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Travaux en copropriété: la réfection de toiture

Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez réparer votre toiture, la rénover, mais vous ne savez pas comment vous y prendre? Travaux.com fait le tour du sujet en cinq questions autour des travaux de toiture

Travaux en copropriété: la réfection de toitureCopropriété et travaux de toiture: qui paye ?

En général, le gros œuvre comme le sol, le plafond, la toiture et l’escalier relèvent des parties communes et sont pris en charge par les copropriétaires.

Copropriété et travaux de toiture: quelles sont les démarches à suivre pour entreprendre des travaux ?

Pour réaliser des travaux de toiture, vous devez impérativement obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Pour se faire, vous devez envoyer une lettre simple ou recommandé à votre syndic pour qu’il inscrive votre projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Si vos travaux doivent être effectués rapidement, vous avez la possibilité de demander la tenue d’une assemblée générale « extraordinaire ». Néanmoins, sachez que les frais de sa tenue seront à votre charge. Lors de l’assemblée générale, munissez-vous des documents relatifs au travaux (devis, plans…).

Travaux de toiture en copropriété: comment procède-t-on au vote ?

Travaux en copropriété: la réfection de toiturePour les travaux d’entretien de type réfection d’une toiture, l’assemblée générale doit être sollicitée et se prononcer à la majorité simple (article 24 de la loi relative à la copropriété). Pour les travaux urgents, nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble par exemple, la réfection d’une toiture provoquant des fuites à l’intérieur de l’immeuble, le syndic peut prendre l’initiative de faire exécuter les travaux nécessaires sans consulter l’assemblée générale. Si cela est nécessaire pour l’ouverture du chantier, le syndic peut demander une provision aux copropriétaires avant d’avoir pu recueillir leur accord, mais après avoir obtenu celui du conseil syndical.

Que faire en cas de défaillance du syndic ?

En cas de retard, d’inaction du syndic face à des travaux urgents, le copropriétaire engage sa responsabilité, sauf si le syndicat est à l’origine de son manquement. En cas d’inaction du syndic, les copropriétaires qui le souhaitent peuvent réaliser à leurs frais des travaux urgents. Ils seraient alors en droit de demander le remboursement de leurs frais par le syndicat (Cour de cassation, 3e chambre civ.4 novembre 1993).

Quel sont les recours en cas d’opposition aux travaux de toiture ?

Travaux en copropriété: la réfection de toitureEn copropriété, dans les parties communes, un recours est très difficile à faire valoir, sauf si on arrive à démontrer que ces travaux sont obligatoires pour la sauvegarde ou le bon fonctionnement de l’immeuble. Les copropriétaires ne peuvent pas s’opposer à cette répartition. Seule issue possible, les copropriétaires qui ont voté contre ou étaient absents lors de l’assemblée générale peuvent demander la nullité en justice, à condition d’avoir de solides arguments juridiques pour fonder leur action. Dans les parties privatives, une procédure d’autorisation judiciaire est possible. Même en l’absence d’autorisation de l’assemblée générale, le juge peut autoriser le copropriétaire à faire ses travaux. Il faut savoir que chaque cas est différent et les juges regardent toujours la situation de l’immeuble avant les textes à appliquer.

Commentaires

8


  • vouliot Publié le

    PEUT ON OBTENIR UNE SUBVENTION QUELCONQUE DE L A MAIRIE ?

  • vouliot Publié le

    j’ai su que la mairie de Lomme dans le Nord participait pour la réfection de la toiture pour unepetite et ancienne copropriété.

  • pabichou Publié le

    l’isolation du toit est elle aussi à imputer à la copropriété ???

  • alexiachristinarosanaguilbert Publié le

    Bonjour, Moi je suis dans une co propriété et depuis 10 mois maintenant, j’ai constaté par endroit des infiltrations d’eau du à des ardoises qui manquaient mais aussi à l’ancienneté des lucarnes car l’eau s’infiltre aussi par deux d’entre elles et hélas malgré que j’ai pris des photos montrant l’eau dans les bacs que j’ai disposé à différents endroits du grenier, le conseil syndical m’accuse de mentir et d’inventer ces infiltrations d’eau. Je suis la première concernée car mon appartement est au dessous des fuites d’eau et comme je vends je ne peux pas laisser mon bien se dégrader. J’ai déjà de la moisissure au plafond de ma chambre. Le conseil syndical qualifie ma démarche d’abusif. Il va de nouveau y avoir des pluies d’orage et sincèrement je suis très inquiète car au fil des mois la situation s’est empirée. Je lis que j’ai possibilité de financer les travaux sur ce site mais y a -t-il d’autres solutions. L’assemblée des co propriétaires se tient fin septembre et la réparation de la toiture et le changement des lucarnes ne figurent pas à l’ordre du jour. Donc que faire?

  • chriscarlier230 Publié le

    Je vous remercie de ce partage d’information. La maison ou ma famille habite devient un peu vielle et je pense qu’il est l’heure de remplacer la toiture. Cet article m’a bien informé sur ce qu’il faut faire pour rénover ma toiture. Je sais que cela va prendre du temps et de l’effort, mais en fin de compte, cela vaudra la peine. Je ne sais pas exactement quel style je dois choisir. Je pensais peut être une toiture traditionnelle en acier ou en cuivre. Avez-vous des idées ? Merci !
    -Chris

  • bosset Publié le

    Bonjour,
    Il est très probable que le syndic professionnel que j’ai fait accepté par l’ensemble des copropriétaires ne voit pas son mandat renouvelé pour une 2ème année car il dérange celui qui détient la majorité des tantièmes.
    Notre toiture en terrasse est poreuse et notre appartement (au dernier étage) est devenu inhabitable à cause de l’humidité qui y règne. Peut on rendre obligatoire la réfection de cette toiture, alors que seul un habitant en subit les conséquences et que la copropriété sera livrée à elle même dans quelques semaines ?
    Deux entrepreneurs ont constaté l’état des lieux et établit un devis détaillé.
    Merci de nous orienter.

  • rachelpreston16 Publié le

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour cet article qui je trouve est assez utile, alors voilà, nous avions acheté récemment une maison à Grenoble mais malheureusement, nous n’avions pas vraiment pris en considération les nombreux problèmes de toiture qu’il y avait, quelques travaux étaient entamés mais pas finis, nous nous sommes dit que les travaux pouvaient encore attendre jusqu’au jour où ça s’est aggraver, nous commencions à avoir des infiltrations d’eau au sein de notre toiture. Nous avons alors pris la décision de faire appel à un professionnel en toiture…
    Quelque temps après, disant après quelques mois, notre cauchemar s’est arrêté grâce à Dlm habitat, car nous avions été alors tout de suite pris en charge par leur entreprise, avec de nombreux travaux et après plusieurs mois de souffrance, nous enfin pu redécouvrir notre nouvelle maison sous un nouvelle ongle et surtout en bon état ! Notre toiture a été entièrement réparée d’une façon conforme et propre.
    Je vous conseille vraiment de ne pas laisser traîner vos problèmes ou vos travaux de toitures car ça pourra s’aggraver d’un jour à l’autre et à n’importe quel moment, pour nous, c’est grâce à dlm Habitat que notre cauchemar pris fin, cela fait maintenant plusieurs mois que nous vivons paisiblement dans notre nouvelle demeure. Si on sais jamais vous voudriez avoir leurs coordonnées ou prendre contact avec un jour, voilà leur site en espérant pouvoir vous aider http://www.dlm-habitat.fr

  • mistinguette Publié le

    Bonjour je viens d’acheter un appartement , la copropriété veut m’imposer de refaire la toiture. Je n’ai pas les moyens de payer les travaux , et la banque ne m’accorde pas de près car je serai surendetté. J’ai expliqué que d’ici 18 mois j’aurai fini un crédit et qu’a ce moment je serai d’accord, mais ils n’y tiennent pas compte. Je signal également qu’à la dernière assemblée on y a pas discuté. Quel sont mes recours

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