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Les normes d’aménagement des logements

Pour les aménagements de logements individuels, les normes à respecter sont assez classiques puisqu’elles sont issues dans leur grande majorité du code de la construction.

Les normes d’aménagement des logementsPar contre, lorsqu’il s’agit de l‘aménagement de locaux professionnels, commerciaux ou recevant du public, l’aménagement doit non seulement respecter le code de la construction mais aussi le code du travail. Ce dernier réglemente par exemple le nombre de sanitaires, les issues de secours, les règles d’évacuation et toutes les normes de sécurité et d’hygiène. En cas de non respect de certaines normes, c’est le chef d’établissement ou le propriétaire du bâtiment qui sera tenu responsable (et non l’entreprise qui a réalisé les travaux).

[pub]Les normes, qui vont de la force de résistance de la moquette aux talons aiguilles à l’intensité des fluos, sont innombrables, souvent remises à jour et parfois contradictoires. Pour être en règle vis-à-vis des inspecteurs et des bureaux de contrôles, il est important que ce soit la norme la plus contraignante et la plus récente qui soit appliquée. Il est toutefois toléré certains ” aménagement ” des normes lorsqu’il s’agit de bâtiments anciens dont la mise aux normes s’avère très difficile.

Se faire assister d’un professionnel (architecte, aménageur, bureau de contrôle, etc.) est le meilleur moyen pour éviter les pièges.

Christophe Leray

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Commentaires

1


  • paul2 Publié le

    Bonjour,
    J’ai fait installer en 9/2004 une salle de bain en étage sur un plancher bois hydrofuge. Aucun traitement d’étanchéité du sol et des murs n’a été fait avant la pose de la baignoire, de la douche et du carrelage de sol et des murs. Est-ce normal ? Si non puis-je faire jouer la garantie décennale dans la mesure ou les fuite d’eau dans la pièce située sous la salle de bain sont récurrentes ?
    Cordialement

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