s’attaquer à ce problème pourtant primordial.c’est dans cette optique que nous avons mis sur pied notre
    projet “permis pour tous” pour vous permettre l’obtention de votre permis de conduire dans toutes les catégories
    ceci à des prix avantageux et une garantie plus que certaine de l’avoir.
    cordialement,bessonantoine234@gmail.com

  • valerie01 Publié le

    Bonjour, Je viens en témoignage de prêt que j’ai reçu et je tiens à féliciter l’équipe et notamment le conseiller financier de Mr Jacques Chevrier qui a été tres gentil et d’un professionnalisme exemplaires, toujours très rapide à répondre à mes interrogations et à m’apporter son aide.je suis vraiment heureuse d’avoir obtenir mes prêts des 42.000 €, merci à tous..Veuillez le contacté pour avoir plus d’information sur vos prêt.
    Voici son mail: jacques-chevrier@outlook.fr

  • valerie01 Publié le

    Bonjour, Je viens en témoignage de prêt que j’ai reçu et je tiens à féliciter l’équipe et notamment le conseiller financier de Mr Jacques Chevrier qui a été tres gentil et d’un professionnalisme exemplaires, toujours très rapide à répondre à mes interrogations et à m’apporter son aide.je suis vraiment heureuse d’avoir obtenir mes prêts des 42.000 €, merci à tous..Veuillez le contacté pour avoir plus d’information sur vos prêt.
    Voici son mail: jacques-chevrier@outlook.fr

  • veronique77 Publié le

    Je viens en témoignage d’un homme du nom de Jacques Chevrier qui ma effectivement octroyé un prêt de 58.000 euros le Vendredi dernier, au départ je n’y croyais pas un seul instant mais ma curiosité ma poussé a essayé mais finalement j’ai peu obtenir ce prêt qui ma sortie de cette impasse dans laquelle je vivais. Je viens de ce part vous informé pour que désormais vous sachez a qui vous adressez quand vous serez dans le besoin. Son mail: jacques-chevrier@outlook.fr

  • grolet1975 Publié le

    Je suis commerçant a la recherche de prêt ça fait 3 ans. Après plusieurs rejets de ma demande par la banque avoir prendre contacte avec Mr Jacques qui m’a rendu le sourire aux lèvres, Moi j’ai reçu 38.000€ et ma Tante a reçu aussi un prêt de 50.000€ et j’ai plusieurs collègues qui ont aussi reçus des prêts à son niveau sans problèmes.
    Pour en savoir plus, veuillez le contacte par mail au: jacques-chevrier@outlook.fr

  • valerie01 Publié le

    Bonjour, Je viens en témoignage de prêt que j’ai reçu et je tiens à féliciter l’équipe et notamment le conseiller financier de Mr Jacques Chevrier qui a été tres gentil et d’un professionnalisme exemplaires, toujours très rapide à répondre à mes interrogations et à m’apporter son aide.je suis vraiment heureuse d’avoir obtenir mes prêts des 42.000 €, merci à tous..Veuillez le contacté pour avoir plus d’information sur vos prêt.
    Voici son mail: jacques-chevrier@outlook.fr

  • jeanyves Publié le

    Bonjour Mr / Mme
    Ce message s’adresse aux particuliers, ou à tous ceux qui sont dans le besoin d’un prêt particulier pour reconstruire leur vie , vous êtes à la recherche de prêt pour soit relancer vos activités soit pour la réalisation d’un projet soit pour vous acheter un appartement mais vous êtes interdit bancaire ou votre dossier à été rejeté à la banque. Je suis une particulière j’octroie des prêts allant de 1.000 à 5.000.000€ à toutes personnes capable de respecter les conditions. Mon taux d’intérêt est de 2.2% l’an. Si vous avez besoin d’argent pour d’autres raisons, n’hésitez pas à me contacter : https://pret-rapide-en-72h.jimdo.com/ pour plus d’informations. Particuliers sérieux et honnêtes.Merci de me contacter.

  • tggv Publié le

    Bonjour,
    j’ai eu un cas de litige avec une entreprise pour les travaux de ma maison (abandon de chantier). Heureusement, on m’a recommandé de contacter http://www.tggv.fr/ et ils m’ont été d’une grande aide. Je recommande fortement !

  • bailleul Publié le

    Depuis 10 mois, l’entreprise LABS de Courrières doit finir l’éléctricité de ma maison qui n’est pas au norme, elle reporte en permanence les travaux. Des travaux de chauffage avec un acompte encaissé, en attente aussi. De plus ils font la sourde oreille pour me rendre ma télécommande de garage, c’est un cauchemar !!!

  • guillemette Publié le

    Bonjour je fais refaire aux normes l’électricité d’un T1 de 28 m2 donc une pièce de vie une cuisine et une salle d’eau. l’électricien que j’ai sélectionné m’avais dit verbalement qu’il lui fallait 5 jours de travail et ça va faire bientôt 2 mois qu’il est dessus une heure de temps en temps ou pas du tout rien avance quels sont mes droits Marie

  • cof12 Publié le

    Bonjour, Nous avons sommes en train de construire une maison individuelle, nous sommes nos propres maitre d’œuvre, le chantier a débuté il y a plus de 4 mois et nous n’avons que la dalle, les employés ne viennent que de temps en temps et le patron n’est que très rarement joignable. Sur le devis aucune date d’exécution n’a été indiquée. Quels sont mes droits? Merci

  • olivier38100 Publié le

    Bonjour, j’ai fait appel a la sociétée JMR peinture dans le 73 a st genis sur guiers, pour des travaux de peintures, mr a déserté le chantier apres 10 jours en laissant tout en plan, prises electriques dehors, travaux loin d’etre finis, faut dire qu’il venais a peine 4 h par jour, et commencais le travail a 11h pour finis a 16h tout en prenant sa pause dejeuner d’une heure, je lui avait payé un accompte de 900 €, je compte me les faire rembourser pour travail non finis, j’ai fait un dossier sur litige.fr avez vous d’autres solutions, merci d’avance

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